A - Le recteur
25.01 Procédure de consultation
A- Formation du comité
a) Le conseil forme un comité composé de :
· trois personnes désignées par le conseil dont l’une d’elles présidera le comité;
· un diplômé sur recommandation du conseil représentant les diplômés;
· treize membres nommés sur recommandation de l’assemblée selon les principes suivants :
o une personne membre d’office de l'assemblée;
o cinq professeurs de carrière élus à l'assemblée ;
o un professeur provenant des écoles affiliées ;
o six membres choisis parmi les autres composantes de l’université ayant droit de représentation à l’assemblée, soit un chargé de cours, deux membres choisis parmi les étudiants, un membre choisi parmi le personnel non enseignant non syndiqué, un membre choisi parmi le personnel non enseignant syndiqué, et un membre du personnel enseignant qui n’est pas professeur de carrière ni chargé de cours.
B- Profil de candidature
b) Le comité, selon les modalités approuvées par le conseil, consulte la communauté universitaire sur les enjeux et défis de l’université afin de dresser un profil type de la candidature recherchée pour le poste de recteur.
c) Lors d’une réunion de l’assemblée convoquée à cette fin, le comité soumet, pour avis, son rapport sur les enjeux et défis et sur le profil type de la candidature. Le rapport et l’avis de l’assemblée sont par la suite transmis au conseil qui peut alors formuler ses observations quant à la suite du mandat qu’il confie au comité.
C- Appel de candidatures
d) Après avoir rendu public le profil de la candidature recherchée, le comité adresse aux membres de l'assemblée un bulletin les invitant à y inscrire le nom et la fonction des personnes qu'ils considèrent aptes à occuper la charge de recteur et leur demandant de retourner leur bulletin au président du comité dans le délai fixé par le comité.
e) Le comité lance un appel de candidatures public selon les modalités qu’il juge appropriées.
La liste des candidats n’est pas rendue publique.
f) Le comité effectue les consultations qu’il juge appropriées.
D- Délibérations
g) Le comité entend les candidats et délibère. Il présente ses recommandations au conseil, accompagnées d'un rapport circonstancié de ses délibérations.
Le conseil nomme recteur l'une des personnes qui lui sont ainsi recommandées, ou toute autre personne après avoir consulté le comité à son sujet.
25.02 Mandat
Le mandat du recteur est de cinq ans et peut être renouvelé une fois par le conseil pour une période n'excédant pas cinq autres années.
Le recteur qui n'entend pas accepter un renouvellement de mandat en avise le conseil au moins douze mois avant la fin de son mandat.
Advenant l'absence d'un tel avis de la part du recteur, le conseil consulte la communauté universitaire sur l'opportunité du renouvellement de mandat du recteur et établit les modalités de cette consultation. Il forme un comité de renouvellement dont il nomme les membres au nombre de cinq dont deux sur la recommandation de l'assemblée. Le conseil nomme le président du comité de renouvellement.
Le conseil fait connaître sa décision sur le renouvellement de mandat au moins onze mois avant la fin du mandat du recteur, après avoir reçu en séance le rapport du comité de renouvellement.
Si le recteur n’est pas renouvelé en fonction de cette procédure de renouvellement, mais qu’il est nommé suite au processus de consultation prévu à l’art 25.01, ce nouveau mandat ne peut être renouvelé.
25.03 Attributions
Le recteur est le président de l'université et la représente. Il assure l'exécution des décisions des corps universitaires et la liaison entre les divers organismes ou services de l'université. Il détient tous les pouvoirs requis à cette fin.
Le recteur, notamment :
a) fait partie de tous les comités, sous-comités, commissions et sous-commissions de l'université et il peut s'y faire représenter;
b) préside l'assemblée, et peut présider la commission des études;
c) a le droit de participer aux réunions du conseil de toute faculté et de toute institution affiliée, et doit y être invité;
d) peut saisir tout organisme de l'université de tout problème qui est de la compétence de ce dernier;
e) peut obtenir de toute personne relevant de l'université les rapports et les renseignements qu'il demande;
f) assure la liaison entre l'université et les institutions affiliées et représente l'université dans ses relations extérieures;
g) préside les collations de grades et la remise des diplômes qui doivent porter sa signature.
25.04 Recteur suppléant
En cas d'absence ou d'incapacité temporaire du recteur, le conseil ou le comité exécutif peut nommer recteur suppléant l'un des vice-recteurs.
Le recteur suppléant exerce tous les pouvoirs du recteur, sauf son droit de vote.