Annexe F
Statuts de la Faculté des sciences de l'éducation
Les dispositions de la présente annexe peuvent être modifiées et abrogées conformément à l’article 27.01 des statuts de l’université.
1. Conseil de la Faculté des sciences de l’éducation
1.1 Composition du conseil de faculté
Le conseil de faculté se compose des personnes suivantes :
a) le doyen, le ou les vice-doyens et le secrétaire de la faculté;
b) trois professeurs de carrière de la faculté, soit un de chacun des départements, élus par l’assemblée de la faculté;
c) trois autres professeurs de carrière de la faculté élus par l’assemblée de la faculté;
d) les trois directeurs de département et du directeur du Centre de formation initiale des maîtres de la faculté;
e) trois étudiants de la faculté, dont deux du 1er cycle et le troisième des études supérieures, élus annuellement par leur association respective pour un mandat d’un an renouvelable quatre fois;
f) trois chargés de cours, soit un de chacun des départements, élus par et parmi les chargés de cours de leur département respectif, à la suite d’un scrutin électronique;
g) un diplômé de la faculté nommé par le conseil représentant les diplômés;
h) un membre du personnel de soutien de la faculté nommé par le conseil représentant le personnel prévu à l’article 37.04 des statuts de l’université;
i) au plus quatre membres cooptés lesquels ne font pas partie du corps professoral ni des pouvoirs publics.
Seuls les membres désignés en vertu des alinéas a), b), c) et d) siègent sur les questions relatives à la carrière des professeurs et des chercheurs.
Le conseil de faculté se réunit au moins tous les trois mois.
1.2 Attributions du conseil de faculté
Outre les pouvoirs qui lui sont attribués par la charte, le conseil de faculté :
a) après avoir consulté le comité facultaire des études, adopte les programmes et les transmet pour approbation à la commission des études;
b) après avoir consulté le comité facultaire des études, adopte les règlements pédagogiques propres aux programmes de sa faculté, approuve le règlement pédagogique particulier de chacun des départements, le cas échéant, et les transmet pour approbation à la commission des études;
c) recommande au conseil de conférer les grades et de décerner les diplômes ou certificats;
d) fait aux corps universitaires compétents toute recommandation concernant la création, la fusion ou la suppression de départements de la faculté;
e) établit les besoins prioritaires de la faculté et fait à cet égard les recommandations appropriées;
f) est informé par le doyen, avant la présentation du budget de la faculté, et après son adoption, de la répartition des crédits entre les services et les départements de la faculté, de celle des dépenses d'immobilisation et de fonctionnement, ainsi que de tout projet de développement de la faculté;
g) est consulté sur toute nouvelle répartition de crédits que le doyen peut faire entre les départements et services de la faculté;
h) consulte l'assemblée de faculté, les assemblées de département et le comité facultaire des études chaque fois qu'il le juge à propos;
i) recommande au doyen toute mesure qu'il juge utile à la régie interne de la faculté;
j) adopte tout règlement concernant sa régie interne;
k) recommande à l’assemblée, pour approbation par le conseil, toute modification des statuts facultaires de sa faculté, après consultation de l’assemblée de faculté.
2. Assemblée de la Faculté des sciences de l’éducation
2.1 Composition de l’assemblée de faculté
L'assemblée de faculté se compose des professeurs de carrière et professeurs sous octroi de la faculté, y compris les chargés d’enseignement.
2.2 Réunions de l'assemblée de faculté
Le doyen préside l’assemblée de faculté et la convoque au moins une fois par année ou chaque fois qu’il le juge à propos, ou encore qu'au moins le quart de ses membres en fait la demande par écrit pour des motifs énoncés dans celle-ci. Le secrétaire de la faculté agit comme secrétaire d'assemblée.
2.3 Attributions de l'assemblée de faculté
L’assemblée de faculté :
a) donne son avis sur l'orientation de l'enseignement dans la faculté;
b) fait toute recommandation concernant la faculté;
c) participe à la nomination du doyen conformément à l’article 28.01 des statuts de l’université;
d) adopte tout règlement concernant sa régie interne;
e) donne son avis sur toute modification des statuts facultaires de sa faculté.
3. Comité facultaire des études
Le conseil de la Faculté des sciences de l’éducation détermine la composition du comité facultaire des études qui est composé :
a) du doyen ou de son représentant, qui est d’office le président du comité;
b) du secrétaire de la faculté;
c) de trois professeurs de carrière, un par département;
d) de trois étudiants de la faculté, dont deux du 1er cycle et un du 2e ou 3e cycle;
e) de deux chargés de cours;
f) d’au plus deux diplômés de l'université dans le champ d'études de la faculté et qui n'y sont ni étudiants, ni professeurs, ni chargés de cours.
Les étudiants sont nommés par leur association respective.
Les professeurs sont nommés par le conseil de faculté, sur recommandation de leur assemblée départementale respective, réunie à cette fin, qui désignera aussi un professeur à titre de substitut du membre régulier.
Les chargés de cours sont élus par et parmi les chargés de cours de la faculté ou du département à la suite d'un scrutin par voie électronique.
Les diplômés sont nommés par le comité.
Le comité facultaire des études peut constituer des sous-comités et les autoriser à donner leur avis au conseil de la faculté ou à l'assemblée de département.
Le comité donne son avis au conseil de faculté ou à l'assemblée de département sur tout projet d'élaboration, de modification de programme d'études et de modification du règlement pédagogique.
Les membres élus du comité sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable consécutivement une seule fois.
4. Assemblée de département
4.1 Composition de l'assemblée de département
L'assemblée de département se compose de :
a) tous les professeurs de carrière du département, de même que les chargés d’enseignement;
b) deux chargés de cours élus par et parmi les chargés de cours du département, à la suite d'un scrutin électronique, dont le mandat est de deux ans, renouvelable;
c) d’étudiants des études supérieures du département élus par leur assemblée; leur nombre ne dépasse pas le tiers du nombre des professeurs dudit département, sans jamais excéder douze.
Seuls les membres désignés en vertu de l’alinéa a) traitent des questions relatives à la carrière des professeurs et chercheurs.
Le directeur de département préside l'assemblée de département. Il la convoque au moins une fois par année et chaque fois que lui-même ou le doyen le juge opportun, ou qu'au moins le quart de ses membres en fait la demande par écrit pour des motifs énoncés dans celle-ci.
4.2 Attributions de l'assemblée de département
L'assemblée de département :
a) donne son avis sur l’orientation de l’enseignement dans le département;
b) fait toute recommandation concernant le département;
c) participe à la nomination du directeur du département conformément à l’article 28.12 des statuts de l’université;
d) adopte tout règlement concernant sa régie interne;
e) consulte le comité des études sur les matières qui sont de la juridiction de ce comité.
5. Comité conjoint facultaire
Le comité conjoint facultaire a comme mandat d’étudier toute question intéressant les étudiants de la faculté qu'elle soit soumise par le doyen, le conseil de la faculté ou l'association des étudiants de la faculté et d’adresser ses recommandations au doyen, au conseil de faculté et à l'association des étudiants de la faculté, selon le cas.
Ce comité est présidé par le doyen. Il se compose, en outre, des vice-doyens aux études et d’un étudiant provenant de chacune des associations et nommé par leur association respective pour un mandat d'au plus trois années consécutives.