Dispositions particulières
36.01 Vérificateur
Le conseil nomme chaque année un vérificateur des livres et comptes de l'université. Celui-ci procède à l'examen des états financiers et fait rapport au conseil sur la situation financière de l'université.
Il fournit au conseil tout renseignement qu'il demande et lui soumet ses observations sur toute dépense qui ne lui paraît pas conforme à la loi ou aux attributions budgétaires.
Il a droit d'obtenir de toute personne et de tout organisme relevant de l'université les rapports et les renseignements d'ordre administratif qu'il demande.
37.01 Conseil représentant les étudiants
Le conseil représentant les étudiants prévu aux articles 8 et 19 de la charte se compose de :
a) si une seule association accréditée est reconnue comme représentative des étudiants de l'université, des étudiants appelés ou nommés à siéger ou à participer comme représentants des étudiants par l’association;
b) si plusieurs associations ou plusieurs regroupements d’associations sont accrédités, les nominations sont faites selon l’entente existant entre ces associations ou ces regroupements ou, à défaut, selon ce que détermine l’établissement dans sa politique sur la représentativité des associations étudiantes, le tout tel que prévu dans la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants, c. A-3.01.
Le caractère accrédité d'une association est établi en fonction de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants.
Aux fins du présent article, le mot « association » comprend une fédération d'associations.
37.02 Conseil représentant les diplômés
Le conseil représentant les diplômés est composé des membres du conseil d’administration de l’Association des diplômés de l’Université de Montréal auquel peut s’ajouter tout membre supplémentaire jugé nécessaire par le conseil représentant les diplômés.
Le conseil d’administration de l’Association des diplômés de l’Université de Montréal est composé des membres suivants :
- le vice-recteur responsable des relations avec les diplômés, qui est membre d’office;
- un minimum d’un membre élu par faculté et par école affiliée;
- un nombre maximal de vingt membres élus;
Des membres sont élus à chaque année lors de l’assemblée générale annuelle pour un mandat d’au plus deux ans renouvelable.
37.03 Attribution du conseil représentant les diplômés
Le conseil représentant les diplômés a, notamment, comme mandat de :
- participer à l’élaboration d’une stratégie globale et de stratégies spécifiques de promotion de l’engagement des diplômés et à l’élaboration de stratégies de communication;
- s’assurer de la mise en place du plan d’action visant à créer un fort sentiment d’appartenance des diplômés et des futurs diplômés envers leur université;
- analyser le budget annuel attribué à la Direction des diplômés et faire des recommandations au vice-recteur responsable des relations avec les diplômés;
- faire rapport annuellement au conseil du bilan de ses opérations et de l’atteinte de ses objectifs;
- nommer des membres aux instances tel que stipulé dans les statuts.
37.04 Conseil représentant le personnel
Pour tout poste prévu pour un membre du personnel, la nomination est faite par le conseil du personnel de l'Université de Montréal, à moins de disposition contraire.
À cette fin, le personnel de l'université comprend les personnes qui ont le statut d'employé régulier au moins à mi-temps, et qui appartiennent à l'un des groupes suivants :
a) le groupe du personnel de bureau;
b) le groupe du personnel d'encadrement administratif et du personnel professionnel;
c) le groupe du personnel de métier et de service;
d) le groupe du personnel technique.
Le conseil se compose d'au moins cinq membres et d'au plus dix-sept membres.
Le nombre de membres du conseil élus par chacun des quatre groupes est égal à quinze fois le nombre de membres de ce groupe divisé par le nombre total de membres des quatre groupes; le quotient est arrondi au plus proche nombre entier, et à l'entier supérieur si sa partie fractionnaire est une demie.
Le mandat des membres de ce conseil est de quatre ans à compter du jour de leur élection et il n'est renouvelable consécutivement qu'une fois.
Une démission prend effet à compter de la date fixée dans la résolution d'acceptation de celle-ci.
Le remplacement donne lieu à une nouvelle élection et en conséquence, à un nouveau mandat.
L'élection des membres du conseil représentant le personnel se fait par courrier.
Les modalités de cette élection sont les suivantes :
a) le secrétaire général dresse la liste des membres de chacun des groupes du personnel;
b) après avoir établi le nombre de membres que chaque groupe peut élire au conseil, le secrétaire général adresse aux membres de ces groupes un avis les informant du nombre de postes à pourvoir au conseil par leur groupe et leur transmettant un bulletin de mise en candidature que chacun retourne au secrétaire général, dans le délai fixé par ce dernier, après y avoir inscrit le nom des personnes qu'il propose; les candidats doivent indiquer sur le bulletin qu'ils acceptent d'être mis en candidature;
c) le secrétaire général dresse la liste des personnes mises en candidature;
d) si le nombre de candidats pour chacun des groupes est égal ou inférieur au nombre de postes à pourvoir, ces candidats sont déclarés élus;
e) si le nombre de candidats dans un groupe est supérieur au nombre de postes à pourvoir, le secrétaire général doit tenir un scrutin auprès des membres de ce groupe; à cette fin, il adresse aux membres de ce groupe la liste des candidats ainsi qu'un bulletin de vote que chacun retourne au secrétaire général dans le délai fixé par ce dernier; sont déclarés élus les candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix.
Malgré l'article 50.09 des statuts, les scrutins tenus aux fins de l'élection des membres du conseil représentant le personnel sont valides quel que soit le nombre des membres participant à ces scrutins.
Le secrétaire général convoque la première réunion des membres de ce conseil, lesquels choisissent alors parmi eux un président et un secrétaire.
Le conseil du personnel adopte les règlements de régie interne qui le concernent. À moins de dispositions contraires dans ces règlements, les dispositions suivantes reçoivent application :
a) Le président convoque les réunions du conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou qu'au moins le quart des membres du conseil en font la demande;
b) Le quorum est le tiers des membres;
c) Outre le droit de vote qu'il peut exercer à titre de membre, le président dispose d'un vote prépondérant en cas d'égalité des voix;
d) Le conseil dresse le procès-verbal de ses délibérations.
37.05
a) Malgré toute disposition contraire des statuts, l'assemblée, ou une assemblée de faculté ou de département, peut décider, par résolution, de la modalité de votation de tout scrutin en vue d'une élection.
b) Tout scrutin par correspondance se tient selon les modalités suivantes :
i) Le secrétaire responsable de la consultation ou le secrétaire responsable de l'élection fait parvenir aux personnes qui ont droit de participer au scrutin un bulletin de vote comportant la liste des personnes proposées. Il leur indique le mode de retour et la date limite de réception du bulletin ainsi que toute autre information pertinente.
ii) Le secrétaire responsable de la consultation ou le secrétaire responsable de l'élection procède sans délai au dépouillement du scrutin.
37.06
En ce qui concerne l'exercice des droits politiques prévus aux présents statuts, et malgré toute disposition contraire,
a) les chercheurs ont les mêmes droits que les professeurs, et
b) les attachés de recherche ont les mêmes droits que les chargés d'enseignement.
Cependant, les chercheurs et les attachés de recherche ne participent pas aux délibérations concernant une décision qui confère la permanence.
Les modalités d'exercice de ces droits politiques sont déterminées par les règlements de l'université.