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Conseil de l'Université

SECTION 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Objet

Le présent règlement a pour objet d’établir les règles sur la régie interne du Conseil et des comités suivants :

  • Comité exécutif;
  • Comité de vérification;
  • Comité de gouvernance;
  • Comité des ressources humaines;
  • Comité sur l’immobilier;
  • Comité sur les technologies de l'information et de la communication (TIC); et
  • tout autre comité créé par le Conseil.

Il prévoit également certaines règles relatives à la présidence du Conseil et des comités.

1.2 Définitions

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions ou les termes suivants signifient :

Chancelier : Le chancelier et président du Conseil de l’Université de Montréal.

Code d’éthique : Le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil de l’Université (numéro 10.32 du recueil officiel).

Comité(s) : Tous les comités visés par le présent règlement, sauf disposition contraire ou si le contexte où il est utilisé indique qu’il ne vise que l’un ou certains d’entre eux.

Communauté universitaire : Les membres du personnel de direction et du corps professoral, les autres employés de l’Université de Montréal ainsi que les étudiants de l’Université de Montréal.

Conseil : Le Conseil de l’Université de Montréal.

Membre : Selon le contexte où il est utilisé, une personne faisant partie du Conseil, de son comité exécutif ou d'un comité.

Membre indépendant : Membre du Conseil qui, au sens des lois applicables, n’est pas issu de la communauté universitaire et n’est pas relié professionnellement ou personnellement à l’Université.

Président : La personne qui assure la présidence d’un comité du Conseil.

Recteur : Le recteur de l’Université de Montréal.

Secrétaire général : Le secrétaire général de l’Université de Montréal ou la personne qu’il désigne pour le représenter.

Vice-président du Conseil : La personne désignée selon l’article 4.2 du présent règlement.

1.3 Règles d’interprétation

L'utilisation du genre masculin inclut le genre féminin et vice-versa, sauf si le contexte ne s'y prête pas.

SECTION 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALE

2.1  Tout membre est tenu au respect du Code d’éthique dans l’exercice de ses fonctions à titre de membre du Conseil ou des comités, le cas échéant.

Tout membre ou invité est tenu à la confidentialité à l’égard de toute information dont il a connaissance dans le cadre, ou à l’occasion, des travaux du Conseil et des comités.

Tout membre ou invité doit aviser le président lorsque le sujet traité le place en situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel, au sens du Code d’éthique, et se retirer des délibérations en quittant la séance où le sujet est discuté. Cet avis et ce retrait sont consignés au procès-verbal de cette séance.

Le défaut de respecter ces obligations peut entraîner pour tout membre ou invité, en sus des autres sanctions et recours que l’Université de Montréal pourrait imposer, la révocation de sa nomination ou le retrait de son invitation au sein du Conseil et des comités.

Tout membre peut être destitué du Conseil et des comités par un vote d’au moins les deux tiers des membres lors d’une séance régulière ou extraordinaire du Conseil. Tout membre visé par une proposition de destitution a le droit à un préavis raisonnable de la tenue de la séance traitant de sa destitution et a le droit de présenter sa version des faits.

2.2 Tout membre nommé au Conseil doit démissionner de son statut de membre d’un syndicat ou d’une association d’employés de l’Université de Montréal, et ce, pour la durée de son mandat au Conseil.

2.3 Nonobstant les modalités prévues aux Statuts de l’Université de Montréal, la durée totale des mandats de tout membre du Conseil ne devrait pas excéder douze ans.

2.4 Le chancelier ou le président, selon le cas, peut prier toute personne présente, y compris un membre ou un participant sans droit de vote, de se retirer lorsque la nature du sujet traité l’exige, lorsque survient une situation de conflit d’intérêt, ou lorsque la Loi le requiert.

2.5 Le huis clos

2.5.1 Seuls les observateurs prévus au recueil officiel ou ceux dûment autorisés peuvent assister aux séances du Conseil et de ses comités.

2.5.2 Lorsqu’une séance ou qu’une partie de celle-ci est tenue à huis clos, le chancelier ou le président du comité détermine la présence des personnes requises parmi le recteur, le secrétaire général, les membres, les personnes invitées et le personnel de soutien.

2.5.3 La tenue du huis clos de même que la liste des participants sont consignées au procès-verbal, sans nécessairement préciser la teneur des discussions.

2.5.4 Aucune décision n’est prise durant le huis clos sauf si :

b) Le secrétaire général est présent afin de rédiger le procès-verbal des décisions prises ou, dans le cas des décisions concernant le secrétaire général, toute personne désignée par le Conseil

2.6 Remboursement des dépenses

2.6.1 Les membres ne reçoivent aucune rémunération pour leurs services rendus. Par ailleurs, ils peuvent être remboursés pour leurs dépenses raisonnables encourues ayant un lien direct avec leurs fonctions.

2.7 Décision

2.7.1 Les décisions du Conseil et des comités sont prises par consensus, à moins que le vote ne soit demandé. Dans ce cas, toute décision, recommandation ou avis du comité requiert un vote favorable à la majorité simple des membres présents. Le vote se fait à main levée, à moins que le vote secret ne soit demandé par un membre.

2.7.2 En cas de partage des voix, le président dispose d’une voix prépondérante. Cependant, il n’est pas tenu de l’exercer.

2.7.3 Le vote par procuration n’est pas permis.

2.8  Vote électronique

2.8.1 Le vote électronique est exceptionnel et est permis selon la procédure prévue au présent article.

2.8.2 Toute question peut être soumise pour décision par vote électronique lorsque :

a) une décision sur une question est requise avant la tenue de la prochaine séance régulière du Conseil ou d’un comité selon le cas;

b) la question est, selon le chancelier ou le secrétaire général, de nature consensuelle, c’est-à-dire qu’elle ne porte pas à controverse et ne requiert pas de mise en contexte complexe pouvant nécessiter des explications élaborées ou tout autre situation à sa discrétion; et

c) il serait inopportun ou impraticable, selon le chancelier ou le secrétaire général, de convoquer une séance extraordinaire afin de traiter de la question soumise.

2.8.3 Advenant qu’un membre s’oppose à la tenue d’un vote électronique pour une question soumise, celle-ci devra alors être traitée lors d’une prochaine séance régulière ou lors d’une séance extraordinaire du Conseil ou d’un comité, le cas échéant.

2.8.4 Le secrétaire général soumet la question aux membres selon la procédure suivante :

a) Le secrétaire général établit le délai dans lequel le vote aura lieu;

b) Le vote peut être fait par messagerie électronique (courriel) ou par tout autre moyen électronique qui permet l’authentification de l’identité du membre votant;

c) Aucun amendement à la question n’est permis sauf si autorisé par le chancelier ou le secrétaire général; et

d) La proposition relative à la question soumise est adoptée lorsqu’une majorité des membres ayant droit de vote ont voté en faveur de celle-ci.

2.8.5 Les décisions du Conseil prises par voie électronique doivent être soumises pour ratification par le Conseil à sa prochaine séance. Les décisions sont ratifiées par le Conseil sauf si une erreur procédurale grave ayant pour effet d’invalider la décision s’est produite.

2.9 Procès-verbaux

2.9.1 Le secrétaire général est responsable de voir à la rédaction du procès-verbal de chaque séance et en transmet une copie à chaque membre du Conseil et des comités. Après son adoption à une séance subséquente, chaque procès-verbal est signé par le secrétaire général et par le chancelier ou le président, selon le cas, puis est rendu accessible aux membres du Conseil.

SECTION 3 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET DES COMITÉS

3.1 Durée du mandat

3.1.1 Conformément à l’article 50.01 des statuts, le mandat de toute personne nommée au Conseil ou à un comité est de quatre ans, mais sans excéder la durée de son mandat comme membre au Conseil, le cas échéant, il est renouvelable. Le membre demeure toutefois en fonction, malgré l'expiration de son mandat au sein du comité, jusqu'à ce qu'il soit nommé de nouveau ou remplacé, pourvu qu'il conserve la qualité nécessaire à sa nomination.

3.1.2 Sauf exception, un membre ne devrait pas faire plus de douze ans au sein du Conseil ou de ses comités. 

3.2 Vacance

3.2.1 Toute vacance à un poste de membre d’un comité est pourvue par résolution du Conseil.

3.2.2 Constitue notamment une vacance :

a) l’expiration du mandat d’un membre d’un comité;

b) la démission ou le décès d’un membre;

c) la perte de toute qualité requise à la nomination d’un membre du comité, incluant la perte de la qualité de membre indépendant, lorsque cette qualité est requise dans la composition du comité; et

d) la révocation d’un membre d’un comité par le Conseil.

3.2.3 Le Conseil peut révoquer pour cause la nomination d’un membre d’un comité.

3.2.4 Avant de se prononcer sur la révocation de la nomination d’un membre au sein d’un comité, le Conseil doit aviser ce membre par écrit et lui permettre de se faire entendre, accompagné, s’il le désire, d’une personne de son choix, au cours d’une séance où cette question est inscrite à l’ordre du jour.

3.2.5 Tout membre nommé à un comité par le Conseil peut démissionner de son poste en transmettant au secrétaire général un avis écrit de sa démission et de la date de celle-ci.

3.3 Pouvoirs et responsabilités

3.3.1 Le comité exerce tous les pouvoirs et les responsabilités qui découlent du mandat qui lui a été confié par le Conseil et il en répond devant lui.

3.3.2 Le comité peut notamment constituer, parmi ses membres, des groupes de travail chargés de certaines questions qu’il détermine, auxquels il peut adjoindre des personnes-ressources de l’Université de Montréal.

3.3.3 Le Conseil procède à sa propre évaluation périodiquement, selon les modalités prévues par le Comité de gouvernance. Un rapport sur cette évaluation est présenté par le chancelier et le secrétaire général au Conseil.

3.3.4 Chaque comité procède selon les modalités prévues par le Comité de gouvernance, à l’évaluation de son fonctionnement et de la performance de son président ainsi qu’en faire rapport au chancelier. Le Comité de gouvernance procède aussi à l’évaluation de son fonctionnement et de la performance de sa présidence. Le chancelier fait rapport au Conseil du fonctionnement et de la performance des comités.

3.3.5 Avec l’accord du chancelier, lorsque les circonstances le justifient, le comité peut s’adjoindre les conseillers externes et les ressources qu’il juge nécessaires pour les besoins de son mandat. En pareil cas, le comité en informe le secrétaire général ou le recteur qui procèdent à l’octroi des mandats au nom du comité.

3.3.6 Le comité peut demander au chancelier de transmettre un sujet sous la responsabilité du comité au Conseil ou à un autre comité.

3.4 Secrétariat

3.4.1 Le secrétaire général, ou son représentant, assiste aux séances du Conseil et des comités et a droit de parole. Il occupe les fonctions suivantes :

a) Il maintient à jour la liste des membres;

b) Il convoque les séances du comité;

c) Il assure la responsabilité de la rédaction des procès-verbaux et les soumet pour adoption au Conseil ou au comité selon le cas;

d) Il assure la tenue et la conservation des documents et des archives du comité;

e) Il reçoit et assure le suivi de la correspondance du comité;

f) Il assume toute autre fonction que peut lui assigner le Conseil ou le comité; et

g) Il facilite l’accomplissement des mandats dévolus au Conseil et au comité et voit au respect de toutes les obligations qui échoient au comité en vertu du présent règlement.

3.5 Réunions

3.5.1 Le Conseil se réunit régulièrement à une fréquence déterminée par lui sur recommandation du chancelier.

3.5.2 Le comité se réunit au besoin. À l’exception de circonstances particulières, les séances ont lieu dans les locaux de l’Université de Montréal.

3.5.3 Le comité établit, à titre indicatif, son programme de travail annuel comprenant le calendrier de ses séances et le transmet au comité de gouvernance afin qu’il en traite à sa séance de septembre. Une séance extraordinaire est aussi tenue à la demande du président ou de deux membres du comité ou du Conseil

3.5.4 Le secrétaire général transmet aux membres un avis de convocation écrit au moins quatre (4) jours ouvrables avant la date prévue de la séance. L'avis indique le lieu, la date et l'heure de la séance ainsi que l'ordre du jour proposé et est accompagné des documents afférents.

En cas d'urgence, un avis de convocation peut être fait 24 heures avant la date prévue de la séance. Cet avis peut être fait verbalement.

Une séance peut se tenir séance tenante si tous les membres du comité consentent et renoncent à l'avis de convocation. Cette renonciation doit être consignée au procès-verbal.

La participation d'un membre à une séance du comité remédie à tout défaut de l'avis de convocation quant à ce membre.

3.5.5 Le quorum du Conseil et du Comité exécutif est fixé par l’article 50.08 des statuts.  Pour les comités, le quorum est fixé au tiers des membres sans jamais être inférieur à deux personnes, comprenant au moins un membre indépendant. Les membres peuvent participer à une séance par tout moyen de télécommunication.

3.5.6 Les séances se déroulent en présence des membres, du secrétaire général et, le cas échéant, des personnes invitées. À la demande du président, le comité peut tenir en tout ou en partie une séance à huis clos.

3.6 Rapports et recommandations

3.6.1 Tout rapport ou toute recommandation émanant du comité dans l’accomplissement de son mandat fait l'objet d'un dépôt au Conseil. Il appartient au Conseil d'y donner suite ou non.

3.6.2 Le président du comité présente régulièrement un rapport verbal des séances du comité devant le Conseil.

SECTION 4 – CERTAINES RÈGLES RELATIVES À LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL ET DES COMITÉS

4.1 Chancelier

4.1.1 Conformément à l’article 12 de la Charte de l’Université de Montréal, le chancelier est président du Conseil.

4.1.2 La durée du mandat du chancelier est de quatre ans, ne dépassant pas la durée de son mandat comme membre du Conseil. Le mandat peut être renouvelé.

4.1.3 Le chancelier, sous la gouverne du Conseil, représente les intérêts du Conseil envers le gouvernement, le recteur, les parties prenantes et la communauté universitaire. Le chancelier assume un rôle de leadership pour le Conseil et la bonne conduite des affaires de celui-ci. Il exerce notamment les fonctions suivantes :

a) Il agit dans les meilleurs intérêts de l’Université;

b) Il planifie et organise, avec le secrétaire général, les séances du Conseil;

c) Il s’assure que le Conseil et ses comités peuvent tenir des séances sans l’influence indue de la direction de l’Université;

d) Il veille à l’application du Code d’éthique et s’assure que les conflits d’intérêts réels ou potentiels sont portés à l’attention du Conseil;

e) Il siège comme membre d’office sur tous les comités du Conseil;

f) Il représente le Conseil aux événements officiels lorsque requis;

g) Il agit comme liaison entre le Conseil et le recteur et s’assure avec le recteur et le secrétaire général que les stratégies, projets et redditions de comptes sont présentés de façon adéquate au Conseil;

h) Il supervise l’évaluation annuelle de la performance du recteur et du secrétaire général. Il s’assure également que tout document lié à leur contrat et à leur performance soit conservé adéquatement;

i) Il voit à la mise en place et à l’application des bonnes pratiques en matière de gouvernance;

j) Il maintien de bonnes relations et la cohésion entre les membres du Conseil; et

k) Il est le seul représentant et porte-parole du Conseil, à moins que ce dernier n’en décide autrement.

4.2 Vice-président du Conseil

4.2.1 Le vice-président du Conseil est désigné par le Conseil.

4.2.2 La durée du mandat du vice-président du Conseil est de quatre ans, ne dépassant pas la durée de son mandat comme membre du Conseil. Le mandat peut être renouvelé.

4.2.3 Le vice-président du Conseil exerce les fonctions qui lui sont assignées de temps à autre par le chancelier. En cas d’absence, d’incapacité d’agir ou de refus du chancelier, il exerce, à titre intérimaire, tous les pouvoirs de celui-ci tels qu’énoncés en vertu du présent règlement.

4.3 Le président d’un comité

4.3.1 Le président d’un comité est désigné par le Conseil. Le Comité de gouvernance est présidé par le chancelier. Le Comité exécutif est présidé par le recteur.

Lorsque le président est absent ou empêché d’agir ou refuse d’agir lors d’une séance, il désigne le membre qui le remplacera pour cette séance. À défaut, cette désignation est faite par le chancelier. Pour le Comité de vérification, le Comité des ressources humaines et le Comité de gouvernance, la personne désignée doit être un membre indépendant.

4.3.2 Le président occupe les fonctions suivantes :

a) Il veille à ce que le comité s'acquitte de ses devoirs et responsabilités;

b) Il s’assure du bon fonctionnement du comité;

c) Il préside les séances du comité;

d) Il représente le comité et en est le porte-parole auprès du Conseil;

e) Il assume toute autre fonction que peut lui assigner le Conseil.

SECTION 5 – DOCUMENTS ET ARCHIVES

5.1 Caractère public

L’accessibilité aux procès-verbaux et documents du comité est régie par la Loi sur l'accès aux documents publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

5.2 Conservation des documents

Les procès-verbaux et les documents du comité sont assujettis aux règles de conservation des documents en vigueur à l’Université de Montréal.

SECTION 6 – DISPOSITIONS FINALES

6.1 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur sur approbation par le conseil ou à toute autre date qu’il fixe pour l’entrée en vigueur de la totalité ou de certaines de ses dispositions.

6.2 Modification, amendement, remplacement

Toute modification, tout amendement ou remplacement du présent règlement doit être ratifié à la majorité simple des membres du conseil.

Toute modification, tout amendement ou remplacement entre en vigueur sur approbation par le conseil ou à toute autre date fixée par le conseil.

(CU-0622-5.3)

Conseil de l'Université

Statut

Le premier des corps universitaires chargés de l'administration générale de l'Université et exerçant ses pouvoirs conformément à l'article 13.01 des statuts.

Mandat

Le Conseil de l'Université exerce tous les droits de l'Université et tous les pouvoirs nécessaires à son administration et à son développement.

(Charte de l'Université, article 13.)

Composition

Président

Louis Roquet
m-1
CU-0639-2.1
2022-05-31
Chancelier

Vice-président

Morris Rosenberg
m-1
CU-0657-15.4
2023-05-31

Membres

Membre d'office

Le chancelier
Louis Roquet
m-1
CU-0639-2.1
2022-05-31
Le recteur
Guy Breton
m-2
CU-0607-11
2020-05-31
Le directeur de l’École Polytechnique de Montréal
Philippe A. Tanguy
2022-01-08
Le directeur de HEC Montréal
Federico Pasin
2023-05-31

Six membres nommés par l'Assemblée universitaire

Quatre professeurs de carrière
Josée Dubois
m-1
AU-0579-10
2020-05-31
Professeure titulaire
F. médecine - Radiologie, radio-oncologie et médecine nucléaire
Louis Gaboury
m-2
AU-0608-7.1
2023-05-31
Professeur titulaire et directeur
F. médecine - Pathologie et biologie cellulaire
Louise Nadeau
m-1
AU-0579-10
2020-05-31
Professeure titulaire
FAS - Psychologie
Sophie René de Cotret
m-1
AU-0579-10
2020-05-31
Professeure titulaire
FSE - Didactique
Un chargé de cours
Frédéric Kantorowski
m-1
AU-0608-7.2
2023-05-31
Chargé de cours
FAS - Philosophie
Un membre provenant des autres catégories du personnel
Maryse Legault
m-1
AU-0608-7.3
2023-05-31
Adjointe à la directrice générale
Direction des bibliothèques

Trois membres nommés par le Conseil après consultation d'un conseil représentant les étudiants de l'Université

Léa Cousineau
m-2
L.18-06-05
2020-05-31
Jonathan Lafontaine
m-2
L.16-03-29
2020-05-31
Étudiant
Joanie Martineau
m-1
D. 1046-2016
2020-12-07
Étudiante

Quatre membres indépendants nommés par le Conseil après consultation d'un conseil représentant les diplômés de l'Université

Réal Bellemare
m-1
L.19-06-17
2023-05-31
Premier vice-président et chef de la direction financière
Finances, Trésorerie et Administration
Mouvement Desjardins
Natalie Bussière
m-1
L.19-05-23
2023-05-31
Associée
Blakes
Jacques Girard
m-1
L.16-11-23
2020-05-31
Président
Conseil des diplômés
Luc Villeneuve
m-2
CU-0651-7.1
2022-05-31
FCPA, FCA

Deux membres indépendants nommés par le gouvernement, sur la recommandation du ministre responsable de l’enseignement supérieur

Ben Marc Diendéré
m-2
D.185-2019
2023-03-12
Vice-président principal Communications, Affaires publiques, Image de marque
La Coop fédérée
Madeleine Féquière
m-2
D.185-2019
2023-03-12
Directrice générale et chef du crédit corporatif
Domtar Corporation

Au plus cinq autres membres nommés par résolution du Conseil, adoptée par au moins les trois quarts de ses membres

Clermont Gignac
m-1
CU-0639-7.1
2021-05-31
Françoise Guénette
m-1
CU-0651-7.1
2022-05-31
Morris Rosenberg
m-1
CU-0632-12.1
2020-05-31
Frantz Saintellemy
m-1
CU-0651-7.1
2022-05-31
Président Groupe 3737

(Charte, article 8.)

Assistent et participent aux réunions

Les vice-recteurs

Le vice-recteur aux ressources humaines et à la planification
Jean Charest
Le vice-recteur aux finances et aux infrastructures
Éric Filteau
La vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études
Louise Béliveau
Le vice-recteur aux affaires internationales et à la Francophonie
Guy Lefebvre
La vice-rectrice à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation
Marie-Josée Hébert
Le vice-recteur aux relations avec les diplômés, partenariats et philanthropie
Raymond Lalande

Secrétaire

Le secrétaire général
Alexandre Chabot

Chargée de comité

Valérie Mercier
Conseillère principale aux instances

Comité de retraite

Statut

Comité créé le 1er janvier 1990, en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Mandat

Le Comité de retraite a la responsabilité d'appliquer le règlement du régime de retraite de l'Université et possède tous les pouvoirs nécessaires à cette fin, notamment :

a) décider de l'admissibilité de tout professeur ou de tout employé;

b) déterminer les périodes qui doivent être comptées pour calculer la durée du service ouvrant droit à prestation;

c) déterminer les périodes qui doivent être comptées pour calculer la durée du service crédité;

d) décider du droit de tout professeur ou de tout employé de recevoir une prestation;

e) déterminer le montant de toute prestation ou de tout autre paiement à faire en vertu du régime;

f) déterminer la ou les personnes à qui les montants sont payables et autoriser l'exécution de ces paiements;

g) déterminer les modalités de calcul de la rente résultant des cotisations additionnelles ou des transferts d'une autre caisse de retraite;

h) rembourser au comptant, si le service de la rente au participant n'est pas commencé, toute prestation qui, sur la base d'équivalence actuarielle, est inférieure ou égale à 20 % du maximum des gains admissibles pour l'année au cours de laquelle le participant a cessé sa participation active au régime;

i) retenir, si nécessaire, les services d'un actuaire pour l'assister dans l'administration du régime;

j) suggérer à l'Université toutes les modifications qu'il juge utiles au règlement du régime;

k) conclure, avec l'approbation de l'Université, des ententes avec le gouvernement canadien, le gouvernement d'une province ou avec une corporation ou une institution ayant un régime de retraite, dans le but de faire compter aux fins du présent régime, en tout ou en partie les années de service de tout nouveau participant accomplies auprès de son ancien employeur ou dans le but de prévoir les paiements à effectuer par la caisse de retraite pour les participants passant au service de tel gouvernement, de telle corporation ou institution.

(Règlement du régime de retraite, article 3.10.)

Composition

Président

Jean-Pierre Le Clerc
m-4
CRT-364-5
2021-08-31
Retraité - Technicien en documentation
Direction des bibliothèques - Livres rares et collections spéciales

Vice-présidente

Claudia Gagné
m-1
CRT-354-5
2020-08-31
Professeure de formation pratique agrégée
FAS - Mathématiques et statistique

Membres

Une personne désignée par le Conseil de l'Université, avec l'accord du Comité de retraite, qui n'est ni un participant au Régime, ni un membre du Conseil de l'Université, ni une personne à qui la Caisse de retraite ne peut consentir un prêt en vertu de la Loi

Robert Cardinal
m-3
CRT-351-3
2020-08-31

Trois personnes désignées par l'ensemble des professeurs qui sont des participants actifs au Régime

Adrian Burke
m-1
L.17-04-27
2020-08-31
Professeur titulaire
FAS - Anthropologie
Peter Dietsch
m-1
L.19-04-10
2022-08-31
Professeur titulaire
FAS - Philosophie
Pierre Durand
m-3
L.18-04-16
2021-08-31
Professeur titulaire
FAS - Relations industrielles

Une personne désignée par l'ensemble des employés qui sont membres du personnel d'encadrement administratif ou du personnel professionnel et participants actifs au Régime

Alain Sauvageau
m-4
L.17-04-24
2020-08-31
Trésorier
Direction des finances - Trésorerie et gestion des risques

Deux personnes désignées par l'ensemble des employés qui sont membres du personnel de soutien et participants actifs au Régime

Nicolas Ghanty
m-3
L.18-04-26
2021-08-31
Commis à l'accueil et aux services aux employés
DRH
Martin Lambert
m-4
L.19-03-11
2022-08-31
Technicien en génie mécanique
FAS - Chimie

Une personne désignée par l'ensemble des employés du personnel enseignant à temps partiel qui sont des participants actifs au Régime

David Lewis
m-2
L.19-04-10
2022-08-31
Chargé de cours
FAS - Anthropologie et Histoire

Une personne désignée par l'ensemble des participants non actifs et des bénéficiaires en provenance du groupe des professeurs et de celui du personnel enseignant à temps partiel

Yves Lépine
m-1
L.19-05-28
2022-08-31
Retraité - Professeur honoraire
FAS - Physique

Une personne désignée par l'ensemble des participants non actifs et des bénéficiaires en provenance des groupes autres que les professeurs et le personnel enseignant à temps partiel

Margaret Lapointe
m-2
L.19-01-11
2022-08-31
Retraitée - Technicienne en administration
RRUM

Un nombre de personnes désignées par le Conseil de l'Université, ce nombre étant égal au nombre des autres membres du Comité qui ont droit de vote, exception faite du membre désigné en a)

Jacques Bélair
m-1
CU-0647-5.11
2021-08-31
Professeur titulaire
FAS - Mathématiques et statistique
Isabelle Dufour
m-2
CU-0647-5.11
2021-08-31
Directrice générale
Direction des ressources humaines
Claudia Gagné
m-3
CU-0656-6.3
2022-08-31
Professeure de formation pratique agrégée
FAS - Mathématiques et statistique
Luc Granger
m-1
CU-0638-6.1
2020-08-31
Professeur émérite
FAS - Psychologie
Jean-Pierre Le Clerc
m-4
CU-0646-6.1
2021-08-31
Retraité - Technicien en documentation
Direction des bibliothèques - Livres rares et collections spéciales
Matthew Nowakowski
m-5
CU-0656-6.3
2022-08-31
Vice-recteur adjoint aux finances
Vice-rectorat aux finances et aux infrastructures
André Racette
m-1
CU-0644-6.1
2021-08-31
Retraité - Directeur des finances
Direction des finances
Sébastien Roy
m-1
CU-0658-4.7
2022-08-31
Directeur administratif
F. médecine vétérinaire
Isabelle Shumanski
m-2
CU-0647-5.11
2021-08-31
Directrice des opérations administratives
FAS

Un membre non-votant nommé par l'ensemble des participants actifs

Normand Laquerre
m-2
L.19-12-10
2022-08-31
Analyste
DRH - Avantages sociaux

Un membre non-votant nommé par l'ensemble des participants non actifs

François Donati
m-1
L.19-01-11
2022-08-31
Retraité - Professeur émérite
F. médecine - Anesthésiologie et de médecine de la douleur

(Règlement du régime de retraite, article 3.01.)

Personnes-ressources

Un représentant de l'actuaire mandaté
Gino Girard
La directrice de la gestion des régimes de retraite
Brigitte Lafrance
La directrice de la gestion des placements
Andrée Mayrand

Secrétaire

Matthew Nowakowski
m-3
CRT-351-12
2020-08-31
Vice-recteur adjoint aux finances
Vice-rectorat aux finances et aux infrastructures

Comité de placement

Statut

Comité relevant du Comité de retraite depuis le 1er janvier 1990.
(Loi sur les régimes complémentaires de retraite)

Mandat

Seul le Comité de placement peut, par délégation du Comité de retraite, exercer les responsabilités et pouvoirs suivants:

a)  recommander au Comité de retraite l’énoncé de la politique de placement et ses révisions périodiques;

b)  gérer la Caisse de retraite conformément à la politique de placement, au Règlement du Régime et aux dispositions pertinentes des lois et règlements auxquels est soumis le Régime, soit :

- confier en totalité ou en partie, la gestion de la Caisse de retraite et de ses placements à l’Université, ou à une ou plusieurs compagnies de fiducie, compagnies d’assurance, conseillers en valeurs de plein exercice ou à toute institution de même nature (ci-après nommés « gestionnaires de portefeuille »);

- embaucher les gardiens de valeurs;

- retenir, si nécessaire, les services de consultants;

- donner aux gestionnaires de portefeuille qui agissent pour ou au nom du Comité de placement des instructions relativement aux placements de toute partie de la Caisse de retraite;

c)  faire rapport au Comité de retraite au moins deux fois l’an.

(Règlement du régime de retraite, article 3.13.)

Composition

Président

Daniel Leclair
Administrateur de sociétés certifié

Membres

Cinq membres désignés par le Comité de retraite, dont :

Deux membres désignés parmi ceux suggérés par le Conseil de l'Université

Éric Filteau
m-1
CU-0656-6.2
2022-08-31
Vice-recteur aux finances et aux infrastructures
Vice-rectorat aux finances et aux infrastructures
Daniel Leclair
m-4
CRT-363-12
2022-08-31
Administrateur de sociétés certifié

Un membre externe expert en placement désigné parmi une liste suggérée par les membres du Comité de retraite désignés par le Conseil de l’Université

Jean Michel
m-2
CRT-371-9
2023-08-31
Premier vice-président, Déposants et Portefeuille global
Caisse de Dépôt et de placement du Québec

Un membre externe expert en placement désigné parmi une liste suggérée par les membres du Comité de retraite désignés par les participants et bénéficiaires

Normand Grégoire
m-2
CRT-371-9
2023-08-31

Un membre désigné parmi les membres du Comité de retraite

Martin Lambert
m-1
CRT-374-8
2022-08-31
Technicien en génie mécanique HS
FAS - Direction - MIL ateliers

(Règlement du régime de retraite, article 3.12.)

Observateur

Le président du Comité de retraite
Jean-Pierre Le Clerc

Personnes-ressources

La directrice de la gestion des placements
Andrée Mayrand
Le conseiller principal des placements du RRUM
Alain Valois

Secrétaire

La directrice de la gestion des placements
Andrée Mayrand

Comité de vérification du Comité de retraite

Statut

Comité créé par le Comité de retraite du Régime de retraite de l'Université de Montréal lors de sa 181e réunion tenue le 20 mars 1998.

(CRT-181-6)

Mandat

Au nom du Comité de retraite, le Comité de vérification a le mandat :

a) de s'assurer de la validité de l'information qui fait l'objet de tout rapport financier du vérificateur externe;

b) d'examiner et d'évaluer le contrôle et la vérification interne et tous les éléments en découlant;

c) d'examiner toute question pertinente reliée à la gestion de la caisse de retraite.

Composition

Président

Alain Sauvageau
m-4
CRT-363-12
2021-08-31
Trésorier
Direction des finances - Trésorerie et gestion des risques

Membres

Trois autres membres nommés par le Comité de retraite

Robert Cardinal
m-3
CRT-371-9
2022-08-31
Matthew Nowakowski
m-4
CRT-335-8
2020-08-31
Vice-recteur adjoint aux finances
Vice-rectorat aux finances et aux infrastructures
Isabelle Shumanski
m-1
CRT-355-8
2020-08-31
Directrice des opérations administratives
FAS

Comité de la planification

Statut

Comité permanent créé par l'Assemblée universitaire à sa 50e réunion tenue le 9 novembre 1970 et par le Conseil de l'Université à sa 56e réunion tenue le 9 décembre 1970 et relevant de ces deux corps universitaires.

(Dél. AU-210 et CU-313.)

Mandat

En conformité avec les intérêts tant de l'Université que de la société dans son ensemble, le Comité de la planification a pour objet de recommander au Conseil et à l'Assemblée universitaire une politique générale de développement de l'Université.

Plus particulièrement, le Comité de la planification a le mandat suivant :

1. Établir les priorités à retenir dans l'évolution de l'établissement en conciliant les besoins exprimés et les ressources financières disponibles;

2. Établir les étapes et les échéances de la mise en oeuvre de ces priorités et assister à ces fins, le cas échéant, le Comité du budget du Comité exécutif;
(Dél. AU-192-12 et CU-201-12.)

3. Étudier tout projet concernant la création, la fusion et la suppression des facultés, écoles, départements, instituts, organismes interdisciplinaires permanents, centres de recherche, ou tout cadre équivalent, et l'intégration, l'affiliation ou la désaffiliation d'institutions;
(Dél. AU-192-12 et CU-201-12.)

4. Déposer au Conseil et à l'Assemblée universitaire un rapport annuel sur les perspectives de développement de l'Université et tout rapport périodique ou intérimaire jugé opportun.

Composition

Président

Le recteur
Guy Breton
ou en son absence
Le vice-recteur aux ressources humaines et à la planification
Jean Charest

Membres

Membres d'office

Le recteur
Guy Breton
ou en son absence
Le vice-recteur aux ressources humaines et à la planification
Jean Charest
La vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études
Louise Béliveau

Trois membres nommés par le Conseil

Thérèse Cabana
m-2
CU-0656-6.6
2023-05-31
Professeure titulaire
FAS - Sciences biologiques
Christina Cameron
m-2
CU-0647-5.10
2022-05-31
Professeure titulaire
F. Aménagement - Architecture
Léa Cousineau
m-1
CU-0635-7.3.3
2020-05-31

Trois membres nommés par l'Assemblée universitaire

Charles Bélanger
m-1
AU-0612-11.5
2023-05-31
Étudiant
FAS - Relations industrielles
France Nolin
m-1
AU-0608-10.8
2023-05-31
Chargée de cours
F. médecine - Nutrition
Elvire Vaucher
m-1
AU-0597-9.9
2022-05-31
Professeure titulaire
Optométrie

Deux membres nommés par cooptation avec l'agrément du Conseil et de l'Assemblée universitaire

David Lewis
m-1
CP-0253-4
2022-05-31
Chargé de cours
FAS - Histoire
Gilles Trudeau
m-1
CP-0238-6
2019-05-31
Professeur titulaire
F. droit

Les directeurs des écoles affiliées ou leurs représentants, en vertu du contrat d'affiliation avec l'Université

Le directeur de l'École des hautes études commerciales de Montréal
Federico Pasin
Directeur
HEC Montréal
Le directeur de l'École Polytechnique
Philippe A. Tanguy
Directeur général
École Polytechnique

(Dél. AU-210, CU-313, AU-192-12, CU-201-12, CR-775, CR-776-2.1.)

Assistent et participent également aux réunions

Le vice-recteur aux ressources humaines et à la planification
Jean Charest
Le vice-recteur aux finances et aux infrastructures
Éric Filteau
La vice-rectrice à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation
Marie-Josée Hébert
Le vice-recteur aux affaires internationales et à la Francophonie
Guy Lefebvre
Le vice-recteur aux relations avec les diplômés, partenariats et philanthropie
Raymond Lalande

Secrétaire

Alexandre Chabot
Secrétaire général
Secrétariat général

Chargé de comité

Alain Lacombe
Chargé de comité

Comité des promotions

Statut

Comité créé par le Conseil de l'Université à sa 20e réunion tenue le 5 février 1969.

(Dél. CU-148-2.)

Mandat

Le Comité des promotions a le mandat suivant :

1. Étudier les recommandations de promotion à l'agrégation et à la titularisation, entendre les doyens qui le désirent au sujet des promotions refusées à des professeurs avec rang qui ne sont pas couverts par la Convention collective entre l'Université de Montréal et le Syndicat général des professeurs de l'Université de Montréal entre l'Université de Montréal et l'Association des médecins cliniciens enseignants de Montréal, faire au Conseil toute recommandation en matière de promotion;

2. Étudier, en vue de la nomination des professeurs émérites, les dossiers soumis de professeurs qui prennent leur retraite;

3. Étudier, pour avis à l'autorité compétente :

a) toute nomination comportant l'octroi de la permanence;

b) tout octroi de la permanence à des professeurs nommés antérieurement sans permanence;

c) tout autre dossier qui, au jugement du Comité exécutif ou du vice-recteur responsable de ces questions, nécessite un tel avis.

(Dél. CU-148-2, CU-185-11.1, CU-199-15.1, E-535-15, CU-210-8.)

Composition

Présidente

Françoise Guénette
m-5
CU-0658-4.1

Membres

Membres d'office

Le vice-recteur aux ressources humaines et à la planification
Jean Charest
La vice-rectrice adjointe aux études supérieures
Michèle Brochu

Un membre du Conseil de l'Université nommé par celui-ci annuellement et qui préside le Comité

Françoise Guénette
m-5
CU-0658-4.1

Huit autres membres nommés par le Conseil parmi les professeurs titulaires de l'Université

Marie-Pierre Bousquet
m-1
CU-0658-4.1
Professeure titulaire
FAS - Anthropologie
Marc-André Deniger
m-2
CU-0658-4.1
Professeur titulaire
FSE - Administration et fondements de l'éducation
Thérèse Cabana
m-2
CU-0658-4.1
Professeure titulaire
FAS - Sciences biologiques
Marc Drolet
m-7
CU-0658-4.1
Professeur titulaire
F. médecine - Microbiologie, infectiologie et immunologie
Michel Duchesneau
m-1
CU-0658-4.1
Professeur titulaire
F. musique
Nicole St-Louis
m-2
CU-0658-4.1
Professeure titulaire
FAS - Physique
Tiiu Vaikla-Poldma
m-3
CU-0658-4.1
Professeure titulaire
F. aménagement - Design
Luc Valiquette
m-5
CU-0658-4.1
Professeur titulaire
F. médecine - Chirurgie

Au plus trois professeurs émérites de l'Université, qui siègent lors des délibérations concernant les dossiers à l'éméritat

François Donati
m-2
CU-00654-17.2.1
Professeur émérite
F. médecine
Marielle Ledoux
m-1
CU-0654-17.2.1
Professeure émérite
F. médecine - Nutrition
Jean Trépanier
m-1
CU-0654-17.2.1
Professeur émérite
FAS

Professeurs cliniciens de la Faculté de médecine pour l'étude des dossiers de professeurs de clinique

Andrée Grignon
m-7
CU-0658-4.1
Professeure titulaire de clinique
F. médecine - Radiologie, radio-oncologie et médecine nucléaire
Silvy Lachance
m-5
CU-0658-4.1
Professeure titulaire de clinique
F. médecine - Médecine
Michel Panisset
m-5
CU-0658-4.1
Professeur titulaire de clinique
F. médecine - Neurosciences

(Dél. CU-148-2, CU-288-8.1, CU-0603-8.1)

Secrétaire

Pierre Jalbert
Adjoint au secrétaire général
Secrétariat général

Comité de vérification et des finances

Statut

Comité créé par le Conseil de l'Université lors de la 118e réunion tenue le 16 décembre 1974. Lors de la 0651e séance tenue le 12 novembre 2018, le Conseil de l'Université a fusionné le Comité de vérification et le Comité des finances et a adopté une nouvelle composition et un nouveau mandat.

(Dél. CU-845, CU-0651-5.3)

Mandat

Le Comité de vérification et des finances (le « Comité ») assiste le Conseil de l’Université (le « Conseil ») dans son rôle de surveillance de l’intégrité de l’information financière, du processus de gestion des risques, du contrôle interne, de la supervision du vérificateur interne et de l’auditeur indépendant ainsi que de la conformité aux lois et règlements applicables à l’Université. De plus, il examine les différents facteurs et décisions de nature budgétaire ou financière ayant un impact sur la situation financière à court et moyen terme de l’Université. Il doit notamment,

1.    Pour ce qui est de la surveillance de l’intégrité de l’information financière :

1.1.  Examiner les conventions comptables, les divulgations de nature financière, les questions ou les données à l’égard desquelles la direction doit exercer sa discrétion ou fournir des prévisions, ainsi que les hypothèses qui les sous-tendent, les opérations entre apparentés et d’autres aspects se rapportant à la préparation des états financiers ;

1.2.  Approuver le plan de travail, l’étendue de l’audit et le calendrier des travaux de l’auditeur indépendant ;

1.3.  Examiner les rapports de l’auditeur indépendant découlant de l’audit et toute autre communication écrite importante entre l’auditeur indépendant et la direction et toute autre question d’audit soulevée par l’auditeur indépendant ainsi que les mesures prises par la direction à cet égard et veiller au suivi des recommandations émises par l’auditeur indépendant ;

1.4.  Recommander au Conseil l’approbation des états financiers annuels et de tout autre document financier public ;

1.5.  Examiner la nomination des principaux responsables de l’information financière.

2.      Pour ce qui est de la supervision de l’indépendance de l’auditeur indépendant :

2.1.  Recommander au Conseil la nomination de l’auditeur indépendant et sa rémunération ;

2.2.  Évaluer annuellement l’auditeur indépendant (performance, objectivité, esprit critique, compétences, qualité des communications et interactions, contrôle de la qualité, etc.) et s’assurer de son indépendance ;

2.3.  Approuver au préalable toutes les missions de services non liés à l’audit des états financiers par l’auditeur indépendant et en faire rapport annuellement au Conseil ;

2.4.  Arbitrer les différends entre la direction et l’auditeur indépendant et faire, le cas échéant, une recommandation au Conseil ;

3.      Pour ce qui est de la supervision du vérificateur interne :

3.1.  Nommer le directeur du Bureau de vérification interne (BVI) et, de concert, avec le vice-recteur responsable de l’administration, établir ses conditions d’emploi en conformité avec les règles internes de l’Université ;

3.2.  Examiner annuellement la charte du BVI et, s’il y a lieu, des modifications proposées, aux fins d’en recommander l’adoption par le Conseil et d’en assurer la mise en œuvre ;

3.3.  Examiner et approuver la stratégie ainsi que les plans pluriannuels du BVI en fonction des orientations stratégiques de l’Université. Annuellement, approuver le plan des activités du BVI fondé sur les risques, comprenant la nature et l’étendue des travaux ;

3.4.  Veiller à l’exécution du plan de travail du BVI et être informé sans délai, le cas échéant, des difficultés rencontrées par la vérification interne et des limitations imposées à son travail ;

3.5.  S’assurer que le BVI dispose des ressources adéquates en qualité et expérience en fonction des mandats qui lui sont confiés ;

3.6.  Obtenir du BVI des analyses spécifiques lorsque le Comité le juge opportun ;

3.7.  Évaluer annuellement le BVI;

3.8.  Superviser le processus d’évaluation, aux cinq (5) ans, des pratiques professionnelles du BVI afin de déterminer si celles-ci sont conformes au Cadre de référence international de la pratique professionnelle de l’audit interne émis par l’Institut des auditeurs internes ;

3.9.  Recevoir le rapport annuel du BVI;

3.10.  Veiller à ce que le BVI exerce ses fonctions de façon indépendante et bénéficie de la collaboration des personnes de l’institution ;

3.11.  Arbitrer les différends entre la direction et le BVI et faire, le cas échéant, une recommandation au Conseil ;

4.  Pour ce qui est de la surveillance de la conformité aux lois, règlements et politiques internes :

4.1.  Surveiller les processus mis en place par la direction pour assurer la conformité aux lois, règlements et politiques internes qui la concernent et en évaluer l’efficacité ;

4.2.  Examiner la conformité de l’Université à ses politiques en matière d’éthique ;

4.3.  Examiner les conclusions de tout examen mené par des organismes de réglementation.

5.      Pour ce qui est de la surveillance du contrôle interne :

5.1.  Examiner les systèmes de contrôle interne de l’Université à l’égard de l’information financière ;

5.2.  Formuler au Conseil des observations et des recommandations sur des enjeux liés aux processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle, à la conformité aux lois, règlements et politiques de l’Université ;

5.3.  Revoir annuellement les réponses et les plans d’action de la direction quant aux constatations et aux recommandations du BVI, et le suivi de ces plans ;

5.4.  Recevoir un rapport annuel sur les faits saillants des contrats conclus par l’Université ainsi que des changements qui y ont été apportés ;

5.5.  Recevoir un rapport trimestriel sur tout contrat d’approvisionnement, de services, de travaux de construction ou tout autre contrat déterminé par le Comité, conclu par l’Université, comportant une dépense ou un engagement de plus de 25 000$. Ce rapport doit notamment faire état de la délégation ou de la sous-délégation de pouvoirs qui autorise la conclusion ou la signature des contrats qui en sont l’objet ;

5.6.  Recevoir tout rapport de la direction concernant les cas de fraudes, de litige, de dénonciation et de manquement majeur aux pratiques de contrôle ;

5.7.  Aviser par écrit le Conseil dès qu’il découvre des opérations ou des pratiques de gestion qui ne sont pas saine ou qui ne sont pas conforme aux lois, aux règlements ou aux politiques de l’Université.

6.  Pour ce qui est de la surveillance des politiques et orientations financières

6.1.  Cadre de politique financière

6.1.1.  Revoir, au besoin, les politiques et processus qui encadrent la conduite des activités financières de l'Université, les emprunts, l'acquisition et la disposition d'actifs. Le cadre politique intégrera également les politiques relatives à l'identification et à la gestion des risques financiers stratégiques.

6.1.2.  Analyser la politique de placement de fonds de dotation, élaboré par le Comité de gestion du fonds dotation et fait ses recommandations au Comité exécutif.

6.2.  Planification financière à long terme et risque financier

6.2.1.  Réviser les objectifs financiers pluriannuels et les plans connexes découlant du processus de planification stratégique de l'Université. Suivre la réalisation de ces objectifs à long terme.

6.2.2.  Surveiller la santé financière et les risques connexes pour l'Université, y compris ceux liés au financement gouvernemental, aux dépenses en capital, à la collecte de fonds, aux fonds de dotation, aux régimes de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi.

6.2.3.  Guider sur l'élaboration et la maintenance d'indicateurs de santé financière pour l'Université qui peuvent aider le Comité à s'acquitter de ses responsabilités en matière de planification financière à long terme et de suivi.

6.3.  Budget et résultats financiers

6.3.1.  Analyser les orientations budgétaires annuelles élaborés par le Comité du budget et fait ses recommandations au Comité exécutif.

6.3.2.  Réviser sur une base périodique les états financiers, y compris la performance financière par rapport au budget et divers outils d’analyse dont des indicateurs financiers

6.4.  Financement et gestion de la dette

6.4.1.  Analyser les stratégies de financement de la dette ou de projets particuliers d’immobilisation et les structures de financement qui en découlent

6.4.2.  Réviser le rapport sur la gestion par l'Université des placements, des emprunts, des montages financiers particuliers et de l'évolution de la dette

7.  Pour ce qui est de la surveillance de la gestion intégré des risques :

7.1.  Veiller à ce que la direction de l’Université élabore et met en place une politique de gestion intégré des risques et de protection des droits et actifs de l’Université ;

7.2.  Examiner les processus de l’Université aux fins de l’identification, de l’évaluation, de l’atténuation et, si nécessaire, de la déclaration de risques auxquels l’Université est exposée, ainsi que les mesures prises par cette dernière pour surveiller et limiter les risques retenus par la Conseil ;

7.3.  Informer annuellement le Conseil de l’état de la gestion des risques à l’Université incluant l’évaluation des mesures de protection et de mitigation des risques prioritaires effectuées par la direction de l’Université ;

7.4.  Réviser toute activité susceptible de nuire à la bonne réputation de l’Université ou susceptibles d’accroître considérablement les risques de celle-ci ;

7.5.  Examiner le plan annuel des travaux de l’unité de gestion des risques.

8.  Gouvernance et reddition de comptes :

8.1.  Annuellement, le Comité évalue et examine sa performance ;

8.2.  Annuellement, le Comité examine le caractère adéquat de son mandat et en discute avec le Comité de gouvernance de l’Université ;

8.3.  Le Comité produit annuellement un rapport rendant compte de ses activités au Conseil ;

8.4.  Procéder à toute rencontre jugée appropriée avec la direction de l’Université, le BVI et l’auditeur indépendant.

Conformément au règlement de régie interne du Conseil, le Comité, avec l’accord du chancelier, lorsque les circonstances le justifient, peut s’adjoindre les conseillers externes et les ressources qu’il juge nécessaire pour les besoins de son mandat. En pareil cas, le comité en informe le secrétaire général ou le recteur qui procèdent à l’octroi des mandats au nom du Comité.

(Dél. CU-558-7.5, CU-593-5.5, CU-0643-5.3, CU-0651-5.3)

Composition

Président

Luc Villeneuve
m-1
CU-0651-5.3
2022-05-31
FCPA, FCA

Membres

Membres d'office

Le recteur ou son représentant

Guy Breton
Recteur

Le chancelier

Louis Roquet
Recteur

Au moins trois membres indépendants du Conseil, nommés par le Conseil

Madeleine Féquière
m-2
CU-0656-6.6
2023-05-31 (2023-03-12)
Directrice générale et chef du crédit corporatif
Domtar Corporation
Luc Villeneuve
m-1
CU-0647-5.10
2022-05-31 (2022-05-31)
FCPA, FCA
N ...

Au moins un membre externe, nommé par le Conseil

Michel Doyon
m-2
CU-0639-7.1
2021-05-31
CPA/CA retraité, MBA
Catherine Lenfant
m-1
CU-0651-5.3
2022-05-31

Secrétaire

Le secrétaire général
Alexandre Chabot

(Dél. CU-845, CU-0651-5.3)

Chargé de comité

Pierre Jalbert
Adjoint au secrétaire général

Comité des ressources humaines

Statut

Comité permanent créé par le Conseil de l'Université à sa 521e réunion tenue le 26 février 2007.

(Dél. CU-521-16)

Mandat

Le Comité des ressources humaines (le « Comité ») assiste le Conseil en examinant et en recommandant les politiques, les stratégies et les programmes de l’Université en matière de ressources humaines.

1.  Orientations stratégiques en matière de ressources humaines

Le Comité analyse et recommande au Conseil, en vue de leur adoption, des orientations stratégiques de l’Université en matière de ressources humaines et de relations de travail et assure le suivi des objectifs poursuivis et des réalisations.

Le Comité détermine les objectifs d’amélioration de la performance organisationnelle en matière de ressources humaines de l’Université et revoit et évalue les programmes, politiques et plans en matière de ressources humaines.

2.  Programmes, politiques et plans

Le Comité est mandaté pour surveiller la définition des programmes, politiques et plans et s’assurer qu’ils sont en appui à l’ensemble de la mission et de la stratégie globale de l’Université et son développement.

3.  Relations de travail

Le Comité approuve et confirme l’encadrement général des mandats de négociation des différentes conventions collectives de l’Université.

4.  Cadre financier et cadre de référence de la rémunération globale du personnel de l’Université

Le Comité analyse et recommande au Conseil un cadre de référence général de rémunération globale du personnel de l’Université permettant l’atteinte des objectifs de performance, de cohérence, d’équité et de compétitivité tout en assurant le respect du cadre financier de l’Université et en respectant les lois et règlements applicables, incluant des politiques de rémunération globale spécifiques à chacun des groupes de personnel syndiqués et non syndiqués.

5.  Évaluation du recteur et des officiers généraux et facultaires

Avec la participation des membres du Conseil, et de concert avec le chancelier, le Comité procède annuellement à l’évaluation du recteur en fonction de sa description de fonctions et des objectifs fixés pour l’année d’évaluation et choisit la méthode d’évaluation et de suivi au Conseil étant entendu que le chancelier s’assure du suivi avec le recteur quant aux objectifs de celui-ci et fait rapport à ce sujet au Conseil.

Le Comité reçoit le rapport annuel d’évaluation des officiers généraux et facultaires, préparé par le recteur.

6.  Rémunération du recteur et des officiers généraux et facultaires

De concert avec le chancelier, le Comité revoit annuellement la rémunération du recteur en tenant compte de son évaluation prévue au paragraphe 4 ci-dessus et présente sa recommandation au comité exécutif pour approbation.

De concert avec le chancelier, le Comité revoit annuellement  le rapport de recommandations préparé par le recteur sur la rémunération des officiers généraux et facultaires en tenant compte de leur évaluation prévue au paragraphe 4 ci-dessus; et s’il est en accord, le Comité recommande l’approbation de ce rapport au comité exécutif  pour approbation.

7.  Plan de relève, accompagnement et formation

Le Comité s’assure que la Direction des ressources humaines mette en place des plans d’accompagnement et de formation de ses hauts dirigeants.

Le Comité s’assure également que des programmes et plans de formation sont disponibles pour ses divers personnels en vue d’assurer la pérennité de l’Université et de permettre à sa main-d’œuvre d’évoluer avec celle-ci et de la soutenir dans son développement.

8.  Régimes d’avantages et de retraite

Le Comité revoit périodiquement l’ensemble des avantages (incluant les avantages de retraite) conférés aux divers personnels de l’Université et s’assure que ces avantages soient comparables au marché ciblé pour de telles comparaisons, et que ces avantages soient selon la politique de rémunération globale.

Pour ce qui est des régimes de retraite, l’examen des états financiers et autres documents pertinents de même que les recommandations de modifications aux divers régimes sont présentés par le Comité des finances directement au Conseil.

9.  Gestion des risques reliés aux ressources humaines

Le Comité revoit périodiquement les catégories de risques associées aux ressources humaines et aux relations de travail et s’assure que la gestion de ces risques s’effectue en conformité avec les meilleures pratiques en matière de gestion de risques liées aux ressources humaines. Le Comité s’assure que l’information pertinente en matière de gestion des risques liés aux ressources humaines soit transmise au Comité de vérification qui est responsable de la supervision de l’ensemble des risques à l’Université.

(Dél. CU-0651-5.4)

Composition

Présidente

Françoise Guénette
m-2
CU-0656-6.6
2023-05-31 (2022-05-31)

Membres

Membres du Conseil nommés par celui-ci

Ben Marc Diendéré
m-2
CU-0656-6.6
2023-05-31 (2023-03-12)
Vice-président principal Communications, Affaires publiques, Image de marque
La Coop fédérée
Josée Dubois
m-1
CU-0639-7.1
2021-05-31 (2020-05-31)
Professeure titulaire
F. médecine - Radiologie, radio-oncologie et médecine nucléaire
Françoise Guénette
m-2
CU-0656-6.6
2023-05-31 (2022-05-31)
Jonathan Lafontaine
m-2
CU-0656-6.6
2023-05-31 (2020-05-31)
Étudiant
Christine Marchildon
m-2
CU-0656-6.6
2023-05-31
Administratrice de sociétés

Assistent et participent aux réunions

Le vice-recteur aux ressources humaines et à la planification
Jean Charest
Le secrétaire général
Alexandre Chabot

Secrétaire

Le secrétaire général
Alexandre Chabot

Chargé de comité

Alain Lacombe
Chargé de comité

Comité des doctorats honoris causa

Statut

Comité créé par le Conseil de l'Université à sa 521e réunion tenue le 26 février 2007.

(Dél. CU-521-15, CU-0634-6.2)

Mandat

Le Comité des doctorats honoris causa a pour mandat

- de recommander au Conseil de l'Université l'octroi des doctorats honoris causa,

- de veiller à la qualité des cérémonies de remise de diplômes de doctorat honoris causa et de collations de grades,

- de présenter au Conseil de l'Université toute recommandation en rapport avec le mandat dudit Comité

Composition

Président

Louis Roquet
Chancelier

Membres

Membres d'office

Le chancelier
Louis Roquet
Le recteur
Guy Breton
La vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études
Louise Béliveau
Le directeur de l'École Polytechnique ou la personne qu'il désigne
Luc Maurice
Secrétaire général
École Polytechnique
Le directeur de HEC Montréal ou la personne qu'il désigne
Frederico Pasin
Secrétaire général
HEC Montréal

Deux personnes nommées par le Conseil parmi ses membres

N ...
N ...

Six personnes détenant un titre de professeur à l'Université de Montréal, sur recommandation du Comité des doctorats honoris causa

André Gaudreault
m-1
CU-0634-6.2
2020-05-31
Professeur titulaire
FAS - Histoire de l'art et études cinématographiques
Joëlle Margot
m-2
CU-0622-7.1
2019-05-31
Professeure titulaire
FAS - Physique
Gregor Murray
m-1
CU-0634-6.2
2020-05-31
Professeur titulaire
FAS - Relations industrielles
Serge Rossignol
m-2
CU-0622-7.1
2019-05-31
Professeur titulaire
F. médecine - Neurosciences
Guy Sauvageau
m-1
CU-0634-6.2
2020-05-31
Professeur titulaire
F. médecine - médecine
N ...

Assistent et participent aux réunions

André Bisson
Le secrétaire général
Alexandre Chabot
COMDOC-1-2
L'adjoint au secrétaire général
Pierre Jalbert

Comité de gouvernance

Statut

Comité créé par le Conseil de l'Université à sa 464e réunion tenue le 10 décembre 2001.

(Dél. CU-464-7.)

N.B. Le Comité s'adjoint de l'étudiant ci-dessous mentionné lors de l'étude du rapport annuel de l'ombudsman. Le recteur assiste aux réunions du Comité de gouvernance sur invitation.

Mandat

Le Comité de gouvernance a le mandat d'assurer le bon fonctionnement du Conseil et de tous ses comités dans l'exercice de leurs pouvoirs relatifs à l'administration et au développement de l'Université. À cette fin, il tient compte des principes et lignes directrices énoncés dans les rapports Dey et Saucier portant sur la gouvernance d'entreprise au Canada. Le Comité devra notamment :

a) s'assurer que les membres du Conseil disposent de l'information et de la documentation pertinentes à l'exercice de leur mandat;

b) proposer au Conseil des modalités de fonctionnement visant à assurer la meilleure efficacité de ses travaux;

c) favoriser l'apport et l'implication de chacun aux travaux du Conseil et de tous ses comités; à cette fin, organiser au besoin des séances de formation et d'information;

d) là où les principes de composition le permettent, transmettre aux instances habilitées des candidatures aux postes de membres du Conseil, et ce, en fonction des compétences et des caractéristiques requises et recommander la nomination des membres des divers comités du Conseil.
Le Comité de gouvernance aura également pour mandat de :

e) remplir les responsabilités qui sont attribuées au Comité d'éthique et de déontologie par le Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil;

f) diffuser et promouvoir le code d'éthique et de déontologie auprès des membres du Conseil;

g) recevoir et traiter les déclarations annuelles et en disposer;

h) conseiller les membres du Conseil sur toute question relative à l'application du Code d'éthique et de déontologie;

i) présenter au Conseil un rapport annuel et toute recommandation qu'il juge appropriée en matière d'éthique et de déontologie. Le Comité indiquera dans son rapport annuel le nombre de demandes d'avis qu'il aura reçues, ainsi que le nombre de dossiers d'allégations de manquement au Code d'éthique et de déontologie dont il aura traité au cours de l'année et leur suivi;

j) disposer des cas particuliers;

k) réviser le code d'éthique et de déontologie à tous les trois ans.

(Dél. CU-464-7.)

Composition

Président

Louis Roquet
Chancelier

Membres

Membre d'office

Louis Roquet
Chancelier

Membres nommés par le Conseil de l'Université

(Au moins deux membres proviennent de l'extérieur de l'Université)

Françoise Guénette
m-3
CU-0639-7.1
2020-05-31 (2022-05-31)
Louise Nadeau
m-1
CU-0633-9.3
2020-05-31 (2020-05-31)
Professeure titulaire
FAS - Psychologie
Morris Rosenberg
m-1
CU-0635-7.3.2
2020-05-31 (2020-05-31)
Président et chef de la direction
Fondation Trudeau
N ...

(Dél. CU-0639-7.1)

Assiste et participe aux réunions

Le recteur
Guy Breton

Secrétaire

Le secrétaire général
Alexandre Chabot

Chargée de comité

Valérie Mercier
Conseillère principale aux instances
Secrétariat général

Comité universitaire d'éthique de la recherche (CUÉR)

Statut

Comité créé par le Conseil de l'Université à sa 493e réunion tenue le 1er novembre 2004.

(Dél. CU-493-7.)

Mandat

Le CUÉR a le mandat de :

a) veiller à l’application et au respect de la Politique sur la recherche avec des êtres humains; ce faisant, il voit à la protection des participants aux activités de recherche visées par la Politique et s’assure du respect de leur dignité;

b) s’assurer que les personnes assujetties respectent la Politique sur la recherche avec des êtres humains;

c) soumettre pour adoption par le Secrétaire général, et appliquer des directives d’application concernant les sujets suivants :

- les éléments requis et la procédure à suivre par les CÉR sectoriels pour l'évaluation éthique initiale et continue des activités de recherche avec des participants;

- des règles de régie interne pour les CÉR sectoriels et lui-même, incluant des règles pour son fonctionnement en tant qu'instance d'appel;

- déterminer quels sont les facultés, départements ou écoles regroupés sous la compétence de chaque CÉR sectoriel. Il peut réviser la composition de ces regroupements en fonction des principes énoncés à l'article 5.3.1 de la Politique sur la recherche avec des êtres humains.

- la cueillette, la conservation, le traitement et la destruction du matériel biologique et des données, dont des renseignements personnels, recueillis ou utilisés dans le cadre d'activités de recherche avec des participants;

- le traitement des allégations de manquement et manquements au cadre éthique ainsi que les mesures qui doivent être prises à leur égard;

- le traitement des situations réelles, potentielles ou apparentes de conflit d’intérêts en recherche avec des participants, ainsi que les mesures qui doivent être prises à leur égard;

- les modalités d'application de la Politique sur la recherche avec des êtres humains aux approbations éthiques des CÉR des établissements affiliés à l'Université;

- tout autre sujet visant à permettre l’application de la Politique sur la recherche avec des êtres humains;

d) s'assurer que l'indépendance et l'intégrité des CÉR ne soient pas compromises par des pressions indues ou par des conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents;

e) soutenir les CÉR sectoriels et le Comité de liaison en éthique de la recherche de l'Université de Montréal (CLÉRUM), ainsi que coordonner, superviser, approuver et évaluer leurs activités;

f) conseiller toute personne ou instance de l’Université sur toute question relative à l’éthique de la recherche avec des Participants et, en particulier sur tout projet de politique, règlement, entente ou règle de régie interne qui concerne l’éthique en recherche avec des Participants, lesquels lui sont soumis pour avis;

g) au moins sur une base quinquennale, produire au vice-recteur responsable de la recherche et au Conseil toute recommandation de mise à jour de la Politique sur la recherche avec des êtres humains, afin que celle-ci reflète les changements qui affectent le domaine de l’éthique sur la recherche et que l’Université continue de respecter les obligations qui lui incombent en la matière;

h) assurer une réflexion ainsi qu’un examen critique, en continu, des enjeux de l'éthique en recherche avec des participants à l'Université;

i) approuver le rapport annuel des CÉR sectoriels et du CLÉRUM et transmettre un rapport annuel de ses activités au Conseil;

j) développer et mettre en place des activités régulières de formation et d'information sur l'éthique en recherche pour les personnes assujetties à la Politique sur la recherche avec des êtres humains;

k) traiter avec diligence toute allégation de manquement et manquement à la Politique sur la recherche avec des êtres humains ou à ses directives d'application selon les modalités qui y sont prévues;

l) interrompre, s’il le juge nécessaire, toute activité de recherche avec des participants, suspendre ou annuler toute approbation éthique d'un CÉR sectoriel pour réduire le plus possible tout dommage ou risque de dommage causé au bien-être, à la dignité ou à tout autre droit des participants. En cas d’interruption, il en informe le CÉR sectoriel concerné et le vice-recteur responsable de la recherche;

m) servir d’instance d’appel des décisions rendues par les CÉR sectoriels, à la demande du requérant d'une évaluation éthique d’une activité de recherche visée par la Politique, conformément à la Politique sur la recherche avec des êtres humains et à ses directives d’application;

n) recevoir et traiter avec diligence toute déclaration de conflits d’intérêts, conformément à la Politique sur la recherche avec des êtres humains et à ses directives d’application;

o) servir d’instance d’appel des décisions rendues par les comités d’éthique de la recherche d’autres institutions, à la demande de celles-ci, après que le Conseil ait approuvé une entente écrite à ce sujet, conformément à la Politique sur la recherche avec des êtres humains et à ses directives d’application;

p) faire le lien avec différents organismes et institutions intéressés par l’éthique de la recherche avec des participants, tant au niveau local, national qu’international.

(Dél. CU-493-7., CU-578-4.1, CU-580-5.5, CU-0611-5.2.1)

Composition

Président

François Duchesneau
m-1
CU-0656-6.6
2023-05-31
Professeur émérite
FAS - Philosophie

Vice-présidente

Tiiu Poldma
m-1
CU-0656-6.6
2023-05-31
Professeure titulaire
F. aménagement - Design

Membres

Membres d'office

La présidente du Comité d'éthique de la recherche en santé (CÉRES)
Dominique Langelier
Le président du Comité d'éthique de la recherche en arts et en sciences (CÉRAS)
Martin Arguin
Professeur titulaire
FAS - Psychologie
Le président du Comité plurifacultaire d'éthique de la recherche (CPÉR)
Jean Poupart
Le président du CLÉRUM ou son représentant
N ...

Un professeur de l'Université doté d'une grande expérience dans la direction d'étudiants conduisant des activités de recherche avec des Participants

Elvire Vaucher
m-2
CU-0634-6.1
2019-05-31
Professeure titulaire
Optométrie

Un étudiant de l'Université inscrit à un programme d'études supérieures et préférablement impliqué dans des activités de recherche avec des Participants

Sihem Neïla Abtroun
m-1
E-0135-5.5
2022-05-31
Membre suppléant
Antoine Boudreau LeBlanc
m-1
E-0135-5.5
2022-05-31

Une personne ayant un diplôme universitaire en droit et dotée d'une expertise dans un domaine se rapportant au mandat du CUÉR

Thérèse Leroux
m-2
E-0129-5.3
2021-05-31
Professeure titulaire
F. droit
Membre suppléante
Marie-Angèle Grimaud
m-3
E-0119-6.3
2020-05-31

Une personne versée en éthique qui possède l'expertise, l'expérience et les compétences nécessaires aux travaux du CUÉR

Joé Trempe-Martineau
m-1
E-0135-5.5
2022-05-31
Professeure adjointe
HEC Montréal - Management
Membre substitut
Bryn Williams-Jones
m-2
E-0129-5.3
2021-05-31
Professeur titulaire
ESPUM - Médecine sociale et préventive

Trois personnes indépendantes de l'Université provenant de la collectivité qu'elle dessert

Sylvain Girard
m-2
E-0129-5.3
2021-05-31
Gilles Provost
m-2
CU-0634-6.1
2019-05-31
N ...
Membre suppléant
N ...

Lorsque le nombre total de membres présents est de 8 à 12, le quorum requiert deux membres de la collectivité et, lorsque le nombre total de membres présents est de plus de 12, le quorum requiert trois membres de la collectivité.

Secrétaire

N ...

Comités sectoriels d'éthique de la recherche (CÉR)

Mandat

(Politique sur la recherche avec des êtres humains - 60.1)

Les comités sectoriels d’éthique de la recherche ont le mandat de :

a) voir à la protection des participants et s’assurer du respect de leur dignité dans le cadre des activités de recherche sous sa juridiction;

b) faire l’évaluation éthique initiale et l’évaluation éthique continue des activités de recherche avec des participants qui sont sous sa juridiction, selon les modalités prévues à l’article 7 de la Politique sur la recherche avec des êtres humains et à ses directives d’application;

c) selon les résultats de l’évaluation éthique, approuver, suspendre ou refuser les activités de recherche avec des participants qui sont sous sa juridiction;

d) interrompre, s’il le juge nécessaire, toute activité de recherche avec des participants, suspendre ou annuler toute approbation éthique qu’il a accordée afin de réduire le plus possible tout dommage ou risque de dommage causé au bien-être, à la dignité ou à tout autre droit des participants. En cas d’interruption, il en informe le CUÉR et le vice-recteur responsable de la recherche;

e) mettre en place, sous la supervision du CUÉR, des activités de formation et d'information régulières sur l'éthique de la recherche, pour les chercheurs, les professeurs, les étudiants, les membres d'équipes de recherche et les directions d'unités académiques;

f) s'assurer que l'indépendance et l'intégrité des comités d’éthique de la recherche ne soient pas compromises par des pressions indues ou par des conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents;

g) transférer la responsabilité de l'évaluation éthique au CÉR sectoriel compétent lorsqu'un CÉR sectoriel estime ne pas avoir les compétences pour évaluer une activité de recherche avec des participants qui lui a été soumise, après en avoir informé le requérant;

h) réévaluer dans les meilleurs délais une décision qu’il a rendue lorsque le requérant n’en est pas satisfait et qu’il lui en fait la demande, selon les modalités prévues à la Politique sur la recherche avec des êtres humains et à ses directives d'application;

i) déterminer la nature et la fréquence de l'évaluation éthique continue d’une activité de recherche avec des participants qui lui est soumise et en informer le requérant;

j) recevoir et traiter les déclarations d'éléments imprévus ainsi que les demandes de modification aux activités de recherche avec des participants préalablement approuvées, conformément aux modalités prévues dans la Politique sur la recherche avec des êtres humains et ses directives d’application;

k) recevoir et traiter avec diligence toute déclaration de conflits d’intérêts relevant de sa juridiction, conformément à la Politique sur la recherche avec des êtres humains et à ses directives d’application;

l) traiter avec diligence toute allégation de manquement et manquement à la Politique sur la recherche avec des êtres humains ou à ses directives d'application selon les modalités qui y sont prévues; transférer au CUÉR la responsabilité du traitement d’une allégation de manquement ou d’un manquement, selon les directives d’application de cette Politique;

m) préparer et conserver, pour chaque demande d'évaluation éthique, des dossiers complets, incluant toute la documentation reliée à l'activité de recherche avec des participants concernée;

n) assurer une réflexion ainsi qu’un examen critique, en continu, des enjeux de l'éthique en recherche avec des participants à l'Université, et transmettre toute suggestion à cet égard au CUÉR;

o) déposer au CUÉR un rapport annuel de ses activités, où il fait notamment état de ses décisions et des interrogations éthiques soulevées par les activités de recherche avec des participants.

(Dél. CU-0611-5.2.1)

(Dél. CU-0649-8, 27 août 2018)

Comité d'éthique de la recherche - Société et culture (CER-SC)

(Politique sur la recherche avec des êtres humains - 60.1 – Comités sectoriels d’éthique de la recherche)

Composition

Président intérimaire

François Duchesneau
m-1
CU-0658-4.8
Président
Comité universitaire d'éthique de la recherche (CUÉR)

Vice-président

N ...

Membres

Deux à sept personnes qui ont une expertise pertinente en ce qui concerne les méthodes, domaines ou disciplines de recherche

Diana Dimitrova
m-1
CU-0658-4.8
2022-05-31
Professeure titulaire
FAS - Études religieuses
Amélie Maugère
m-1
E-0137-6.4
2022-05-31
Professeure adjointe
FAS - Travail social
Jacques Moreau
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Professeur agrégé
FAS - Travail social
Massimiliano Mulone
m-1
CU-0658-4.8
2022-05-31
Professeur agrégé
FAS - Criminologie
Annie Pullen Sansfaçon
m-1
CU-0658-4.8
2022-05-31
Professeure titulaire
FAS - Travail social

Personnes versées en éthique qui possède l'expertise, l'expérience et les compétences nécessaires aux travaux du CÉR

Ryoa Chung
m-1
E-0132-6.1
2019-05-31
Professeure agrégée
FAS - Philosophie
Hazar Haidar
m-1
CU-0658-4.8
2022-05-31
Chercheuse postdoctorale
Institut de santé et de politiques sociales
Université McGill
Emmanuelle Marceau
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Chargée d'enseignement
ESPUM - Médecine sociale et préventive
Membre suppléant
Peter Dietsch
m-1
E-0132-6.1
2019-05-31
Professeur titulaire
FAS - Philosophie

Personnes ayant un diplôme universitaire en droit et dotée d'une expertise dans une domaine se rapportant au mandat du CÉR

Patrice Deslauriers
m-1
E-0132-6.1
2019-05-31
Professeur titulaire
F. droit
Jean Leclair
m-1
E-0132-6.1
2019-05-31
Professeur titulaire
F. droit
Émilie Roy Robertson
m-1
E-0138-5.2
2022-05-31

Trois personnes indépendantes de l'Université provenant de la collectivité qu'elle dessert

Yves Jalbert
m-1
E-0132-6.1
2019-05-31
Lydia Tremblay
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Membre suppléant
Pierre Baulu
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31

Un étudiant de l'Université inscrit à un programme d'études supérieures et préférablement impliqué dans des activités de recherche avec des Participants

Erica Monteferrante
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Oumalker Idil Kalif
m-1
E-0135-5.5
2021-05-31

(Dél. CU-0649-8, 27 août 2018)

Secrétaire

N ...

Comité d'éthique de la recherche en arts et humanités (CERAH)

(Politique sur la recherche avec des êtres humains - 60.1 – Comités sectoriels d’éthique de la recherche)

Composition

Présidente

Mariana Nunez
m-1
CU-0658-4.8
2022-05-31

Vice-présidente

Joëlle Rouleau
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Professeure adjointe
FAS - Histoire de l'art et études cinématographiques

Membres

Deux à sept personnes qui ont une expertise pertinente en ce qui concerne les méthodes, domaines ou disciplines de recherche

Sylveline Bourion
m-1
E-0132-6.1
2019-05-31
Professeure adjointe
F. musique
Claudine Déom
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Professeure agrégée
F. aménagement - Architecture
Violaine Jolivet
m-1
E-0132-6.1
2022-05-31
Professeure agrégée
FAS - Géographie
Sébastien Lord
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Professeur agrégé
F. aménagement - Urbanisme et architecture de paysage
Pierre Martin
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Professeur titulaire
FAS - Science politique
Sébastien Rioux
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Professeur adjoint
FAS - Géographie
Joëlle Rouleau
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Professeure adjointe
FAS - Histoire de l'art et études cinématographiques
Membres suppléants
Stéphanie Fox
m-1
E-0134-5.3
2020-05-31
Professeure adjointe
FAS - Communication
Michel Guenet
m-1
E-0132-6.1
2019-05-31
Professeur agrégé
F. aménagement - Urbanisme et architecture de paysage

Personnes versées en éthique qui possède l'expertise, l'expérience et les compétences nécessaires aux travaux du CÉR

Julien Brisson-Morales
m-1
CU-0658-4.8
2022-05-31
N ...
N ...
Membre suppléant
Patrick Anges Gogognon
m-1
CU-0658-4.8
2022-05-31

Personnes ayant un diplôme universitaire en droit et dotée d'une expertise dans une domaine se rapportant au mandat du CÉR

Pierre Gauthier
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Pierre Larouche
m-1
E-0134-5.3
2021-05-31
Professeur titulaire
F. droit
Ana Paula Pinguelli Fujita
m-1
E-0134-5.3
2020-05-31

Trois personnes indépendantes de l'Université provenant de la collectivité qu'elle dessert

Jennifer Brazeau
m-1
E-0134-5.3
2020-05-31
Robert Bronsard
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Guylaine Marion
m-1
CU-0658-4.8
2022-05-31

Un étudiant de l'Université inscrit à un programme d'études supérieures et préférablement impliqué dans des activités de recherche avec des Participants

Erica Monteferrante
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31

(Dél. CU-0649-8, 27 août 2018)

Secrétaire

N ...

Comité d'éthique de la recherche en sciences et en santé (CERSES)

(Politique sur la recherche avec des êtres humains - 60.1 – Comités sectoriels d’éthique de la recherche)

Composition

Présidente

Dominique Langelier
m-1
E-0132-6.1
2019-05-31

Vice-présidente

Marie-Josée Bernardi
m-1
E-0139-5.8
2022-05-31

Membres

Deux à sept personnes qui ont une expertise pertinente en ce qui concerne les méthodes, domaines ou disciplines de recherche

Sylvie Gendron
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Professeure agrégée
F. sciences infirmières
Maude Laliberté
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Professeure adjointe de clinique
F. médecine - Réadaptation
Dominique Langelier
m-1
E-0132-6.1
2019-05-31
Guillaume Rabusseau
m-2
E-0139-5.8
2022-05-31
Professeur adjoint
FAS - Informatique et recherche opérationnelle
André Ravel
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Professeur titulaire
F. médecine vétérinaire - Pathologie et microbiologie
Marie-Noëlle Simard
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Professeure adjointe
F. médecine - Réadaptation
Membres suppléants
Mira Johri
m-1
E-0134-5.3
2021-05-31
Professeure titulaire
ESPUM - Gestion, évaluation et politique de santé
Jean-Claude Moubarac
m-1
E-0134-5.3
2020-05-31
Professeur adjoint
F. médecine - Nutrition

Une personne versée en éthique qui possède l'expertise, l'expérience et les compétences nécessaires aux travaux du CÉR

David Montminy
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Membre suppléant
Lynda Simard
m-1
CU-0658-4.8
2022-05-31

Une personne ayant un diplôme universitaire en droit et dotée d'une expertise dans un domaine se rapportant au mandat du CÉR

Marie-Josée Bernardi
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Membres suppléants
Isabelle Parizeau
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Walid Touabti
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31

Trois personnes indépendantes de l'Université provenant de la collectivité qu'elle dessert

Luc Desnoyers
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Amélie Hébert
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Louise Morin-Grenon
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Membre suppléant
Mickael Laberge
m-1
E-0134-5.3
2021-05-31

Un étudiant de l'Université inscrit à un programme d'études supérieures et préférablement impliqué dans des activités de recherche avec des Participants

Louise Ringuette
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Un étudiant suppléant
Étienne Richard-Dionne
m-1
E-0135-5.5
2021-05-31

(Dél. CU-0649-8, 27 août 2018)

Secrétaire

N ...

Comité d'éthique de la recherche clinique (CERC)

(Politique sur la recherche avec des êtres humains - 60.1 – Comités sectoriels d’éthique de la recherche)

Composition

Présidente

Nathalie Folch
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31

Vice-présidente

Johane de Champlain
m-1
E-132-6.1
2021-05-31

Membres

Deux à sept personnes qui ont une expertise pertinente en ce qui concerne les méthodes, domaines ou disciplines de recherche

Florin Amzica
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Professeur agrégé
F. médecine dentaire - Stomatologie
Daniel Curnier
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Professeur adjoint
F. médecine - Kinésiologie et sciences de l'activité physique
Fabien Dal Maso
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Professeur adjoint
F. médecine - Kinésiologie et sciences de l'activité physique
Marie-Noëlle Simard
m-1
E-0132-6.1
2020-05-30
Professeure adjointe
F. médecine - Réadaptation
Nicolas Fontaine
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Professeur agrégé
Optométrie
Nelly Huynh
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Professeure agrégée
F. médecine dentaire - Santé buccale
Aarlenne Khan
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Professeure adjointe sous octroi
Optométrie
Mireille Schnitzer
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Professeure agrégée
F. pharmacie
Bernadette Ska
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31

Une personne versée en éthique qui possède l'expertise, l'expérience et les compétences nécessaires aux travaux du CÉR

Patrick Gogognon
m-1
E-0137-6.4
2022-05-31
Laurence Marck
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Membre suppléant
Johane de Champlain
m-1
E-0137-6.4
2022-05-31

Une personne ayant un diplôme universitaire en droit et dotée d'une expertise dans un domaine se rapportant au mandat du CÉR

Alexandra Allouch
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Membres suppléants
Isabelle Parizeau
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Walid Touabti
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31

Trois personnes indépendantes de l'Université provenant de la collectivité qu'elle dessert

Chantal Boucher
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Claude Lalande
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Françoise Mérel
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31

Un étudiant de l'Université inscrit à un programme d'études supérieures et préférablement impliqué dans des activités de recherche avec des Participants

Elyse Caron-Beaudoin
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Katuschia Germé
m-1
E-0139-5.8
2021-05-31
Wanseo Kim
m-1
E-0138-5.2
2020-05-31
Henri Lajeunesse
m-1
E-0138-5.2
2020-05-31
Adriana Ursulet
m-1
E-0139-5.8
2020-05-31
Solenne Van der Maren
m-1
E-0138-5.2
2020-05-31

(Dél. CU-0649-8, 27 août 2018)

Secrétaire

N ...

Comité d'éthique de la recherche en éducation et en psychologie (CEREP)

(Politique sur la recherche avec des êtres humains - 60.1 – Comités sectoriels d’éthique de la recherche)

Composition

Présidente

Anne-Marie Émond
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Professeure titulaire
FSE - Didactique

Vice-présidente

N ...

Membres

Deux à sept personnes qui ont une expertise pertinente en ce qui concerne les méthodes, domaines ou disciplines de recherche

Christine Brabant
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Professeure agrégée
FSE - Administration et fondements de l'éducation
Anne-Marie Émond
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Professeure titulaire
FSE - Didactique
Jean Gagnon
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Professeur agrégé
FAS - Psychologie
Membres substituts
Sarah Dufour
m-1
E-0132-6.1
2019-05-31
Professeure titulaire
FAS - Psychoéducation
Bruno Gauthier
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Professeur agrégé
FAS - Psychologie
Éric Richard
m-1
E-0135-5.5
2021-05-31
Professeur
Campus Notre-Dame-De-Foy
Brigitte Stanké
m-1
E-0135-5.5
2022-05-31
Professeure agrégée
F. médecine - Orthophonie et audiologie

Une personne versée en éthique qui possède l'expertise, l'expérience et les compétences nécessaires aux travaux du CÉR

Mariana Nunez
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Membre substitut
Christine Brassard
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31

Une personne ayant un diplôme universitaire en droit et dotée d'une expertise dans un domaine se rapportant au mandat du CÉR

Marie-Angèle Grimaud
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Membre substitut
Claude Cousineau
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Josette St-Amour Blais
m-1
E-0135-5.5
2021-05-31

Trois personnes indépendantes de l'Université provenant de la collectivité qu'elle dessert

Guy Bérard
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31
Johanne Couture
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Claude Tremblay
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Monique Desrosiers
m-1
E-0135-5.5
2022-05-31

Une étudiante de l'Université inscrit à un programme d'études supérieures et préférablement impliqué dans des activités de recherche avec des Participants

Marine Dumond
m-1
E-0132-6.1
2021-05-31
Membre substitut
Joëlle Gaudreau
m-1
E-0132-6.1
2020-05-31

(Dél. CU-0649-8, 27 août 2018)

Secrétaire

Sylvie De Saedeleer
Conseillère en éthique de la recherche
Bureau de la conduite responsable en recherche

Comité de liaison en éthique de la recherche de l'Université de Montréal

Statut

Comité créé par le Conseil de l'Université à sa 493e réunion tenue le 1er novembre 2004.

(Dél. CU-493-7.)

Mandat

Le Comité de liaison en éthique de la recherche de l'Université de Montréal a pour mandat de :

a) favoriser les échanges et resserrer les liens entre, d'une part, le Comité universitaire d'éthique de recherche et les comités d'éthique de recherche des établissements affiliés à l'Université et, d'autre part, les différents comités d'éthique de recherche sectoriels universitaires représentés;

b) harmoniser le fonctionnement et les pratiques des comités d'éthique de recherche sectoriels et affiliés, notamment par la rédaction de documents sur des problématiques spécifiques;

c) recommander au Comité universitaire d'éthique de recherche des positions relatives à l'éthique de la recherche;

d) favoriser une formation continue des membres des comités d'éthique de recherche;

e) créer des liens avec les différents milieux représentés;

f) se pencher sur des problématiques particulières;

g) se pencher sur les questions suscitées par la recherche avec des êtres humains;

h) favoriser le dialogue entre les différents établissements.

(Dél. CU-493-7.)

Composition

Président

N ...

Membres

Membres d'office

Le président du Comité universitaire d'éthique de la recherche ou son représentant
N ...
La présidente du Comité d'éthique de la recherche en santé ou son représentant
N ...

Un chercheur familier avec la recherche clinique provenant des facultés de Médecine, de Médecine dentaire, de Pharmacie ou des Sciences infirmières

N ...

Un membre de comité d'éthique de recherche de chacun des établissements de santé ayant un centre de recherche

N ...

Une personne spécialisée en éthique de la recherche

N ...

Un juriste si aucun des membres en poste ne peut agir à ce titre

N ...

Secrétaire

N ...

Comité de gestion de crise

Statut

Comité créé par le Conseil de l'Université à sa 471e réunion tenue le 17 juin 2002.

(Dél. CU-471-3.)

Mandat

Le Comité de gestion de crise (CGC) a pour objet d'assurer la mise en oeuvre du Plan de gestion de crise(PGC). Plus particulièrement, il a pour mandat :

a) de confirmer et déclarer la situation de crise ou de sinistre;

b) d'appuyer, au besoin, le directeur du Bureau de la sûreté pour la mise en place des services de premier secours sur les sites;

c) d'assurer, si la situation l'exige, l'identification des autres ressources stratégiques nécessaires à la résolution de la crise;

d) d'assurer, dans la mesure du possible, la poursuite des activités de l'Université ;

e) d'annoncer l'arrêt complet ou partiel des activités et, le cas échéant, donner l'ordre d'évacuer une partie ou l'ensemble du campus;

f) d'autoriser les ressources financières et s'assurer que les ressources stratégiques et les unités touchées disposent des outils nécessaires aux interventions;

g) de garantir et approuver la diffusion de l'information à l'interne et à l'externe;

h) de présenter les demandes d'aide officielles aux organismes externes habilités;

i) d'assurer que les ressources stratégiques concernées et les unités touchées prennent en charge le retour à la normale des activités dans leurs secteurs respectifs, tout en continuant d'apporter un appui adéquat aux victimes;

j) de faire les offres d'assistance dans le cas où l'Université reçoit une demande d'aide externe d'un organisme en situation de crise ou de sinistre.

(Dél. CU-471-3.)

Composition

Président

Le vice-recteur aux finances et aux infrastructures
Éric Filteau

Membres

Membres d'office

Le recteur
Guy Breton
La vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études
Louise Béliveau
Le vice-recteur aux ressources humaines et à la planification
Jean Charest
Le vice-recteur aux finances et aux infrastructures
Éric Filteau
Le directeur de la Direction de la prévention et de la sécurité (DPS)
Louis Sauvageau
Directeur par intérim
La directrice générale du Bureau des communications et des relations publiques
Sophie Langlois
Le directeur de la Division des affaires juridiques
Steve McInnes

Le Comité s’adjoint au besoin les personnes concernées par la situation survenue.

Secrétaire

Le directeur de la Division des affaires juridiques
Steve McInnes

Conseil des gouverneurs associés

Statut

Le conseil des gouverneurs associés est une assemblée d'hommes et de femmes qui possèdent une grande influence à Montréal, au Québec et dans le reste du Canada, notamment dans les milieux politiques, d'affaires et culturels.

(Dél. CU-300-10.1)

Mandat

Le Conseil des gouverneurs associés a pour objectif :

1. D'appuyer les initiatives de développement de l'Université de Montréal;

2. De la faire rayonner et de la mieux faire connaître auprès des centres de décisions politiques, d'affaires et culturels.

(Dél. CU-486-9).

Composition

Président

Louis Vachon

Membres

Membres d'office

Louis Roquet
Chancelier
Le recteur
Guy Breton

Membres nommés par le Conseil

N ...
N ...
N ...
N ...
N ...
N ...
N ...
N ...
N ...
N ...
N ...
N ...
N ...
N ...
N ...

Observateur

N ...

Comité sur l'immobilier

Statut

Comité créé par le Conseil de l'Université à sa 534e réunion tenue le 31 mars 2008.

(Dél. CU-534-3.5)

Mandat

A) Le Comité répond au Conseil :

1. De la gouvernance des plans et des projets immobiliers et de leur cohérence avec le plan stratégique de l'Université;

2. De la saine gestion des projets immobiliers depuis la définition des besoins jusqu'à la satisfaction des clients internes quant aux livrables;

3. De l'administration des projets selon les meilleures pratiques dans l'industrie et des projets semblables ainsi qu'en conformité avec les politiques internes de l'Université.

B) Le Comité reçoit, révise et recommande au Conseil :

1. Le plan de travail annuel de la direction relatif aux projets et services immobiliers tous secteurs confondus;

2. Le plan stratégique de développement immobilier trisannuel;

3. La mise à jour du plan directeur immobilier à tous les cinq ans;

4. Le rapport trimestriel d'avancement des projets;

5. Les priorités d'interventions pour les différents plans soumis;

6. L'organisation, les plans, politiques et procédures si nécessaire et au besoin;

7. Les lignes directrices, et les stratégies de mise en oeuvre du développement durable de même que la reddition de compte quant à la performance annuelle en la matière.

C) Le Comité donne des avis et fait des recommandations au Conseil sur :

1. Les orientations générales et la planification stratégique;

2. Toute problématique ayant un impact majeur sur le parc immobilier notamment, les accès aux sites, la récupération et la vocation des espaces ainsi que la location, l'achat et la disposition des actifs;

3. l'ensemble de la réalisation des projets de construction notamment en ce qui regarde l'envergure, la conception et l'échéance des travaux, la gouvernance, les aspects financiers, les modalités contractuelles, le contrôle des coûts, la surveillance et les modalités de livraisons;

4. les orientations et projets concernant les orientations en matière de développement durable, de l'architecture, de l'architecture du paysage et du design, ainsi que du plan d'accès et de circulation.

D)  Le Comité donne des avis et fait des recommandations au Comité exécutif sur les actions et décisions qu'il doit prendre pour tout ce qui regarde les actions de l'Université dans le domaine de l'immobilier.

E) Le Comité donne des avis et fait des recommandations au vice-recteur aux finances et aux infrastructures, sur les actions et décisions qu'il doit prendre pour tout ce qui relève de sa responsabilité eu égard aux actions de l'Université dans le domaine de l'immobilier.

(Dél. CU-534-3.5, 2008-03-31; CU-0628-5.4, 2016-02-22)

Composition

Président

Clermont Gignac
m-1
CU-0639-7.1
2021-05-31
Directeur exécutif
Modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal

Membres

Deux membres d'office

Le chancelier
Louis Roquet
Le recteur
Guy Breton

Un membre de la direction

Le vice-recteur aux finances et aux infrastructures
Éric Filteau

Membres nommés par le Conseil

Giovanni De Paoli
m-1
CU-0639-7.1
2021-05-31
Retraité - professeur émérite
F. aménagement - Architecture de paysage
Clément Demers
m-2
CU-0647-5.10
2022-05-31
Professeur titulaire
F. aménagement - Architecture
Clermont Gignac
m-2
CU-0656-6.6
2023-05-31
Directeur exécutif
Modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal
Marie Lessard
m-1
CU-0639-7.1
2021-05-31
Professeure émérite
F. aménagement - Urbanisme et architecture de paysage
N ...

Assistent et participent aux réunions

Des personnes-ressources

Le directeur général de la Direction des immeubles
Louis Sauvageau
Le directeur de la Division des affaires juridiques
Steve McInnes

Secrétaire

Le secrétaire général
Alexandre Chabot

Chargé de comité

Alain Lacombe
Chargé de comité

Comité de développement

Statut

Comité créé par le Conseil de l'Université à sa 569e réunion tenue le 16 novembre 2010. Le Comité de développement est composé de membres du Conseil de l'Université de Montréal et de son réseau élargi.

(Dél. CU-569-6.6)

Mandat

Le Comité de développement donne des avis sur plan stratégique et les orientations prises par l’Université en matière de philanthropie et de développement d’une culture philanthropique dans l’institution et la communauté.

Le Comité veille à ce que les pratiques déployées en termes de collecte de fonds correspondent à ce qui se fait de mieux dans les établissements universitaires et les fondations les plus réputés dans le domaine.

Le Comité s'assure que les moyens nécessaires sont déployés pour que les objectifs fixés soient atteints et qu’un processus est également en place pour évaluer les progrès dans la réalisation des priorités du plan.

(Dél. CU-0643-5.4)

Composition

Présidente

N ...

Membres

Membres d'office

Le chancelier
Louis Roquet
Le recteur
Guy Breton
Le vice-recteur aux relations avec les diplômés, partenariats et philanthropie
Raymond Lalande

Quatres membres du Conseil nommés par le Comité exécutif, dont un qui préside le comité

Ben Marc Diendéré
m-1
CU-0643-5.4
2021-05-31 (2023-03-12)
Vice-président principal Communications, Affaires publiques, Image de marque
La Coop fédérée
Jacques Girard
m-1
CU-0643-5.4
2021-05-31 (2020-05-31)
Président
Conseil des diplômés
N ...
N ...

Trois membres cooptés faisant partie du réseau des donateurs ou reconnus pour leur expertise

Hugo Larochelle
m-1
CU-0648-6.7
2022-05-31
Professeur associé
FAS - Informatique et recherche opérationnelle
Louise Roy
m-1
CU-0648-6.7
2022-05-31
Chancelière émérite
UdeM
N ...

Assistent et participent aux rencontres

La directrice générale du développement philanthropique
Hélène Véronneau
La directrice des relations avec les diplômés
Martine Lavoie

Secrétaire

Alexandre Chabot
Secrétaire général
Secrétariat général

Chargée de comité

Danielle Salvail
Chargée de comité

Comité sur les technologies de l'information et de la communication (TIC)

Statut

Comité créé par le Conseil de l'Université lors de sa 605e séance tenue le 9 décembre 2013.

(Dél. CU-0605-4.5)

Mandat

A) Le Comité répond au Conseil :

1. de la gouvernance institutionnelle des technologies de l’information et de la communication (TIC), incluant la valorisation et la contribution des actifs informationnels de l’Institution;

2. du suivi et de l’évolution du plan triennal des TIC, tant sur sa planification stratégique en regard des grandes orientations institutionnelles qu’au respect du budget;

3. de la gouvernance des projets majeurs des TIC et de leur cohérence avec la planification stratégique de l’Université;

4. du suivi de l’administration de projets spécifiques des TIC, de leur saine gestion selon les meilleures pratiques de l’industrie et de leur avancement.

B) Le Comité reçoit, révise et recommande au Conseil :

1. le plan triennal des technologies de l’information (TI), soumis par le comité stratégique TI (CSTI);

2. la mise à jour du plan triennal TI;

3. les priorités d’intervention, compte tenu des recommandations du plan triennal et des risques liés au développement et à l’utilisation des TIC et à la continuité des opérations.

C) Le Comité donne des avis et fait des recommandations au Conseil sur :

1. les orientations générales en matière de TIC;

2. toute problématique ayant un impact majeur sur les TIC, notamment la capacité restante des infrastructures, les nouvelles technologies, la cybersécurité et les façons de faire innovantes;

3. l’ensemble de la réalisation de projets TIC spécifiques d’envergure;

4. l’élaboration et le suivi des indicateurs de performance des Technologies de l'information (TI).

D) Le Comité donne des avis et fait des recommandations au Comité exécutif sur les actions et décisions qu’il doit prendre pour tout ce qui regarde les actions de l’Université en matière de TIC.

E) Le Comité donne des avis et fait des recommandations au vice-recteur aux finances et aux infrastructures sur les actions et décisions qu’il doit prendre pour tout ce qui relève de sa responsabilité eu égard aux actions de l’Université dans le domaine des TIC.

Composition

Président

Frantz Saintellemy
m-1
CU-0651-7.1
2022-05-31
Président Groupe 3737

Vice-recteur responsable des technologies de l'information et des communications ou son représentant

Éric Filteau
Vice-recteur aux finances et aux infrastructures
Vice-rectorat aux finances et aux infrastructures

Membres nommés par le Conseil, dont au moins un membre du Conseil

Lise Fournel
m-2
CU-0647-5.10
2022-05-31
Première vice-présidente - Commerce électronique et chef des affaires informatiques
Air Canada
Jacques Gaumond
m-2
CU-0631-6.7
2020-05-31
Administrateur de sociétés
Joanie Martineau
m-1
CU-0639-7.1
2021-05-31
Étudiante
F. médecine
Frantz Saintellemy
m-1
CU-0640-6.1
2021-05-31
Président Groupe 3737
N ...

(CU-0640-6.1, 2017-06-19)

Assiste et participe aux réunions

La dirigeante principale des TI

N ...

Secrétaire

Le secrétaire général ou son représentant

Alexandre Chabot
Secrétaire général
Secrétariat général

Chargé de comité

Alain Lacombe
Chargé de comité

Comité sur la gestion de l'information

Statut

Comité créé par le Conseil de l'Université le 28 janvier 2013 en vertu de la Politique de gestion de l'information (10.47) et relevant du secrétaire général.

(Dél. CU-594-5.4)

Mandat

Le Comité sur la gestion de l'information a le mandat de conseiller le secrétaire général quant aux mesures à mettre en place pour favoriser une bonne gestion de l'information et le respect de la Politique de gestion de l'information ainsi que :

- la conformité aux lois, politiques et règlements applicables;

- la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité de l'information;

- la protection des renseignements personnels;

- la mise en place et le maintien d'une structure de gestion de la sécurité de l'information;

- l'encadrement des personnes qui utilisent ou accèdent à de l'information confidentielle ou à des renseignements.

Le Comité a, notamment, comme responsabilité de :

- déterminer et mettre à jour aux deux ans la catégorisation des actifs informationnels et voir à intégrer cette catégorisation avec les évaluations de risques et de conformités, conduites par les différentes unités de l'Université;

- assurer une veille quant aux bonnes pratiques à adopter en matière de sécurité, de fiabilité et d'accès aux données;

- assurer le suivi de l'application du programme de protection de l'information et approuver les normes en soutien à la Politique de gestion de l'information;

- prévoir les éléments de formation et de sensibilisation des membres de la communauté universitaire.

Composition

Président

Le secrétaire général ou son représentant (qui préside)

Alexandre Chabot
Secrétaire général

Membres d'office

La vice-rectrice à la recherche ou son représentant

Rachel Charbonneau
Directrice, recherche, contrats et partenariats
Bureau Recherche-Développement-Valorisation

La directrice de la division de la gestion des documents et des archives - DGDA ou son représentant

Diane Baillargeon
Directrice

La dirigeante principale des Technologies de l'information (TI) ou son représentant

N ...

La registraire ou son représentant

Marie-Claude Binette
Registraire

Le directeur de la Direction de la prévention et de la sécurité - DPS ou son représentant

Louis Sauvageau
Directeur

La directrice générale des ressources humaines ou son représentant

Isabelle Dufour
Directrice générale

Membres

Un à trois membres que le comité peut coopter au besoin pour des mandats de deux ans renouvelables

Dominique Maurel
Professeure agrégée
FAS - Bibliothéconomie et sciences de l'information
Pascal Théoret
Directeur
Bureau de la vérification interne

Secrétaire

Diane Baillargeon
Directrice
Secrétariat général - DGDA

Comité permanent en matière de violence à caractère sexuel (COVACS)

Statut

Comité créé par le Conseil de l'Université le 10 décembre 2018 en vertu de la Politique visant à prévenir et à combattre les inconduites et les violences à caractère sexuel (10.57).

(Dél. CU-0651-5.6)

Mandat

Le Comité permanent en matière de violence à caractère sexuel a le mandat de réviser la présente politique et d’en assurer la mise en œuvre. Il propose la mise en place de mesures de prévention, détermine les modalités d’application des formations, et en mesure l’efficacité.

Composition

Présidente

Isabelle Chagnon
m-1
CU-0653-7.1
2023-05-31
Directrice
Bureau d'intervention en matière de harcèlement (BIMH)

Membres

La directrice du Bureau d'intervention en matière de harcèlement (BIMH)

Isabelle Chagnon
m-1
CU-0653-7.1
2023-05-31
Directrice
Bureau d'intervention en matière de harcèlement (BIMH)

Deux étudiants

Marie-Jeanne Bernier
m-1
CU-0653-7.1
2023-05-31
Andréanne St-Gelais
m-1
CU-0653-7.1
2023-05-31

Deux dirigeants

Marie-Marthe Cousineau
m-1
CU-0653-7.1
2023-05-31
Vice-doyenne
FAS
Isabelle Dufour
m-1
CU-0653-7.1
2023-05-31
Directrice
Direction des ressources humaines

Sept membres du personnel

Deux professeurs
Isabelle Daigneault
m-1
CU-0653-7.1
2023-05-31
Professeure titulaire
FAS - Psychologie
N ...
Deux chargés de cours
André Boisjoly
m-1
CU-0653-7.1
2023-05-31
Chargé de cours
FAS - Criminologie
Julie Soleil Meeson
m-1
CU-0653-7.1
2023-05-31
Chargée de cours en criminologie
FEP
Un membre du BIMH
Katy Miron
m-1
CU-0653-7.1
2023-05-31
Conseillère
Bureau d'intervention en matière de harcèlement (BIMH)
Un membre du personnel non enseignant
Émilie White
m-1
CU-0653-7.1
2023-05-31
Technicienne en coordination du travail de bureau
FESP - Secteur A
Une représentante du vice-rectorat responsable des affaires étudiantes
Chantal Pharand
m-1
CU-0653-7.1
2023-05-31
Vice-rectrice adjointe aux affaires étudiantes
Vice-rectorat aux affaires étudiantes et aux études

Secrétaire

N ...

Comité exécutif

Statut

L'un des corps universitaires chargés de l'administration générale de l'Université et exerçant ses pouvoirs conformément à l'article 17.01 des statuts.

Mandat

Le Comité exécutif assure l'exécution des décisions du Conseil et en exerce tous les pouvoirs sauf ceux que les statuts attribuent exclusivement au Conseil ou que celui-ci se réserve.

(Charte, article 17)

Composition

Président

Le chancelier
Louis Roquet
m-1
CU-0639-2.1
2022-05-31

Membres

Membres d'office

Le chancelier
Louis Roquet
m-1
CU-0639-2.1
2022-05-31
Le recteur
Guy Breton
m-2
CU-0607-11
2020-05-31

Au moins quatre et au plus huit personnes que le Conseil nomme parmi ses membres

Louis Gaboury
m-1
CU-0631-6.6
2020-05-31 (2023-05-31)
Professeur titulaire et directeur
F. médecine - Pathologie et biologie cellulaire
Clermont Gignac
m-1
CU-0652-5.5.2
2022-05-31 (2021-05-31)
Françoise Guénette
m-1
CU-0622-7.1
2019-05-31 (2022-05-31)
Morris Rosenberg
m-1
CU-0657-15.4
2023-05-31 (2020-05-31)
Luc Villeneuve
m-1
CU-0631-6.6
2020-05-31 (2022-05-31)
FCPA, FCA

(Charte, article 16.)

Assistent et participent aux réunions

Les vice-recteurs

Le vice-recteur aux ressources humaines et à la planification
Jean Charest
Le vice-recteur aux finances et aux infrastructures
Éric Filteau
La vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études
Louise Béliveau
Le vice-recteur aux affaires internationales et à la Francophonie
Guy Lefebvre
La vice-rectrice à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation
Marie-Josée Hébert
Le vice-recteur aux relations avec les diplômés, partenariats et philanthropie
Raymond Lalande

Secrétaire

Le secrétaire général
Alexandre Chabot

Chargé de comité

Valérie Mercier
Conseillère principale aux instances

Commission des archives

Statut

Commission créée par l'Assemblée universitaire à sa 44e réunion tenue le 21 septembre 1970 et par le Conseil de l'Université à sa 40 réunion tenue le 20 mai 1970.

(Dél. AU-188-40 et CU-243-46.)

Mandat

La Commission des archives :

a) a autorité sur tous les documents qui appartiennent à l'Université ou dont celle-ci est la dépositaire sous réserve des pouvoirs conférés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec et des limitations imposées par les contrats ou ententes par lesquels des documents ont été acquis par l'Université;

b) adopter les règlements de conservation qui précisent les documents à éliminer ou à transférer à la Division de la gestion des documents et des archives, sous réserve des pouvoirs conférés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec en matière de règles de conservation;

c) approuve le Système officiel de classification que doivent suivre les unités;

d) est responsable de l'application de Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information à l'Université de Montréal;

e) décide de tout ce qui est nécessaire à la bonne gestion des archives de l'Université.

Composition

Président

Le secrétaire général
Alexandre Chabot

Membres

Membres d'office

Le secrétaire général
Alexandre Chabot
La directrice de la Division de la gestion de documents et des archives
Diane Baillargeon
La dirigeante principale des Technologies de l'information (TI)
N ...

Un doyen ou son représentant

Francis Gingras
m-1
L.15-09-14
2019-09-14
Professeur titulaire
FAS - Littératures de langue française

Deux professeurs

Luc Brouillet
m-1
L.15-08-10
2019-08-10
Professeur titulaire
FAS - Sciences biologiques
Jonathan Goldman
m-1
L.15-08-10
2019-08-10

Une étudiante

Cécile Gaiffe
m-1
L.18-11-15
2022-11-14

Deux membres du personnel dont un choisi au sein des adjoints administratifs ou des secrétaires administratifs

Diane Dolbec
m-1
L.17-12-12
2021-12-07
Responsable des systèmes administratifs
DRH
Sharon Harvie
m-1
L.15-08-10
2019-08-10
Directrice administrative
F. sciences infirmières

(Dél. CU-324-2, E-478-13, E-745.10.)

Secrétaire

La directrice de la Division de la gestion de documents et des archives
Diane Baillargeon

Comité d'attribution des bourses au mérite et des bourses de premier cycle

Statut

Comité créé par le Comité exécutif à sa 671e séance, tenue le 13 mai 1986.

(Dél. E-671-10.)

Mandat

Sous la juridiction du vice-rectorat responsable des études, le Comité d'attribution des bourses au mérite et des bourses de premier cycle a le mandat de:

  1. Entériner les recommandations de boursiers pour les concours institutionnels
  2. Assurer l’emploi de processus fiables et rigoureux
  3. Assurer une approche coordonnée et efficace entre les divers acteurs institutionnels
  4. Soutenir les démarches favorisant l’obtention de bourses d’autres fondations et organismes
  5. Assurer une utilisation optimale des fonds disponibles

(Dél. E-0124-4.4)

Composition

Président

La vice-rectrice responsable des études, ou un représentant

Chantal Pharand
Vice-rectrice adjointe aux affaires étudiantes

Membres

Membres d'office

La directrice générale des Services aux étudiants

Claire Benoit

La directrice générale du Service de l'admission et du recrutement, ou un représentant

Michèle Glémaud
Directrice générale
Service de l'admission et du recrutement

La directrice générale du Réseau des diplômés et donateurs de l'Université de Montréal, ou un représentant

Hélène Véronneau
Directrice générale du développement philanthropique

Le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, ou un représentant

Michèle Brochu
Administratrice exerçant les fonctions de doyenne
FESP

Le doyen de la Faculté de l'éducation permanente, ou un représentant

Christian Blanchette
Doyen
FEP

Deux professeurs nommés par la vice-rectrice responsable des études

N ...
N ...

(Dél. E-671-10; E-0124-4.4)

Secrétaire

La directrice des Ressources socio-économiques - Service aux étudiants
Elizabeth Perez

Conseil des Services aux étudiants

Statut

Conseil créé par le Comité exécutif lors de sa 897e séance, tenue le 16 janvier 2001.

(Dél. E-897-8)

Mandat

En conformité avec le mandat qui lui est accordé par le Comité exécutif, le Conseil des Services aux étudiants a le mandat de promouvoir le développement des services aux étudiants en conformité avec les besoins exprimés par l'ensemble de la communauté étudiante, et ce, en tenant compte des ressources disponibles, et plus particulièrement de :

a) voir à l'élaboration des grandes orientations des services;

b) favoriser le développement des Services aux étudiants et de s'assurer du fonctionnement efficace de chacun des services conformément aux besoins identifiés et en fonction des ressources disponibles;

c) proposer des investissements à moyen et à long terme à l'intérieur des règles constitutionnelles;

d) voir à la formation de comités consultatifs pertinents et prendre avis auprès d'eux;

e) voir à la répartition de la partie compressible du budget de fonctionnement à l'intérieur des enveloppes accordées par le Comité exécutif et voir au suivi de son exécution;

f) effectuer une évaluation périodique de l'offre de services.

(Dél. E-897-8)

Composition

Présidente

Chantal Pharand
E-0100-5.7
Délégation de pouvoir
Vice-rectrice adjointe aux affaires étudiantes et à la réussite
Vice-rectorat aux affaires étudiantes et aux études

Membres

Membres d'office

La vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études
Louise Béliveau
La directrice générale des Services aux étudiants
Claire Benoit

Trois membres nommés par le Comité exécutif

Marie-Claude Binette
m-1
E-0140-5.7
2023-05-31
Registraire
Registrariat
Paul Krivicky
m-3
E-0140-5.7
2023-05-31
Directeur général
Cepsum
Francine Ducharme
m-1
E-0129-5.9
2022-05-31
Doyenne
F. sciences infirmières

Quatre membres désignés par la FAÉCUM

Charles Bélanger
m-1
L.19-04-28
2023-05-31
Sandrine Desforges
m-1
L.18-05-01
2022-05-31
Maxime Paquet
m-1
L.19-04-28
2023-05-31
Marie-Hélène Rivest
m-1
L.19-04-28
2023-05-31

Deux membres désignés par l'AGÉÉFEP

Michel Gervais
m-1
L.15-05-24
2018-05-31
Fatine Kabbaj
m-1
L.15-05-24
2018-05-31

Observatrice

N ...
Adjointe à la vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études

Secrétaire

Sandrine Vial
Technicienne en coordination du travail de bureau
SAE - Direction administrative

(Dél. E-897-8)

Comité du budget

Statut

Comité permanent créé par le Comité exécutif lors de sa 234e réunion, tenue le 9 juillet 1968.

(Dél. E-2385.)

Mandat

Le Comité du budget a le mandat suivant : préparer le budget pour le compte du Comité exécutif et tenir régulièrement ce dernier informé de son travail.

Composition

Président

Le vice-recteur aux finances et aux infrastructures
Éric Filteau

Membres

Membres d'office

Le recteur
Guy Breton
Le vice-recteur aux ressources humaines et à la planification
Jean Charest
Le vice-recteur aux finances et aux infrastructures
Éric Filteau
La vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études
Louise Béliveau
Le vice-recteur adjoint aux finances
Matthew Nowakowski

Au plus deux représentants du Comité exécutif

Louis Gaboury
m-1
CU-0631-6.6
2020-05-31 (2020-05-31)
Professeur titulaire et directeur
F. médecine - Pathologie et biologie cellulaire

(Dél. E-2385, E-2625-3, E-692-10.1, CR-776-2.1, E-853-8.1, E-3-13, E-39-4.10, E-60-4.3, E-0106-4.2)

Secrétaire

Philippe Prud'homme
Directeur du budget et de la planification

Comité d'étude et d'administration de la recherche

Statut

Comité créé par le Comité du budget du Comité exécutif.

Mandat

Le Comité d'étude et d'administration de la recherche a le mandat suivant : formuler des recommandations au Comité du budget sur :

a) l'enveloppe budgétaire annuelle de la recherche;

b) la répartition du budget global entre les unités suivantes :

- organismes structurés de recherche (centres, services de recherche, etc.)
- fonds internes de recherche
- fonds spéciaux;

c) la politique budgétaire des organismes structurés de recherche;

d) tout autre sujet concernant l'administration de la recherche.

Composition

Présidente

La vice-rectrice à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation
Marie-Josée Hébert

Membres

Membres d'office

La vice-rectrice à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation
Marie-Josée Hébert
La présidente du Comité de la recherche
Julie Carrier
Le président du Comité d'attribution des fonds internes de recherche
N ...
La vice-rectrice adjointe aux études supérieures
Michèle Brochu
Le vice-recteur adjoint aux finances
Matthew Nowakowski

Un directeur d'un organisme structuré de recherche

N ...

Un professeur membre du Comité du budget

N ...

(Dél. CR-776-2.1.)

Secrétaire

N ...

Comité du Fonds Barré

Statut

Comité créé par le Comité exécutif lors de sa 386e réunion, tenue le 23 mai 1974.

(Dél. E-3538.)

Mandat

Sous l'autorité du Comité exécutif, le Comité du Fonds Barré a le mandat suivant :

1. Veiller à l'exécution fidèle des dispositions à caractère académique du testament de M. Roger Barré;

2. Élaborer les politiques ou les programmes propres à réaliser les objectifs poursuivis par le testament de M. Barré, et les recommander au Comité exécutif;

3. Faire au Comité exécutif toutes recommandations utiles concernant l'attribution des fonds de la succession notamment aux sept départements suivants de la Faculté des arts et des sciences : biologie, chimie, géographie, géologie, informatique et recherche opérationnelle, mathématiques et statistique, physique, et à la Faculté de pharmacie;

4. Proposer pour adoption par le Comité exécutif l'approbation du budget annuellement disponible;

5. Veiller, après adoption du budget, à la bonne utilisation des sommes appropriées.

(Dél. E-3538 et E-832-13)

Composition

Président

Daniel Lamontagne
m-1
E-0111-6.6
2021-05-31
Professeur titulaire
F. pharmacie

Membres

Deux professeurs de l'un ou de l'autre des départements de biologie, chimie, géographie, informatique et recherche opérationnelle, mathématiques et statistique, et physique de la Faculté des arts et des sciences, nommés par le Comité exécutif sur recommandation du doyen de cette faculté

Antonella Badia
m-1
E-0111-6.6
2021-05-31
Professeure titulaire
FAS - Chimie
André Charette
m-1
E-0111-6.6
2021-05-31
Professeur titulaire et directeur
FAS - Chimie

Deux professeurs de la Faculté de pharmacie, nommés par le Comité exécutif sur recommandation du doyen de cette faculté

Daniel Lamontagne
m-2
E-0111-6.6
2021-05-31
Professeur titulaire
F. pharmacie
Sylvie Perreault
m-1
E-0111-6.6
2021-05-31
Professeure titulaire
F. pharmacie

Un officier de la Faculté des études supérieures et postdoctorales qui ne relève, en tant que professeur, ni des départements mentionnés en a), ni de la Faculté de pharmacie, nommé par le recteur

Michèle Brochu
m-1
E-0111-6.6
2021-05-31
Vice-rectrice adjointe aux études supérieures
Vice-rectorat aux affaires étudiantes et aux études

(Dél. E-3538, E-832-13.)

Secrétaire

André Charette
m-1
E-0111-6.6
2021-05-31
Professeur titulaire et directeur
FAS - Chimie

Comité d'attribution des bourses du Fonds «Les Amis de l'art»

Statut

Comité créé par le Comité exécutif lors de sa 567e séance tenue le 19 mai 1981.

(Dél. E-567-13.)

Mandat

Le Comité d'attribution des bourses du Fonds «Les Amis de l'Art» a le mandat suivant :
attribuer des bourses d'études pour les fins prévues à la convention intervenue entre l'Université de Montréal et la société «Les Amis de l'Art».

Composition

Présidente

Luce Beaudet
m-1
E-0112-5.2
2018-05-31

Membres

Trois anciens membres de la Société

Francine Beaudry
m-2
E-0112-5.2
2018-05-31
Caroline Desrosiers
m-1
E-0112-5.2
2018-05-31
France Malouin
m-1
E-0112-5.2
2018-05-31

Trois représentants de l'Université

Luce Beaudet
m-4
E-0112-5.2
2018-05-31
Professeure agrégée
F. musique
Suzanne Paquet
m-1
E-0112-5.2
2018-05-31
Professeure agrégée
FAS - Histoire de l'art et études cinématographiques
Paul Stewart
m-2
E-0112-5.2
2018-05-31
Professeur titulaire
F. musique

(Dél. E-567-13.)

Secrétaire

Francine Beaudry
m-1
E-0112-5.2
2018-05-31

Comité d'affectation des revenus du Fonds Paul-Geoffrion

Statut

Comité créé par le Comité exécutif lors de sa 574e séance tenue le 20 octobre 1981.

(Dél. E-574-8.)

Mandat

Le Comité d'affectation des revenus du Fonds Paul-Geoffrion a le mandat suivant :
attribuer au nom de l'Université les revenus provenant du Fonds selon les termes de l'acceptation du Fonds par le Comité exécutif à sa 574e réunion.

Composition

Président

Shahrokh Esfandiari
Doyen
F. médecine dentaire

Membres

Membres d'office

Le doyen de la Faculté de médecine dentaire ou son représentant
Shahrokh Esfandiari
Doyen
F. médecine dentaire
Le responsable du programme d'orthodontie de la Faculté de médecine dentaire
Athéna Papadakis
Responsable intérimaire

Un représentant nommé par l'Association des orthodontistes du Québec

Danielle Boivin

(Dél. E-574-8.)

Secrétaire

Sophie Arès
Directrice administrative
F. médecine dentaire

Comité consultatif sur les mesures financières relatives aux étudiants

Statut

Comité créé par le Comité exécutif, à sa 720e réunion tenue le 23 mai 1989.

(Dél. E-720-6.)

Mandat

Le Comité consultatif sur les mesures financières relatives aux étudiants a le mandat suivant :

a) étudier les mesures financières relatives aux frais payables à l'Université par les étudiants;

b) émettre un avis sur de telles mesures.

Composition

Présidente

La vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études
Louise Béliveau

Membres

Un membre d'office

La vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études
Louise Béliveau

Trois représentants désignés par le Comité exécutif

N ...
N ...
N ...

Trois représentants étudiants désignés par le conseil représentant les étudiants (Statuts article 37.01 b)

Robert Martin
m-2
L.11-05-26
2019-05-31
Andréanne St-Gelais
m-1
L.15-04-10
2019-05-31
Annie-Claude Vanier
m-1
L.16-05-01
2020-05-31

Secrétaire

N ...

Comité d'attribution du Fonds Georg Stellari pour la littérature canadienne d'expression française

Statut

Comité créé par le Comité exécutif lors de sa 0127e séance tenue le 13 mars 2018.

(Dél. E-0127-4.10)

Mandat

La Comité d'attribution du Fonds Georg Stellari pour la littérature canadienne d'expression française a le mandat suivant :

i)  choisir les bénéficiaires des bourses et des prix du Fonds, après étude des dossiers, dans le domaine de l’étude, de l’avancement et de la promotion de la littérature canadienne d’expression française;

ii)  autoriser le paiement des bourses ou des prix aux récipiendaires.

Composition

Président

Le doyen de la Faculté des arts et des sciences ou son représentant

Frédéric Bouchard
Doyen
FAS

Membres

Deux professeurs de la Faculté des arts et des sciences, nommés par le doyen

N ...
N ...

Comité d'attribution du Fonds Georg Stellari pour le droit international

Statut

Comité créé par le Comité exécutif lors de sa 0127e séance tenue le 13 mars 2018.

(Dél. E-0127-4.10)

Mandat

Le Comité d'attribution du Fonds Georg Stellari pour le droit international a le mandat suivant :

i)  choisir les bénéficiaires des bourses et des prix du Fonds, après étude des dossiers, dans le domaine de l’étude, de l’avancement et de la promotion du droit international;

ii)  autoriser le paiement des bourses ou des prix aux récipiendaires.

Composition

Président

La doyenne de la Faculté de droit ou son représentant

France Houle
Doyenne
F. droit

Membres

Deux professeurs de la Faculté de droit, nommés par la doyenne

N ...
N ...

Comité de gestion du fonds de dotation

Statut

Comité créé par le Comité exécutif au cours de sa 752e séance tenue le 23 avril 1991.

(Dél. E-752-8, E-0108-4.1)

Mandat

Le Comité de gestion du fonds de dotation a le mandat suivant :

1. gérer le portefeuille de placements du Fonds de dotation;

2. élaborer une politique de placement et la soumettre au Comité exécutif de l’Université pour son approbation et, ensuite, veille à son application;

3. confier en totalité ou en partie la garde des valeurs et la gestion des placements à une ou à plusieurs sociétés de fiducie, ou à une ou à plusieurs sociétés d'assurances, ou à toute autre société compétente en ce domaine;

4. retenir, si nécessaire, les services de conseillers financiers indépendants;

5. déterminer les paramètres financiers qui doivent servir à la protection de la valeur réelle du capital et à la distribution;

6. présenter un rapport annuel au Comité exécutif.

(Dél. E-752-8, E-895-9, E-988-7, E-0108-4.1, CU-0643-5.5)

Composition

Président

Étienne Brodeur
m-1
E-0130-5.1
2022-05-31

Membres

Membre d'office

Le vice-recteur adjoint aux finances
Matthew Nowakowski

Quatre membres provenant de l'extérieur et nommés par le Comité exécutif

Étienne Brodeur
m-3
E-0128-5.1
2022-05-31
Claude Dalphond
m-4
E-00139-5.1
2021-05-31
Christine Sayegh-Filgiano
m-2
E-0139-5.1
2023-05-31
Pierre St-Laurent
m-1
E-0130-5.1
2022-05-31

Observateurs

Le vice-recteur aux finances et aux infrastructures

Éric Filteau

La directrice générale du développement philanthropique

Hélène Véronneau

Un professeur ou chercheur nommé par le Comité exécutif sur recommandation de la Direction générale de l'Université

N ...

Un doyen nommé par le Comité exécutif, sur recommandation de la Direction générale de l'Université

Michèle Brochu
m-1
E-0110-5.7
2019-05-31
Vice-rectrice adjointe aux études supérieures
Vice-rectorat aux affaires étudiantes et aux études

Secrétaire

La directrice de la gestion des placements
Andrée Mayrand

Personne-ressource

Le conseiller principal, gestion des placements
Alain Valois

Chargée de comité

Diane Poirier

(Dél. E-752-8, E-895-9, E-914-11) (E-988-7) (E-0083-6.11) (E-0108-4.1)

Comité de discipline pour les étudiants

Statut

Comité formé par le Comité exécutif conformément aux articles 17.03 et 17.05 des statuts.

(Dél. CU-624-5.5, CU-0656-5.4)

Mandat

Le Comité de discipline pour les étudiants a le mandat suivant :

Traiter toute affaire disciplinaire qui lui est soumise concernant les étudiants, en suivant la procédure qui suit (extrait de l’article 17.05 des statuts) :

c)     Toute plainte déposée au Comité de discipline des étudiants est traitée par une division composée de trois membres nommés par le président. En formant la division, le président tient compte de la nature de la plainte et des habiletés particulières des membres;

d)    Une division doit être composée de :

i)  un officier ou membre ayant exercé une fonction d'officier;

ii)  un étudiant;

iii)  un membre de la communauté universitaire;

Lorsque la plainte est faite relativement à une infraction à caractère sexuel, la division ainsi formée doit compter au moins deux membres du même genre que la personne qui a déposé la plainte.

(Article 17.05 des statuts)

Composition

Le comité exécutif nomme :

Un président

Michel Carrier
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Ex-doyen
F. médecine vétérinaire

Deux substituts au président

Vincent Beauséjour
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Secrétaire de faculté
FEP
France Dupuis
m-2
CU-0658-4.6
2023-05-31
Secrétaire de faculté
F. sciences infirmières

Membres

Cinq membres exerçant ou ayant exercé la fonction d'officier*

Valérie Amiraux
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Secrétaire de faculté
FAS
Vincent Beauséjour
m-2
CU-0658-4.6
2023-05-31
Secrétaire de faculté
FEP
Michel Carrier
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Ex-doyen
F. médecine vétérinaire
France Dupuis
m-2
CU-0658-4.6
2023-05-31
Secrétaire de faculté
F. sciences infirmières
Roseline Garon
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Secrétaire de faculté
FSE

* Au sens des statuts, les officiers auxquels ont fait référence ici sont : le recteur, les vice-recteurs, le secrétaire général, les doyens, les vice-doyens et les secrétaires de faculté.

Douze étudiants provenant d'au moins trois facultés différentes (recommandés par le Conseil représentant les étudiants)

Frédérik Asselin
m-1
E-0114-9.1
2021-05-31
Camille Chabot-Martin
m-1
E-0114-9.1
2021-05-31
Antoine Côté
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Muriel Di Battista
m-1
E-0122-6.13
2021-05-31
Pascal-Olivier Dumas-Dubreuil
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Maxime Paquet
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Sara Payette
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Marie-Hélène Rivest
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Justine Sara
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Dominick Scott
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
N ...
N ...

Cinq membres choisis parmi les membres de la communauté universitaire

Florin Amzica
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Secrétaire de faculté
F. médecine dentaire
Marie-Claude Binette
m-2
CU-0658-4.6
2023-05-31
Registraire
Registrariat
Jean-Pierre Blondin
m-2
CU-0658-4.6
2023-05-31
Vice-recteur adjoint aux affaires professorales
Vice-rectorat aux ressources humaines et à la planification
Manon Guité
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Vice-doyenne
F. aménagement
Johanne Malo
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Directrice des opérations
Direction des immeubles

Article 17.05 des Statuts

Comité de discipline pour les membres du personnel enseignant

Statut

Comité formé par le Comité exécutif conformément aux articles 17.03 et 17.04 des statuts.

(Dél. CU-384-9, CU-595-7.1, CU-624-5.5, CU-0656-5.3)

Mandat

Le comité de discipline pour les membres du personnel enseignant entend toute affaire disciplinaire de nature académique concernant un membre du personnel enseignant tel que précisé au règlement de l’université, en suivant la procédure qui suit (extrait de l’article 17.04 des statuts) :

c) Toute plainte est traitée par le comité de discipline siégeant en division composée de trois membres nommés par le président. En formant la division, le président tient compte autant que possible de la nature de la plainte et des habiletés particulières des membres;

d) Une division doit être formée de :

i) un professeur de carrière exerçant des fonctions d’officier et

ii) deux professeurs de carrière lorsque la personne visée est un professeur ou

iii) deux chargés de cours lorsque la personne visée provient de cette catégorie.

Lorsque la plainte est faite relativement à une infraction à caractère sexuel, la division ainsi formée doit compter au moins deux membres du même genre que la personne qui a déposé la plainte.

e) Toutefois, lorsque le traitement d'une plainte requiert une expertise particulière qu'aucune des personnes nommées par le comité exécutif ne possède, le président ne désigne qu’un membre parmi les deux personnes prévues à d) ii) ou iii) pour former une division. Le troisième membre est désigné par le président parmi les membres de la communauté universitaire, en fonction de l'expertise requise. Lorsque nécessaire, ce troisième membre peut être une personne de l'extérieur de la communauté universitaire. Le comité exécutif, par une résolution adoptée à sa prochaine réunion, nomme le troisième membre ainsi désigné.

(Article 17.04 des statuts)

Composition

Quinze membres nommés par le Comité exécutif

Cinq professeurs de carrière

François Courchesne
m-1
E-0139-5.10
2019-09-30
Professeur titulaire
FAS - Géographie
Mylène Jaccoud
m-1
E-0139-5.10
2019-09-30
Professeure titulaire
FAS - Criminologie
Jean-Pierre Marquis
m-1
E-0139-5.10
2019-09-30
Professeur titulaire
FAS - Philosophie
N ...
N ...

Cinq professeurs de carrière exerçant des fonctions d’officier*

Michèle Brochu
m-1
E-0139-5.10
2019-09-30
Professeure titulaire
F. médecine - Pharmacologie et physiologie
Vice-rectrice adjointe aux études supérieures
Francine Ducharme
m-1
E-0139-5.10
2019-09-30
Professeure titulaire et doyenne
F. sciences infirmières
Éric Montpetit
m-1
E-0130-5.12
2022-05-31
Professeur titulaire et vice-doyen
FAS
N ...
N ...

* Au sens des statuts, les officiers auxquels ont fait référence ici sont: le recteur, les vice-recteurs, le secrétaire général, les doyens, les vice-doyens et les secrétaires de faculté (pour se qualifier, l’officier doit aussi être professeur de carrière)

Cinq chargés de cours

Daniel Campbell
m-1
E-0139-5.10
2019-09-30
Chargé de cours
FEP
Gisèle Fontaine
m-1
E-0139-5.10
2019-09-30
Chargée de cours
F. sciences infirmières
Carlianney Ho
m-1
E-0139-5.10
2019-09-30
Chargée de cours
FSE - Didactique
N ...
N ...

Parmi les membres nommés, le Comité exécutif nomme :

Un président

N ...

Deux substituts au président

Michèle Brochu
m-1
E-0109-5.12
2019-05-31
Vice-rectrice adjointe aux études supérieures
Vice-rectorat aux affaires étudiantes et aux études
N ...

Comité de révision des décisions disciplinaires concernant les étudiants

Statut

Comité créé par le Conseil de l'Université lors de sa séance du 10 juin 2019, en vertu de l'article 27.12 des nouveaux Statuts entrés en vigueur le 20 juillet 2019.

(Dél. CU-0655-5.4)

Mandat

Le Comité de révision des décisions disciplinaires concernant les étudiants a le mandat suivant : étudier tout différend soumis par un étudiant concernant l'application d'un règlement disciplinaire à son endroit, en suivant la procédure prévue à l'article 27.12 des Statuts.

Toute plainte déposée au comité est traitée par une division composée de trois membres nommés par le président. En formant la division, le président tient compte de la nature de la plainte et des habiletés particulières des membres;

Une division doit être composée de :

  • un officier ou membre ayant exercé une fonction d’officier;
  • un étudiant;
  • un membre de la communauté universitaire;

(Statuts, article 27.12) (Dél. CU-0656-5.4)

Composition

Présidente

Marie-Claude Rigaud
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Ex-secrétaire de faculté
F. droit

Substituts à la présidente

Marc-André Deniger
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Ex-secrétaire de faculté
F. sciences de l'éducation
Renée-Claude Drouin
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Professeure titulaire
F. droit

Membres

Membres exerçant ou ayant exercé les fonctions d'officier*

Lucie Blais
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Secrétaire de faculté
F. pharmacie
Marc-André Deniger
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Ex-secrétaire de faculté
F. sciences de l'éducation
Julie-Andrée Marinier
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Secrétaire de faculté
Optométrie
Marie-Claude Rigaud
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Ex-secrétaire de faculté
F. droit
Hélène Trudeau
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Secrétaire de faculté
F. droit

* Au sens des statuts, les officiers auxquels ont fait référence ici sont : le recteur, les vice-recteurs, le secrétaire général, les doyens, les vice-doyens et les secrétaires de faculté.

Membres étudiants

Jodi Kalubi
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Étudiante
ESPUM
Étienne Lavallée
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Étudiant
F. médecine

Membres de la communauté universitaire

Pascale Carrier
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Directrice au développement stratégique
DRH
Renée-Claude Drouin
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Professeure titulaire
F. droit
Annik Gélineau
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Registraire adjoint
Registrariat

(Statuts, article 27.12) (Dél. CU-0656-5.4)

Conseil du Cepsum

Statut

Conseil créé par le Comité exécutif le 12 mars 2001.

(Dél. E-901-6)

Mandat

Le Conseil du Cepsum a le mandat suivant :

À l'intérieur de ses disponibilités budgétaires approuvées par le Conseil de l'Université de Montréal, à l'intérieur des politiques, règlements, résolutions, décrets, législations et engagements de l'Université de Montréal ou applicables à l'Université de Montréal et selon les règles de fonctionnement approuvées par le Comité exécutif de l'Université de Montréal assumer la responsabilité de la gestion du Cepsum et de son développement et notamment :

a) gérer et développer les activités et installations du Cepsum pour en faire un leader universitaire dans le monde du sport, des activités physiques et du sport d'excellence au Canada;

b) assurer le développement du sport d'excellence au niveau qu'il doit avoir dans une université de calibre international;

c) développer la synergie entre le Cepsum, le Département de kinésiologie et les autres composantes de l'Université de Montréal intéressées à l'enseignement, à la recherche et au développement des activités reliées au sport et à l'activité physique;

d) promouvoir l'activité physique et maximiser l'utilisation du Cepsum par les étudiants, les membres du personnel enseignant et non enseignant et les autres membres de la communauté universitaire;

e) dans le cadre et dans les limites de ses responsabilités à l'égard de la communauté universitaire, rendre accessibles ses installations aux utilisateurs externes, notamment aux diplômés de l'Université de Montréal et de ses écoles affiliées;

f) prendre les mesures appropriées pour donner au Cepsum les moyens financiers pour réaliser ses objectifs;

g) faire rapport annuellement au Comité exécutif de l'Université de Montréal du bilan de ses opérations, de l'atteinte de ses objectifs de développement, de sa rentabilité, de l'état de réalisation de son mandat et de l'état des réalisations budgétaires.

(Dél. E-901-6)

Composition

Président

Robert Panet-Raymond
m-5
E-0133-5.5
2022-05-31

Membres

Membres d'office

Le recteur ou son représentant
Luc Bernier
Conseiller à la réussite étudiante
Vice-rectorat aux affaires étudiantes et aux études
La directrice de l'École de kinésiologie et des sciences de l’activité physique ou son représentant
Julie Lavoie
Directeur
Kinésiologie
Le directeur général du Cepsum
Paul Krivicky
La directrice générale des Services aux étudiants
Claire Benoit

Deux membres désignés par la FAÉCUM

Charles Bélanger
m-1
L.19-04-23
2023-05-31
Francis Morin
m-1
L.19-04-23
2023-05-31

Un membre désigné par l'AGÉÉFÉP

Poonoosami Mootin
m-3
L.17-12-19
2020-05-31

Représentants étudiants des écoles affiliées

Christophe-Seiichi Martin
m-1
L.17-05-29
2020-05-31
École Polytechnique
Pablo Segura
m-1
L.19-06-22
2020-05-31
HEC Montréal

Cinq membres nommés par le Comité exécutif

Un membre choisi parmi les usagers externes
Michel Gaudreau
m-3
E-0112-5.3
2020-05-31
Un membre choisi parmi les usagers internes autres que les étudiants
Louise-Hélène Richard
m-2
E-0124-5.7
2021-05-31
Professeure agrégée
FAS
Un membre choisi à l'extérieur de l'Université de Montréal
Guy Fréchette
m-1
E-0133-5.5
2022-05-31
Deux membres nommés sur recommandation du président du Conseil d'administration du CEPSUM
Louise Nadeau
m-1
E-0116-6.8
2021-05-31
Professeure titulaire
FAS - Psychologie
N ...

Observateurs

Jonathan Tremblay
Professeur agrégé
Kinésiologie
Isabelle Cyr
Agente de liaison
FAÉCUM
Service aux étudiants

Secrétaire de comité

Mireille Michaud
Coordonnatrice à l'administration
CEPSUM

(Dél. E-901-6, E-940-8; E-947-16)

Comité consultatif sur les achats et placements socialement responsables

Statut

Conseil créé par le Comité exécutif le 11 novembre 2003.

(Dél. E-945-11)

Mandat

Le Comité consultatif sur les achats et placements socialement responsables a le mandat suivant :

1. Réfléchir aux valeurs de la communauté universitaire à l'égard des droits de la personne, du développement social et de l'environnement et proposer aux instances universitaires une politique de responsabilité sociale qui respecte et promeut ces valeurs;

2. Promouvoir les placements socialement responsables auprès des instances appropriées de l'Université et du RRUM et échanger avec elles sur les pistes d'action à privilégier;

3. Promouvoir les achats socialement responsables auprès des instances appropriées de l'Université ou de ses mandataires et échanger avec eux sur les enjeux spécifiques à cet égard et les pistes d'action à privilégier;

4. En concertation avec les associations ou regroupements des campus de l'Université et de ses écoles affiliées, favoriser les achats et les placements socialement responsables auprès des membres de la communauté universitaire et de la population en général.

(Dél. E-945-11, E-1020-7)

Composition

Président

Jean McNeil
Retraité - Professeur titulaire
F. aménagement - Urbanisme et architecture de paysage

Membres

Membres d'office

Le vice-recteur aux finances et aux infrastructures ou son représentant
N ...
Le professeur honoraire, Faculté de l'aménagement
Jean McNeil
Retraité - Professeur titulaire
F. aménagement - Urbanisme et architecture de paysage
La présidente du Comité consultatif de l'environnement
Suzanne Deguire
Chef de section
DPS- Division santé et sécurité au travail

Membres nommés par le Comité exécutif

Un représentant des professeurs
N ...
Un représentant des chargés de cours
N ...
Un représentant du personnel cadre ou professionnel
N ...
Un représentant du personnel non enseignant membre du SEUM-1244
N ...
Un représentant du personnel non enseignant membre du SEUM-1186
N ...
Un représentant des étudiants de premier cycle ou de cycles supérieurs
N ...
Un représentant des étudiants de l'Éducation permanente
N ...

Secrétaire

N ...

(Dél. E-967-14)

Comité de gestion du Panthéon des sports de l'Université de Montréal

Statut

Comité créé par le Comité exécutif au cours de sa 967e séance tenue le 15 février 2005.

(Dél. E-967-12)

Mandat

Le mandat du Comité du Panthéon des sports de l'Université de Montréal est :

1. D'assurer le respect de la mission du Panthéon qui est d'honorer les diplômés de l'Université de Montréal qui se sont démarqués de façon exceptionnelle sur la scène sportive ainsi que les personnes qui ont grandement contribué au développement du sport à l'Université et de faire connaître l'histoire sportive à l'Université de Montréal;

2. De sélectionner les candidatures au Panthéon;

3. D'assurer le développement à long terme du Panthéon;

4. Et de nommer les membres du Sous-comité de sélection des candidatures au Panthéon et au Sous-comité de promotion du Panthéon.

Composition

Président

N ...

Membres

Membres d'office

Le coordonnateur du programme de Sport d'excellence ou son représentant
Jean-Pierre Chancy
Le directeur général du Cepsum
Paul Krivicky

Membres nommés par le Comité exécutif

Le président du Comité de gestion
N ...
Un membre du personnel du Département de kinésiologie
N ...
Un entraîneur du programme de Sport d'excellence
N ...
Un représentant de l'Association des diplômés de l'Université de Montréal
N ...
Un représentant de l'Association des diplômés de l'École Polytechnique
N ...
Un représentant de l'Association des diplômés de l'École des hautes études commerciales de Montréal
N ...

Deux membres nommés par le Comité exécutif et choisis parmi les chefs de file du milieu du sport amateur

N ...
N ...

Secrétaire

Un membre du personnel du Cepsum
N ...

Sous-comité de sélection des candidatures au Panthéon des sports de l'Université de Montréal

Statut

Sous-comité créé par le Comité exécutif au cours de sa 967e séance tenue le 15 février 2005.

(Dél. E-967-12)

Mandat

Le mandat du Sous-comité de sélection des candidatures au Panthéon des sports de l'Université de Montréal est de :

1. Identifier des candidatures;

2. En faire l'analyse en fonction des catégories et des critères adoptés par le Comité exécutif;

3. Et, le cas échéant, en proposer la sélection au Comité de gestion du Panthéon des sports de l'Université de Montréal.

Composition

Président

Le président du Comité de gestion
N ...

Membres

Membres d'office

Le président du Comité de gestion
N ...
Le directeur général du Cepsum
Paul Krivicky
Le responsable des communications du Sport d'excellence
Benoit Mongeon

Membres nommés

(pour un mandat de 3 ans renouvelable)

N ...
N ...
N ...

Secrétaire

Un membre du personnel du Cepsum

N ...

Sous-comité de promotion du Panthéon des sports de l'Université de Montréal

Statut

Sous-comité créé par le Comité exécutif au cours de sa 967e séance tenue le 15 février 2005.

(Dél. E-967-12)

Mandat

Le mandat du Sous-comité de promotion du Panthéon des sports de l'Université de Montréal est de :

1. Faire la promotion du Panthéon et de ses activités;

2. Et d'organiser l'événement d'intronisation.

Composition

Président

Le responsable des communications du Sport d'excellence
Benoit Mongeon

Membres

Membres d'office

Le coordonnateur du programme de Sport d'excellence ou son représentant
Jean-Pierre Chancy
Le responsable des communications du Sport d'excellence
Benoit Mongeon
Le représentant de la Direction des communications et du recrutement ou son représentant
N ...

Membres nommés

(pour un mandat de 3 ans renouvelable)

N ...
N ...

Secrétaire

Un membre du personnel du Cepsum

N ...

Groupe de travail sur la toponymie

Statut

Comité créé à la suite de l'adoption de la Politique sur le processus de désignation toponymique, le 15 novembre 1994.

(Dél. E-810-9, CR-87-1.22, CU-0614-5.3.1)

Mandat

Le Groupe de travail sur la toponymie a le mandat suivant :

a) examiner toute demande de désignation toponymique qui lui est acheminée en tenant compte des critères devant régir le choix des toponymes à l'Université de Montréal;

b) recommander un changement de désignation d'un lieu ou d'un immeuble si le patronyme retenu porte préjudice ou atteinte à la réputation de l'Université ou véhicule une image contraire aux principes qu'elle défend.

c) faire au recteur la recommandation appropriée.

(Dél. CR-171-3)

Composition

Président

Le recteur
Guy Breton
ou en son absence
Le secrétaire général
Alexandre Chabot

Membres

Membres d'office

Le recteur
Guy Breton
Le secrétaire général
Alexandre Chabot
La directrice générale du Bureau des communications et des relations publiques
Sophie Langlois
Le vice-recteur aux relations avec les diplômés, partenariats et philanthropie
Raymond Lalande

Un membre nommé parmi les doyens ou les anciens doyens

Paul Lewis
m-1
L.16-09-26
2020-05-31
Doyen
F. aménagement

Un membre du Conseil

N ...

Un professeur retraité

N ...

Trois professeurs nommés sur recommandation du recteur

Monique Cormier
m-2
CU-0647-5.10
2022-05-31
Professeure titulaire
FAS - Linguistique et traduction
N ...
N ...

Secrétaire

Le secrétaire général
Alexandre Chabot

Chargée de comité

Anne Mc Manus
Chargée de comité

Centre autonome de gestion du Centre hospitalier universitaire vétérinaire (CHUV)

Statut

Centre créé par le Comité exécutif au cours de sa 1025e séance tenue le 8 juillet 2008.

(Dél. E-1025-10)

Mandat

Le mandat du Centre du CHUV est :

À l'intérieur de ses disponibilités budgétaires approuvées par le Conseil de l'Université de Montréal, à l'intérieur des politiques, règlements, résolutions, décrets, législations et engagements de l'Université de Montréal ou applicables à l'Université de Montréal et selon les règles de fonctionnement approuvées par le Comité exécutif de l'Université de Montréal assume la responsabilité de la gestion du CHUV et de son développement et notamment :

- d'établir et de maintenir un contrat d'affiliation entre le CHUV et la Faculté de médecine vétérinaire et faire approuver celui-ci par le Comité exécutif;

- d'établir ses règles de régie interne et ses règles de gouvernance;

- d'établir les orientations stratégiques du CHUV dans le respect de sa mission;

- d'établir annuellement le budget du CHUV et le faire approuver par le Comité du budget;

- d'adopter les politiques générales de fonctionnement du CHUV;

- d'assumer la responsabilité de gestion du CHUV en étroite collaboration avec la faculté;

- de fournir les orientations quant aux objectifs de revenus, de dépenses, de gestion et de développement;

- d'approuver le plan stratégique du CHUV;

- de faire rapport annuellement au Comité exécutif de l'Université du bilan des activités et du rapport financier du CHUV et en informer le Conseil de la faculté de médecine vétérinaire.

(Dél. E-1025-10, E-44-4.4, E-0111-5.9)

Composition

Président

Le vice-recteur aux finances et aux infrastructures ou son représentant

Éric Filteau
Vice-recteur aux finances et aux infrastructures
Vice-rectorat aux finances et aux infrastructures

Vice-président

Jacques Gaumond
m-2
E-0089-5.8
2017-05-31
Administrateur de sociétés

Membres d'office

Le vice-recteur aux finances et aux infrastructures ou son représentant

Éric Filteau
Vice-recteur aux finances et aux infrastructures
Vice-rectorat aux finances et aux infrastructures

La doyenne de la Faculté de médecine vétérinaire

Christine Théorêt

Membres

Membres parmi les personnes oeuvrant au CHUV

Deux membres cooptés parmi les professionnels de clinique (professeurs et cliniciens)
Gilles Fecteau
m-2
E-0120-6.6
2018-12-31
Professeur titulaire
F. médecine vétérinaire - Sciences cliniques
Yvan Dumais
m-1
E-0102-5.13
2017-10-31
Clinicien
F. médecine vétérinaire - Direction
Un membre coopté parmi les employés de soutien du CHUV
N ...

Deux dirigeants choisis parmi le décanat et la direction des départements de la Faculté de médecine vétérinaire et nommés par le doyen de cette faculté

Marie-Claude Bélanger
m-1
L.18-06-01
2020-05-31
Vice-doyenne aux affaires cliniques et à la formation professionnelle
F. médecine vétérinaire
André Desrochers
m-1
L.18-06-18
2020-05-31
Professeur titulaire et directeur
F. médecine vétérinaire - Sciences cliniques

Un membre externe nommé par le Comité exécutif

Jacques Gaumond
m-3
E-0120-6.6
2020-05-31
Administrateur de sociétés

Un membre représentant le milieu gouvernemental nommé par le Comité exécutif sur recommandation du Conseil du CHUV, après consultation du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)

Jean-Pierre Lessard
m-1
E-0124-5.8
2019-12-31
Conseiller en gestion
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)

Un membre représentant les médecins vétérinaires référents nommé par le Comité exécutif sur recommandation du Conseil du CHUV, après consultation de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec

Joël Bergeron
m-1
E-0124-5.8
2019-12-31

Membres représentant les clientèles

Un membre nommé par le Comité exécutif sur recommandation du Conseil du CHUV, après consultation d'un organisme agricole
Denis Morin
m-1
E-0130-5.2
2020-06-30
Un membre nommé par le Comité exécutif sur recommandation du Conseil du CHUV, après consultation d'un organisme du milieu hippique
Joane Tétreault
m-3
E-0127-5.2
2019-10-31
Présidente directrice générale
Skylink Voyages Inc.
Un membre nommé par le Comité exécutif sur recommandation du Conseil du CHUV, après consultation du milieu des animaux de compagnie
Simon Deschamps
m-1
E-0127-5.2
2020-04-30
Président
AquaSport

Un membre externe provenant du milieu des affaires coopté par le Conseil du CHUV (par au moins 67 % des votes)

Gisèle Floc'h Rousselle
m-3
CCHUV-58-12
2019-11-30
Administratrice de sociétés

(Dél. E-1025-10, E-35-8, E-44-4.4, E-0111-5.9)

Comité d'attribution du Fonds d'amélioration de la vie étudiante

Statut

Comité créé par le Comité exécutif à sa 6e séance tenue le 16 décembre 2008.

(Dél. E-6-9)

Mandat

Le Comité du Fonds d'amélioration de la vie étudiante a le mandat de :

a) Promouvoir l'amélioration de la vie étudiante à l'Université de Montréal;

b) Contribuer au financement d'infrastructures pour des espaces communautaires;

c) Contribuer au financement d'aménagements extérieurs pour la communauté étudiante;

d) Contribuer au financement de bourses d'accessibilité;

e) Contribuer au financement de projets divers qui sont au coeur des préoccupations des étudiants;

f) Veiller à la bonne gestion des sommes disponibles pour distribution;

g) Déterminer l'échéancier des attributions, des remises de bourses, la quantité et le niveau des bourses ;

h) Déterminer le nombre de projets financés et la proportion des fonds allouée aux projets choisis en conformité avec la Politique concernant le Fonds d'amélioration de la vie étudiante;

i) Produire un rapport annuel décrivant l'état du Fonds ainsi que les activités financées.

(Dél. E-6-9.)

Composition

Présidente

La vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études
Louise Béliveau

Membres d'office

Le vice-recteur aux finances et aux infrastructures
Éric Filteau

Membres

Deux membres désignés par le Comité exécutif de l'Université

Chantal Gélinas
m-1
E-0102-5.11
2019-09-01
Directrice Corporations et fondations publiques
Réseau des diplômés et des donateurs de l'Université de Montréal
Josette Noël
m-1
E-0095-5.4
2019-05-31
Secrétaire de faculté
F. médecine - Direction

Trois étudiants donateurs du premier cycle, désignés par la Faécum et l'Ageefep

Charles Bélanger
m-1
L.19-04-23
2022-05-31
Sandrine Desforges
m-1
L.19-04-23
2022-05-31
Michel Gervais
m-1
L.16-02-21
2018-05-31

Un étudiant donateur des cycles supérieurs, désigné par la Faécum

Camille Désilets
m-1
L.19-04-23
2022-05-31

Secrétaire

N ...

Comité d'attribution du Fonds de soutien pour la maîtrise en médecine dentaire - Option orthodontie

Statut

Comité créé par le Comité exécutif à sa 46e séance tenue le 18 janvier 2011.

(Dél. E-46-4.6)

Mandat

Sous l'autorité du Comité exécutif, le Comité d'attribution du Fonds de soutien pour la maîtrise en médecine dentaire - Option orthodontie a le mandat de :

a) financer des améliorations au programme, notamment par l'achat, la location et l'entretien d'équipements technologiques;

b) tenir un minimum de deux réunions par année;

c) recevoir l'état annuel des donations qui lui soumet le Bureau du développement et des relations avec les diplômés;

d) diffuser l'existence du fonds, selon les opportunités et les espaces disponibles, dans les différentes publications imprimées et électroniques de la Faculté de médecine dentaire et de l'Université de Montréal.

Composition

Président

Shahrokh Esfandiari
Doyen
F. médecine dentaire

Membres d'office

Le doyen de la Faculté de médecine dentaire ou son représentant qui préside le Comité

Shahrokh Esfandiari
Doyen
F. médecine dentaire

Le directeur du programme d'orthodontie ou son représentant

Claude Remise
Directeur
F. médecine dentaire

La directrice administrative ou son représentant

Sophie Arès
Directrice administrative
F. médecine dentaire

Membres

Un professeur du programme d'orthodontie

N ...

Deux représentants des résidents

N ...
N ...

Secrétaire

N ...

Assemblée universitaire

SECTION I - DROIT COMMUN

1. Sous réserve des dispositions de la charte, des statuts et du présent règlement

a) les délibérations de l'Assemblée universitaire sont régies par le Guide de procédure des assemblées délibérantes publié par le Secrétariat général de l'Université de Montréal, 4e édition 2001;

b) pour tout ce qui n'est pas prévu par ce Guide de procédure des assemblées délibérantes, la procédure d'assemblée codifiée par Victor Morin dans son ouvrage : Procédure des assemblées délibérantes (édition 1994, Beauchemin) s'applique.

SECTION II - LES SÉANCES DE L'ASSEMBLÉE

2. Avis de convocation et envoi des documents

a) Toute séance ordinaire ou extraordinaire de l'Assemblée est convoquée par un avis écrit au moins neuf jours avant la date fixée pour la tenue de celle-ci. Cet avis est accompagné de l'ordre du jour.

b) Les documents nécessaires à l’étude d’un point inscrit à l’ordre du jour pour décision doivent être envoyés au moins neuf jours avant la séance. Lorsque cette règle n’est pas suivie, l’étude du point concerné est reportée à une prochaine séance.

c) Les documents d’information doivent être envoyés au moins deux jours ouvrables avant la séance. Lorsque cette règle n’est pas suivie, l’étude du point concerné est reportée à une prochaine séance si le tiers des membres présents le demande.

3. Ordre du jour

a) Le Comité de l'ordre du jour dresse l'ordre du jour de l'Assemblée.

b) Tout membre de l'Assemblée, tout comité de celle-ci et tout membre de la communauté universitaire peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour d'une séance de l'Assemblée.

c) Une demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour adressée au Comité de l'ordre du jour doit être appuyée :

i) d'un état de question indiquant notamment les raisons pour lesquelles l'Assemblée devrait en être saisie, et

ii) d'une proposition accompagnée de considérants en donnant les motifs.

d) Sous réserve de l'article 50.06 des statuts, le Comité de l'ordre du jour décide de l'opportunité de l'inscription.

e) Le Comité de l'ordre du jour peut fixer l'étude d'un point à une heure déterminée.

f) Le Comité de l'ordre du jour peut en outre proposer des limites de temps pour la considération de certains points. Ces limites de temps doivent être inscrites à l'ordre du jour et acceptées par un vote affirmatif des deux tiers des membres présents de l'Assemblée.

g) Le Comité de l’ordre du jour peut proposer à l’Assemblée, en fonction des points inscrits à l’ordre du jour, de l’état d’avancement de l’étude des dossiers et des dates réservées à cette fin au calendrier de ses séances, la tenue d’une séance intensive ainsi que la durée d’une telle séance.

4. Ordre d'inscription des points

L'ordre du jour d'une séance ordinaire de l'Assemblée comprend les points suivants :

a) Points statutaires

i) Ordre du jour

ii) Adoption des procès-verbaux

iii) Affaires découlant des procès-verbaux

iv) Correspondance

v) Période d'information

vi) Période de questions

L'ordre d'inscription des autres points est le suivant :

b) Points privilégiés

i) Rapport du Comité de nomination

ii) Nominations ou élections

iii) Rapport du Comité de l'ordre du jour

iv) Rapports du Comité de la recherche, du Comité de la planification, du Comité du statut du corps professoral ainsi que de tout autre comité que l’Assemblée détermine

c) Affaires soumises pour étude

i) Rapports de comité ayant fait l'objet de la procédure de consultation prévue à l'article 29

ii) Points reportés lors de la réunion précédente, dans le même ordre

iii) Affaires nouvelles par ordre de réception des demandes

d) Affaires soumises pour décision immédiate

5. Correspondance

Au point correspondance, toute correspondance adressée à l'Assemblée via son secrétaire est résumée ou sur demande expresse lue intégralement, pourvu que son contenu soit pertinent et relève de la juridiction de l'Assemblée.

Sont recevables les questions portant sur cette correspondance et les propositions en vue de résolutions d'usage.

6. Période d'information

Au point période d'information, sont recevables les questions sur l'information fournie oralement en séance ou sur l'information écrite reçue depuis la séance précédente.

Est recevable l'information orale utile à l'Assemblée.

Sont distribués les documents d'information qui donnent des renseignements d'intérêt général concernant l'Université et auxquels on ne peut avoir facilement accès autrement.

La liste des documents d'information que le Comité de l'ordre du jour décide de transmettre aux membres entre deux séances ordinaires de l'Assemblée apparaît en appendice de l'ordre du jour de la séance convoquée.

Sont également recevables à ce point les propositions en vue de résolutions d'usage ainsi que celles visant à demander qu'une question qui y est soulevée soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.

7. Période de questions

Durant la période de questions sont recevables toutes questions relatives aux matières relevant de la juridiction de l'Assemblée.

Priorité est donnée aux questions écrites qui sont remises au président des délibérations ou au secrétaire général au moins six jours avant la date de la tenue de l'Assemblée.

Une seule question par membre de l’Assemblée est admise, ainsi qu’une question complémentaire suivant immédiatement la réponse.

Néanmoins, lorsque tous les membres de l’Assemblée qui l’ont demandé sont intervenus durant la période de questions, il est possible pour un membre de présenter une nouvelle question.

Les membres de l’Assemblée présentent leurs questions et leurs réponses avec concision et précision, de manière à permettre au plus grand nombre de membres d’intervenir pendant la période de questions.

Sont également recevables à ce point les propositions visant à demander qu'une question qui y est soulevée soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.

8. Points privilégiés

La présentation de rapports, rapports d’étape ou d’information sur l’état des travaux du Comité de la recherche, du Comité de la planification, du Comité du statut du corps professoral ainsi que de tout autre comité que l’Assemblée détermine est inscrite à l’ordre du jour des séances intensives de l’Assemblée.

9. Affaires soumises pour étude

Sont regroupées au point "Affaires soumises pour étude" les questions dont l'étude soulève des problèmes de fond qui, au jugement du Comité de l'ordre du jour, ne pourront être réglés rapidement.

10. Affaires soumises pour décision immédiate

Sont regroupées au point "Affaires soumises pour décision immédiate" les questions dont, au jugement du Comité de l'ordre du jour, l'Assemblée pourrait disposer avec célérité.

11. Dérogation à l'ordre d'inscription

Dans la préparation d'un ordre du jour, le Comité de l'ordre du jour ne peut en aucun cas déroger à l'ordre prescrit à l'article 4 pour les points statutaires de l'ordre du jour. Pour les autres points, le Comité de l'ordre du jour peut déroger à l'ordre prescrit par l'article 4. Il doit cependant communiquer par écrit les motifs de cette dérogation au moment de l'envoi de l'ordre du jour.

12. Modification de l'ordre du jour

Tout membre de l'Assemblée a le droit de proposer une modification de l'ordre du jour d'une séance ordinaire de l'Assemblée, à condition de se conformer aux dispositions qui suivent :

a) Le membre qui propose une modification de l'ordre du jour d'une séance peut le faire, soit par écrit, soit verbalement. La proposition écrite et dûment appuyée doit être reçue par le secrétaire général au moins six jours avant la tenue de l'Assemblée. La proposition verbale doit être dûment appuyée et faite en séance au moins six jours avant la tenue de l'Assemblée.

b) Le plus tôt possible le secrétaire général communique aux membres, par écrit, la proposition de modification.

c) Lors de la séance dont l'ordre du jour fait l'objet de la proposition de modification, le président appelle le vote sur celle-ci; son adoption exige le vote affirmatif de la majorité des membres présents.

En l'absence d'une proposition conforme aux dispositions qui précèdent, une modification de l'ordre du jour d'une séance de l'Assemblée exige un vote affirmatif des deux tiers des membres présents.

13. Répartition du temps

Le temps consacré aux séances ordinaires est réparti comme suit

a) L'étude des cinq premiers points statutaires dure au plus quarante minutes.

b) La période de questions dure au plus trente minutes. Elle est prolongée d’office pour une période égale à la durée non écoulée du temps prévu au paragraphe a).

i) en outre, la période de questions peut être prolongée une première fois de quinze minutes sur un vote affirmatif de la majorité des membres présents;

ii) la période de questions peut être prolongée une deuxième fois sur un vote affirmatif des deux tiers des membres présents.

c) L’étude des points privilégiés commence au plus tard soixante-dix minutes après le début de la séance sous réserve des prolongations accordées conformément au paragraphe b) i) ii).

d) L'étude des affaires soumises pour décision immédiate commence au plus tard vingt minutes avant l'heure prévue pour l'ajournement ou la levée de la séance.

14. Levée ou ajournement

Une séance ordinaire ou extraordinaire de l'Assemblée peut être interrompue par la levée ou l'ajournement.

La levée de la séance y met fin d'une façon définitive, tandis que l'ajournement la suspend dans l'intention de la continuer, selon le même ordre du jour, à une date antérieure à celle prévue pour la prochaine séance ordinaire.

Si la levée ou l'ajournement intervient avant qu'on ait terminé l'étude d'un certain point de l'ordre du jour, ce point est repris comme s'il n'y avait pas eu interruption, et en tenant compte des propositions déjà faites; la période durant laquelle deux membres ayant voté du côté gagnant peuvent demander la reconsidération d'une décision afférente à ce point est prolongée jusqu'à la fin de la séance durant laquelle on en termine l'étude.

15. Vote

Le mode de votation par défaut est le vote ouvert utilisant le module de votation électronique, avec un affichage instantané du vote et sa destruction dès que le résultat est connu; le vote secret est accordé sur simple proposition appuyée.

Tout membre de l'Assemblée a le droit de s'abstenir lors d'un vote. Le membre qui s'abstient de voter est réputé absent pour les fins du décompte des voix, mais présent pour les fins du quorum.

16. Caractère public et ordonné des séances

Les séances de l'Assemblée sont publiques, sauf lorsque la majorité des membres présents en décide autrement.

Le président peut sommer de se retirer toute personne qui, d'une manière quelconque, gêne les travaux de l'Assemblée.

17. Propositions

Les propositions doivent être mises par écrit et distribuées aux membres, ou pouvoir être dictées en séance au secrétaire pour transcription au tableau.

18. Absentéisme

Tous les membres de l’Assemblée universitaire ont le devoir d’être présents aux séances de l’Assemblée.

Un rappel annuel de ce devoir et des principes de responsabilisation et de représentation sur lesquels se fonde ce devoir sera effectué auprès des membres de l’Assemblée.

Un rappel de ce devoir sera transmis par le secrétaire général à tout membre qui aura été absent à toutes les séances durant une période de trois mois consécutifs, les mois de juillet et août étant exclus.

19. Calendrier des séances

L’Assemblée, sur proposition du Comité de l’ordre du jour, adopte le calendrier annuel des séances et fixe le moment de la tenue de séances intensives.

SECTION III - COMITÉ PLÉNIER

20. Comité plénier

Lorsque l'Assemblée se forme en Comité plénier, le président des délibérations de l'Assemblée préside le comité et le secrétaire, faisant office de secrétaire du comité, consigne au procès-verbal les délibérations ainsi que le rapport du Comité plénier.

SECTION IV - LES COMITÉS DE L'ASSEMBLÉE

21. Comités spéciaux et permanents

L'Assemblée veille à la formation et au maintien des comités permanents suivants :

- le Comité des différends

- le Comité d'appel des différends

- le Comité de nomination

- le Comité de l'ordre du jour

- le Comité de la recherche

- le Comité des règlements

- le Comité du statut du corps professoral

- le Comité du budget de l'Assemblée universitaire

- le Comité de révisions des décisions disciplinaires concernant les étudiants

Elle peut également former les comités spéciaux qu'elle juge à propos.

22. Qualité non requise

Sauf pour le Comité de nomination et le Comité de l'ordre du jour, la qualité de membre de l'Assemblée n'est pas requise pour être membre des comités de cette dernière.

Le secrétaire général est membre d'office du Comité de l'ordre du jour.

23. Comité de nomination

Les membres du Comité de nomination sont élus selon la procédure décrite à l'article 20.02 des statuts, sauf que le délai de convocation et d'envoi de la liste des candidats est de neuf jours avant la séance. Chaque année, ils choisissent parmi eux un président.

24. Autres comités

Le président et les membres des autres comités de l'Assemblée sont nommés selon la procédure suivante :

a) Dès qu'il y a un poste à pourvoir, le secrétaire général envoie à tous les membres de l'Assemblée un avis les en informant et leur demandant de faire parvenir, dans le délai prescrit, leurs suggestions au Comité de nomination. Le président du Comité de nomination consulte également le président du comité où il y a vacance afin d'obtenir ses suggestions.

b) Les candidats qui maintiennent leur candidature doivent faire parvenir au comité de nomination une courte note biographique de 250 mots maximum dans laquelle ils peuvent également indiquer les raisons qui motivent leur candidature, les candidats peuvent également soumettre une photographie. Les candidats doivent avoir un délai raisonnable pour soumettre leur note biographique.

Avant de proposer à l'Assemblée la nomination d'un étudiant à un comité, le Comité de nomination doit en l'absence de procédure spécifique faire un appel de suggestions de noms auprès du conseil représentant les étudiants prévu à l'article 37.01 des statuts et consulter celui-ci à l'égard des étudiants suggérés par les membres de l'Assemblée.

c) Dès que le Comité de nomination est en mesure de faire rapport, la question est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance de l'Assemblée.  Le rapport du comité de nomination est envoyé aux membres de l’Assemblée qui peuvent également consulter les notes biographiques des divers candidats.

À cette séance, le président du Comité de nomination présente le rapport du comité qui comporte la liste des candidats suggérés et la recommandation du comité, au moment de la présentation, le Comité justifie sa recommandation. Les membres de l'Assemblée peuvent poser des questions au comité.

d) Un membre de l'Assemblée qui est en désaccord avec la recommandation du comité peut proposer une personne qui n'a pas été recommandée par le comité à condition que la personne proposée figure dans la liste des suggestions étudiées par le Comité de nomination tel qu’établi à l’alinéa a).  Le membre de l’Assemblée doit avoir obtenu  du candidat qu’il maintient sa candidature et l’appui d’un autre membre de l’Assemblée. Il peut faire état brièvement des arguments en faveur de cette candidature; s'il le fait, un porte-parole du Comité de nomination peut faire de même à l'égard de la candidature recommandée par le comité. Après scrutin, est élu le candidat ayant obtenu la majorité relative des voix.

25. Mandat des membres

Le mandat des membres des comités permanents de l'Assemblée est de quatre ans, sauf les dérogations suivantes :

a) Au Comité de la recherche, le mandat des membres nommés par l'Assemblée universitaire est :

- pour les professeurs, de trois ans

- pour les étudiants, de deux ans et non renouvelable

- pour les attachés de recherche, de deux ans.

b) Au Comité des différends, le mandat des membres est de trois ans. Lorsque le mandat d'un membre arrive à échéance pendant l'audition d'un différend dont il est saisi, ce mandat est prolongé jusqu'au prononcé du jugement et pour cette fin seulement; le remplacement se fait sans tenir compte de la prolongation.

c) Au Comité de nomination et au Comité de l'ordre du jour, le mandat cesse également lorsque prend fin la qualité de membre de l'Assemblée.

SECTION V - COMITÉS MIXTES

26. Participation à des comités mixtes

L'Assemblée peut participer à la constitution de comités mixtes.

27. Élection à des comités mixtes

La procédure prévue à l'article 23 du présent règlement régit l'élection, par l'Assemblée, de membres des comités mixtes.

SECTION VI - RÈGLES RELATIVES À L'ÉTUDE DES RAPPORTS DES COMITÉS

28. Rapporteurs

Les comités font rapport à l'Assemblée par l'entremise de leur président ou d'un rapporteur désigné parmi leurs membres.

S'il y a un rapport minoritaire, les signataires de ce rapport peuvent se désigner un rapporteur qui fait également rapport à l'Assemblée.

La qualité de membre de l'Assemblée n'est pas requise à ces fins.

29. Rapports inscrits sous la rubrique "Affaires soumises pour décision immédiate"

L'étude des rapports inscrits à l'ordre du jour sous la rubrique "Affaires soumises pour décision immédiate" est précédée d'une courte présentation orale.

30. Rapports inscrits sous la rubrique "Affaires soumises pour étude"

Les principes ou les orientations fondamentales d'un rapport inscrit sous la rubrique "Affaires soumises pour étude" sont clairement exposés dans un préambule. Le rapport fait l'objet d'une présentation orale à l'Assemblée.

31. Discussion générale

La présentation d'un rapport inscrit sous la rubrique "Affaires soumises pour étude" est suivie d'une discussion générale dont le but est de permettre aux membres qui le désirent de faire part de leurs réactions sur les principes ou les orientations du rapport. Lors d'une telle discussion, un membre ne peut intervenir une seconde fois que si tous les membres désirant intervenir une première fois ont eu le loisir de le faire.

Le Comité de l'ordre du jour, après consultation du comité ou de la personne d'où émane le rapport, fixe la durée de la discussion générale.
Au terme de cette discussion générale, l'Assemblée peut notamment procéder à l'étude d'ensemble du rapport ou le retourner immédiatement au Comité.

Dans ce dernier cas, le comité invite les membres de l'Assemblée qui le désirent à faire valoir leur point de vue sur la teneur du rapport ou y proposer des modifications.

Dans son nouveau rapport, le Comité indique les motifs pour lesquels il a, ou n'a pas, tenu compte des propositions qui lui ont été faites.

SECTION VII - ÉLECTION À LA COMMISSION DES ÉTUDES

32. Élections par l'Assemblée

Les membres de la Commission des études désignés par l'Assemblée sont élus selon la procédure d'élection décrite à l'article 20.02 des statuts.

SECTION VIII - DISPOSITIONS FINALES

33. Adoption et abrogation

Le présent règlement entre en vigueur le jour de son adoption par l'Assemblée (le 6 octobre 1980) et abroge toutes dispositions antérieures relatives à la régie interne de l'Assemblée.

(Adopté le 1969-02-10, amendé le 1970-10-05, le 1970-11-23, le 1976-06-07,
le 1977-04-25, le 1978-05-01, le 1980-10-06, le 84-10-01, le 2003-05-26, le 2007-12-17, le 2008-04-21, le 2009-02-23 [AU-505-9], le 2016-04-18 [AU-0578-8.1], le 2016-09-12 [AU-0580-8]).

COMITÉ PLÉNIER1

L'Assemblée se constitue un Comité plénier quand elle désire étudier une question avec toute la liberté désirable (C.M. p. 89);

Le président des délibérations de l'Assemblée préside le Comité plénier et fait rapport à l'Assemblée;

Le secrétaire de l'Assemblée agit comme secrétaire du Comité plénier; il consigne au procès-verbal les délibérations et le rapport du Comité plénier;

Les discussions, les amendements et les propositions pour rédaction d'un rapport doivent être pertinents à la question dont est saisi le Comité plénier;

Les règles des débats sont les mêmes au Comité plénier qu'à l'Assemblée sauf en ce qui concerne la question préalable qui n'est pas admise (C.M. p. 122); néanmoins, les membres du Comité plénier peuvent prendre la parole plus d'une fois sur le même sujet à la discrétion du président, mais devraient s'en abstenir avant que tous les membres désireux de s'exprimer ne l'aient fait une première fois.

Le président du Comité plénier fait rapport à l'Assemblée qui reprend la séance régulière. Ce rapport est reçu comme un rapport de comité. L'Assemblée peut simplement le recevoir aux fins de le discuter ou de le déposer aux archives (ce qui équivaut à un dépôt sur le bureau), l'adopter (ce qui donne à ses conclusions l'effet d'une résolution de l'Assemblée), ou l'amender comme toute autre proposition (C.M. p. 90).

Les renvois se font au Code Morin, édition. 1994.

L’inscription d’un point à l’ordre du jour d’une séance de l’Assemblée universitaire selon l’article 3 du Règlement de régie interne.

Selon l’article 3 du Règlement de régie interne de l’Assemblée universitaire, le Comité de l’ordre du jour dresse l’ordre du jour de l’Assemblée. Cet article prévoit également les modalités relatives à l’inscription d’un point à l’ordre du jour. Ainsi, un membre de l’Assemblée peut présenter une demande d’inscription d’un point :

1) en adressant une demande au Comité de l’ordre du jour ;

2) en obtenant l’appui d’un membre de l’Assemblée universitaire qui contresigne la demande ;

3) en joignant à la demande les deux documents suivants :

i) un état de question indiquant notamment les raisons pour lesquelles l’Assemblée devrait en être saisi, et

ii) une proposition accompagnée de considérants en donnant les motifs.

L’état de question ainsi que la proposition doivent être suffisamment détaillés pour permettre au Comité de l’ordre du jour d’exercer le pouvoir que lui confère l’alinéa d) de l’article 3 de décider de l’opportunité de l’inscription du point.

Le Comité de l’ordre du jour ne pourra exercer ce pouvoir que si le point dont l’inscription est demandée est pertinent et relève de la juridiction de l’Assemblée.

La juridiction de l’Assemblée universitaire est déterminée par l’article 20 de la Charte de l’Université, complétée par l’article 20.01 des Statuts. Ces extraits de la Charte et des Statuts sont ci-annexés.

(AU-480-5.4 – 20 novembre 2006)

ANNEXE : ARTICLES PERTINENTS DE LA CHARTE ET DES STATUTS

Article 20 de la Charte

20. Pouvoirs

L'assemblée universitaire :

a) énonce les principes généraux qui président à l'orientation de l'université et à son développement;

b) adresse au conseil toutes recommandations concernant l'administration et le développement de l'université, et peut obtenir à cette fin tout renseignement d'ordre général concernant l'université;

c) fait les règlements concernant le statut des professeurs et en surveille l'application;

d) désigne des membres au comité de consultation en vue de la nomination du recteur conformément aux statuts;

e) désigne des membres à différents corps ou comités universitaires conformément à la charte et aux statuts;

f) exerce tout autre pouvoir prévu par les statuts.

Article 20.01 des Statuts

20.01 Pouvoirs généraux

L'assemblée :

a) énonce les principes généraux qui président à l'orientation de l'université et à son développement;

b) adresse au conseil toutes recommandations concernant l'administration et le développement de l'université, en particulier la création, la fusion et l'abolition des facultés, écoles, départements ou organismes, l'intégration, l'affiliation ou la désaffiliation d'institutions, et peut obtenir à ces fins tous renseignements d'ordre général concernant l'université;

c) fait aux autres corps universitaires toute recommandation concernant l'université;

d) fait les règlements concernant le statut des professeurs et en surveille l'application;

e) participe à la modification des statuts conformément à l'article 34 de la charte;

f) est informée, avant l'adoption du budget, de la répartition des crédits entre les services et les facultés, de celle des dépenses d'immobilisation et de fonctionnement, ainsi que tout projet de développement;

g) obtient communication de tout règlement, recommandation ou décision de la commission des études;

h) forme tout comité qu'elle estime utile et en détermine la composition et les attributions;

i) adopte tout règlement concernant sa régie interne;

j) nomme des membres au comité de la planification.

(G.O.Q., 72-02-19, 74-07-24, 96-02-24,18-09-22)

La modification de l’ordre du jour par le Comité de l’ordre du jour avant la tenue d’une séance de l’Assemblée universitaire

(AU-480-5.4 – 20 novembre 2006)

Question : Une fois l’ordre du jour dressé par le comité de l’ordre du jour et envoyé aux membres de l’Assemblée universitaire, le Comité de l’ordre du jour a-t-il le pouvoir de modifier l’ordre du jour autrement que par une proposition faite en séance ?

1. L’avis de convocation doit être envoyé au moins neuf jours avant la date de la séance de l’AU et il doit être accompagné de l’ordre du jour2. C’est dire que, si le comité de l’ordre du jour a le pouvoir de modifier l’ordre du jour, il doit le faire de manière à ce que la version modifiée soit envoyée au moins neuf jours avant la séance de l’AU, car l’envoi de l’ordre du jour est assorti du même délai que celui de l’avis de convocation.

2. Si le délai de neuf jours peut être respecté, le comité de l’ordre du jour a le pouvoir de modifier l’ordre du jour : le pouvoir d’adopter comporte le pouvoir de modifier. Dans ce cas, la demande doit suivre les modalités relatives à l’inscription d’un point à l’ordre du jour prévues à l’article 3 du Règlement de régie interne (voir supra page 66). Le secrétaire général enverra alors un nouvel avis de convocation accompagné du nouvel ordre du jour.

3. Si le délai de neuf jours ne peut être respecté, le comité de l’ordre du jour n’a pas le pouvoir de modifier l’ordre du jour. La modification de l’ordre du jour doit alors être faite en recourant à l’article 12 du Règlement de régie interne de l’Assemblée. L’article 12 est rédigé en fonction de l’hypothèse où l’initiative de proposer la modification vient d’un membre de l’Assemblée. Dans les circonstances :

a. Si le membre de l’Assemblée qui souhaite faire modifier l’ordre du jour a transmis au secrétaire général une proposition de modification écrite et appuyée3 que le secrétaire général reçoit au moins six jours avant la séance de l’Assemblée, le secrétaire général communique le plus tôt possible aux membres de l’Assemblée, par écrit, la proposition de modification. La proposition sera adoptée si, lors de la séance, il recueille un vote affirmatif d’une majorité des membres présents.

[Si le comité de l’ordre du jour est consulté sur cette proposition et émet un avis favorable, le secrétaire général peut faire état de cet avis lorsqu’elle communique la proposition de modification. Cela n’est toutefois pas obligatoire, et la prise de position du comité ne constitue alors qu’un avis, non une proposition.]

b. Si le membre de l’Assemblée qui souhaite faire modifier l’ordre du jour n’a pas transmis au secrétaire général une proposition de modification écrite et appuyée dans le délai de six jours, la proposition de modification doit être présentée en séance et doit être appuyée du vote affirmatif des deux tiers des membres présents pour être adoptée.

4. Le comité de l’ordre du jour lui-même pourrait-il prendre l’initiative de proposer une modification à l’ordre du jour de la manière qui est prévue à l’article 12 du Règlement de régie interne de l’Assemblée ? Comme il est formé à la majorité de membres de l’Assemblée, il semblerait conforme à l’esprit de l’article 12 qu’il puisse le faire : une proposition émanant d’un comité où siègent plusieurs membres de l’Assemblée ainsi que le secrétaire général peut être interprétée comme l’équivalent d’une proposition faite par un membre de l’Assemblée, appuyée par un autre membre et communiquée au secrétaire général. Si l’on voulait procéder de manière formaliste, il suffirait que deux des membres du comité présentent et appuient la proposition à titre personnel. Cette précaution formelle peut être utilisée, mais elle n’apparaît pas nécessaire.

 


1 Règlement de régie interne de l’AU, art. 20.

2 Règlement de régie interne de l’AU, art. 2. a)

3 Une seconde hypothèse est prévue au paragraphe 12 a) du règlement. Il s’agit du cas où un membre de l’Assemblée proposerait verbalement, lors d’une séance de l’Assemblée, une modification à l’ordre du jour de la séance suivante. Ce genre de situation pourrait se produire si l’Assemblée se réunissait à dates très rapprochées (à une semaine d’intervalle, par exemple), comme cela se produisit dans le passé. Le rythme actuel des réunions rend cette hypothèse peu susceptible de se produire.

Assemblée universitaire

Statut

L'un des corps universitaires chargés de l'administration générale de l'Université et exerçant ses pouvoirs conformément à l'article 20.01 des statuts.

Mandat

L'Assemblée universitaire :

a) énonce les principes généraux qui président à l'orientation de l'Université et à son développement;

b) adresse au Conseil toutes recommandations concernant l'administration et le développement de l'Université et peut obtenir à cette fin tout renseignement d'ordre général concernant l'Université;

c) fait les règlements concernant le statut des professeurs et en surveille l'application;

d) exerce tous autres pouvoirs prévus par les statuts.

(Charte, article 20.)

Composition

Président

Le recteur
Guy Breton
m-2
CU-0607-11
2020-05-31

Présidente des délibérations

Claire Durand
Professeure titulaire
FAS - Sociologie

Suppléant à la présidente des délibérations

N ...

Membres

Membres d'office

Le recteur
Le recteur
Guy Breton
Les vices-recteurs
Le vice-recteur aux ressources humaines et à la planification
Jean Charest
Le vice-recteur aux finances et aux infrastructures
Éric Filteau
La vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études
Louise Béliveau
Le vice-recteur aux affaires internationales et à la Francophonie
Guy Lefebvre
La vice-rectrice à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation
Marie-Josée Hébert
Le vice-recteur aux relations avec les diplômés, partenariats et philanthropie
Raymond Lalande
Les doyens
La doyenne de la Faculté de droit
France Houle
La doyenne de la Faculté de médecine
Hélène Boisjoly
Le doyen de la Faculté des arts et des sciences
Frédéric Bouchard
Le doyen de la Faculté de médecine dentaire
Shahrokh Esfandiari
La doyenne de la Faculté de pharmacie
Lyne Lalonde
La doyenne de la Faculté de musique
Nathalie Fernando
La doyenne de la Faculté des sciences infirmières
Francine Ducharme
La doyenne de la Faculté des sciences de l'éducation
Pascale Lefrançois
Le doyen de la Faculté de l'aménagement
Raphaël Fischler
La doyenne de la Faculté de médecine vétérinaire
Christine Théorêt
Le doyen de la Faculté de l'éducation permanente
Christian Blanchette
Le doyen intérimaire de l'École de santé publique de l'Université de Montréal
Pierre Fournier
Le directeur de l'École d'optométrie
Christian Casanova
Les directeurs des écoles affiliées
Le directeur de l'École des hautes études commerciales de Montréal
Federico Pasin
Directeur
HEC Montréal
Le directeur de l'École Polytechnique
Philippe A. Tanguy
Directeur général
École Polytechnique
La directrice générale de la Direction générale des bibliothèques
Stéphanie Gagnon

Professeurs de carrière ou professeurs sous octroi élus par l'assemblée de chacune des facultés

Faculté de droit (3)
N ...
N ...
N ...
Faculté de médecine (15)
Marie-Josée Aubin
m-1
L.19-07-03
2023-05-31
Professeure agrégée
F. médecine - Ophtalmologie
Chantal Bémeur
m-1
L.16-07-08
2020-05-31
Professeure agrégée
F. médecine - Nutrition
Nathalie Bureau
m-1
L.19-07-03
2023-05-31
Professeure titulaire
F. médecine - Radiologie, radio-oncologie et médecine nucléaire
Philippe Comtois
m-1
L.17-06-27
2021-05-31
Professeur sous octroi agrégé
F. médecine - Pharmacologie et physiologie
Josée Dubois
m-2
L.16-07-08
2020-05-31
Professeure titulaire
F. médecine - Radiologie, radio-oncologie et médecine nucléaire
Julie Lavoie
m-1
L.19-07-03
2023-05-31
Professeure agrégée
F. médecine - Kinésiologie et sciences de l'activité physique
Jonathan Ledoux
m-1
L.17-06-27
2021-05-31
Professeur sous octroi agrégé
F. médecine - Médecine
Tony Leroux
m-1
L.19-07-03
2023-05-31
Professeur titulaire
F. médecine - Orthophonie et audiologie
Paul Lespérance
m-1
L.17-10-15
2021-05-31
Professeur titulaire
F. médecine - Psychiatrie et addictologie
Roger Lippé
m-1
L.19-07-03
2023-05-31
Professeur titulaire
F. médecine - Pathologie et biologie cellulaire
Josette Noël
m-1
L.19-07-03
2023-05-31
Professeure agrégée
F. médecine - Pharmacologie et physiologie
Phaedra Royle
m-1
L.19-07-03
2023-05-31
Professeure titulaire
F. médecine - Orthophonie et audiologie
Jean-Luc Senécal
m-2
L.16-07-08
2020-05-31
Professeur titulaire
F. médecine - Médecine
Hugo Soudeyns
m-2
L.17-06-27
2021-05-31
Professeur titulaire
F. médecine - Microbiologie, infectiologie et immunologie
Luc Valiquette
m-1
L.19-07-03
2023-05-31
Professeur titulaire
F. médecine - Chirurgie
Faculté des arts et des sciences (17)
Dominic Arsenault
m-2
CÉLCAN-35-4.5
2023-05-31
Professeur agrégé
FAS - Histoire de l'art et études cinématographiques
Jacques Bélair
m-1
CÉLCAN-29-18-1
2022-05-31
Professeur titulaire
FAS - Mathématiques et statistique
Gérard Boismenu
m-1
CÉLCAN-35-4.5
2023-05-31
Professeur titulaire
FAS - Science politique
Jean-Sébastien Boudrias
m-1
CÉLCAN-22-6.1
2021-05-31
Professeur titulaire
FAS - Psychologie
François Courchesne
m-1
CÉLCAN-29-18-1
2022-05-31
Professeur titulaire
FAS - Géographie
David Décary-Hétu
m-1
CÉLCAN-29-18-1
2022-05-31
Professeur agrégé
FAS - Criminologie
Diana Dimitrova
m-1
CÉLCAN-22-6.1
2021-05-31
Professeure titulaire
FAS - Études religieuses
Dominic Forest
m-1
CÉLCAN-22-6.1
2021-05-31
Professeur titulaire
FAS - Bibliothéconomie et sciences de l'information
Thora Martina Herrmann
m-1
L.17-10-18
2021-05-31
Professeure agrégée
FAS - Géographie
Audrey Laplante
m-1
CÉLCAN-35-4.5
2023-05-31
Professeure agrégée
FAS - Bibliothéconomie et des sciences de l'information
Hélène Lebel
m-1
CÉLCAN-35-4.5
2023-05-31
Professeure titulaire
FAS - Chimie
Jean-François Masson
m-1
CÉLCAN-22-6.1
2021-05-31
Professeur titulaire
FAS - Chimie
Stéphane Molotchnikoff
m-2
L.17-10-18
2021-05-31
Professeur titulaire
FAS - Sciences biologiques
Yvan Saint-Aubin
m-1
CÉLCAN-35-4.5
2023-05-31
Professeur titulaire
FAS - Mathématiques et statistique
Luc Stafford
m-2
CÉLCAN-22-6.1
2021-05-31
Professeur titulaire
FAS - Physique
Lyse Turgeon
m-1
CÉLCAN-22-6.1
2021-05-31
Professeure agrégée
FAS - Psychoéducation
Stéphane Vachon
m-1
CÉLCAN-16-4.1
2020-05-31
Professeur titulaire
FAS - Littératures de langue française
Faculté de médecine dentaire (3)
Florin Amzica
m-2
AFMD-80E-1
2021-05-31
Professeur agrégé
F. médecine dentaire - Stomatologie
Jean Barbeau
m-1
AFMD-80B-1
2020-05-31
Professeur titulaire
F. médecine dentaire - Stomatologie
Alain Moreau
m-2
AFMD-83-6
2023-05-31
Professeur titulaire
F. médecine dentaire - Stomatologie
Faculté de pharmacie (2)
Daniel Lamontagne
m-1
AFPHM-365-10
2021-05-31
Professeur titulaire
F. pharmacie
Jun Li
m-1
AFPHM-356-6
2020-05-31
Professeur sous octroi adjoint
F. pharmacie
Faculté de musique (3)
Mathieu Lussier
m-1
L.18-10-25
2022-05-31
Professeur agrégé
F. musique
Jean Piché
m-2
L.17-05-29
2021-05-31
Professeur titulaire
F. musique
N ...
Faculté des sciences infirmières (2)
Isabelle Brault
m-1
L.16-03-16
2020-05-31
Professeure agrégée
F. sciences infirmières
Arnaud Duhoux
m-2
L.19-05-27
2023-05-31
Professeur adjoint
F. sciences infirmières
Faculté des sciences de l'éducation (4)
Alexandre Beaupré-Lavallée
m-1
AFSED-180-6
2022-05-31
Professeur adjoint
FSE - Administration de l'éducation
Francisco Loiola
m-1
AFSED-180-6
2022-05-31
Professeur titulaire
FSE - Psychopédagogie et andragogie
Sophie René de Cotret
m-2
AFSED-179-6
2021-05-31
Professeure titulaire
FSE - Didactique
Jesús Vázquez-Abad
m-2
AFSED-180-6
2022-05-31
Professeur agrégé
FSE - Didactique
Faculté de l'aménagement (3)
Robert Kasisi
m-1
AFA-76-1.3
2021-05-31
Professeur titulaire
F. aménagement - Urbanisme et architecture de paysage
Tiiu Poldma
m-1
AFA-76-1.3
2021-05-31
Professeure titulaire
F. aménagement - Design
Isabelle Thomas
m-1
AFA-76-1.3
2021-05-31
Professeure titulaire
F. Aménagement - Urbanisme et architecture de paysage
Faculté de médecine vétérinaire (4)
Francis Beaudry
m-1
L.17-09-25
2021-05-31
Professeur agrégé
F. médecine vétérinaire - Biomédecine vétérinaire
Jocelyn Dubuc
m-1
AFMEV-141-7
2022-05-31
Professeur agrégé
F. médecine vétérinaire - Sciences cliniques
Carl Gagnon
m-2
L.17-09-25
2021-05-31
Professeur titulaire
F. médecine vétérinaire - Pathologie et microbiologie
Bertrand Lussier
m-1
AFMEV-135-6
2020-05-31
Professeur titulaire
F. médecine vétérinaire - Sciences cliniques
École de santé publique (4)
François Champagne
m-1
AESP-0011-1
2022-05-31
Professeur titulaire
ESPUM - Gestion, d'évaluation et de politique de santé
Maximilien Debia
m-1
AESP-0014-1
2023-05-31
Professeur agrégé
ESPUM - Santé environnementale et santé au travail
Yan Kestens
m-1
AESP-0011-1
2022-05-31
Professeur agrégé
ESPUM - Médecine sociale et préventive
Vardit Ravitsky
m-1
AESP-0011-1
2021-05-31
Professeure agrégée
ESPUM - Médecine sociale et préventive
École d'optométrie (2)
Caroline Faucher
m-1
AEOPTO-434-6
2022-05-31
Professeure agrégée
Optométrie
Elvire Vaucher
m-2
AEOPTO-426-11
2021-05-31
Professeure titulaire
Optométrie

Chargés de cours élus par et parmi les chargés de cours de la faculté

Faculté des arts et des sciences (5)
Françoise Guay
m-1
CÉLCAN-29-18.4
2022-05-31
Chargée de cours
FAS - Sociologie
Frédéric Kantorowski
m-2
CÉLCAN-29-18.4
2022-05-31
Chargé de cours
FAS - Philosophie
David Lewis
m-1
CÉLCAN-35-4.8
2023-05-31
Chargé de cours
FAS - Anthropologie
Michaël Séguin
m-1
CÉLCAN-29-18.4
2022-05-31
Chargé de cours
FAS - Sociologie
Alice Tavares Mascarenhas
m-1
CÉLCAN-29-18.4
2022-05-31
Chargée de cours
FAS - Centre de langues
Faculté de l'éducation permanente (2)
Kenneth George
m-1
L.19-10-06
2023-05-31
FEP
Philippe Lévesque-Groleau
m-1
L.19-10-06
2023-05-31
FEP
Autres facultés (1 par faculté)
Faculté de droit
François Le Borgne
m-2
CFDRT-348-04
2020-05-31
Faculté de médecine
France Nolin
m-1
L.19-04-09
2023-05-31
Faculté de médecine dentaire
Lise Marien
m-1
L.16-10-20
2020-05-31
Faculté de musique
N ...
Faculté des sciences infirmières
N ...
Faculté de l'aménagement
Paolo Spataro
m-1
L.17-08-07
2021-05-31
Faculté des sciences de l'éducation
Pierre-David Desjardins
m-1
L.17-12-19
2022-05-31
École d'optométrie
N ...
École de santé publique
Gyslaine Samson Saulnier
m-1
L.17-09-14
2021-05-31

Deux professeurs des écoles affiliées élus par l'assemblée de ces écoles

École polytechnique
Pierre Baptiste
m-1
L.16-09-01
2020-05-31
École des hautes études commerciales de Montréal
N ...

Huit membres nommés par un conseil représentants les étudiants

Charles Bélanger
m-1
L.19-04-23
2023-05-31
Jessica Bérard
m-2
L.18-03-14
2020-05-31
Sandrine Desforges
m-1
L.19-04-23
2023-05-31
Jonathan Desroches
m-1
L.19-05-28
2023-05-31
Alexandra Gariépy
m-1
L.19-04-23
2023-05-31
Samuel Poitras
m-1
L.19-05-28
2023-05-31
Andréanne St-Gelais
m-1
L.17-12-10
2020-05-31
Denis Sylvain
m-1
L.19-09-25
2023-05-31

Trois membres indépendants nommés par le Conseil après consultation du conseil représentant les diplômés de l'Université

Pierre Simonet
m-1
CU-0653-7.2
2023-05-31
Nicole Trudeau
m-1
CU-0654-6.3
2023-05-31
N ...

Quatre membres nommés par un conseil représentant le personnel

Nicolas Ghanty
m-2
L.19-04-25
2023-05-31
Commis à l'accueil et aux services aux employés
DRH
Amélie Glaude
m-1
L.19-02-27
2023-05-31
Technicienne en coordination du travail de bureau
Direction des immeubles
France Lebel
m-1
L.19-02-27
2023-05-31
Technicienne de laboratoire (PSAR)
F. médecine - Neurosciences
Jean-Martin Riopel
m-1
L.19-02-27
2023-05-31
Menuisier d'entretien
Direction des immeubles - Division des opérations - Régie est

Quatre membres élus parmi les cadres et membres du personnel professionnel, dont

Au moins deux élus parmi les cadres et professionnels sur fonds courant
Geneviève Bouchard
m-1
CU-0631-6.2
2020-05-31
Directrice
Direction des affaires internationales
Guillaume Paré
m-1
L.18-12-18
2023-05-31
Conseiller à la recherche
BRDV - Recherche contractuelle
Isabelle Shumanski
m-1
CU-0640-6.3
2021-05-31
Directrice des opérations administratives
FAS
Au moins un élu parmi les cadres et professionnels sur fonds spéciaux et de recherche
France Filion
m-1
CU-0640-6.3
2021-05-31
Agente de recherche
Centre de recherche en reproduction animale

Observateurs

La directrice de l'admission, Service de l'admission et du recrutement

(AU-415-14)

Michèle Glémaud

La directrice générale des Services aux étudiants

(AU-5)

Claire Benoit

La registraire

(AU-415-14)

Marie-Claude Binette

La directrice générale de la Direction des ressources humaines

(AU-386-14)

Isabelle Dufour

Le vice-recteur adjoint aux finances

(AU-386-14)

Matthew Nowakowski

La directrice du Bureau de la recherche institutionnelle

(AU-415-14)

Agnieszka Dobrzynska

Le directeur général du Bureau de la Recherche - Développement - Valorisation

(AU-415-14)

Isabelle Bayard
Directrice générale par intérim

Secrétaire

Le secrétaire général
Alexandre Chabot

Chargée de comité

Anne Mc Manus
Chargée de comité

Comité des différends

Statut

Comité permanent de l'Assemblée universitaire créé lors de sa 6e réunion tenue le 4 mars 1968 (AU-29.01) en vertu des dispositions de l'article 20.03 alinéa b) des statuts.

Mandat

Comité des différends

a) Tout différend concernant l'application des règlements établis en vertu des articles 27.06 et 27.07 ainsi que tout différend sur le non-renouvellement des chercheurs pour un motif autre que budgétaire, peut être soumis au comité des différends, constitué à cette fin par l'assemblée universitaire et composé de professeurs.

b) Un professeur visé par le Règlement relatif au statut de certains membres du personnel enseignant ou un chercheur visé par le Règlement relatif au statut de certains chercheurs et attachés de recherche, dans le cas de refus de renouvellement, d'octroi de permanence ou de promotion, ne peut se prévaloir des dispositions du présent article.

c) L'assemblée universitaire désigne comme président un professeur ayant une formation juridique.

d) Tout différend est entendu par une division du comité composée de trois membres désignés par le président du comité ou, au cas d'absence ou d'incapacité d'agir du président, par le vice-président du comité.

e) Chacune de ces divisions est présidée par un membre possédant une formation juridique.

f) Tout différend peut être soumis par le professeur ou par le chercheur intéressé dans un délai de soixante jours à compter du moment où il prend connaissance du fait qui y donne lieu. Cependant un différend ne peut en aucun cas être soumis plus de quatre-vingt-dix jours après ledit fait.

g) Le président de la division donne au professeur ou au chercheur et aux autorités intéressées un avis de dix jours francs précisant la nature et l'objet du différend ainsi que le lieu et l'heure de l'audience.

h) Le différend doit être entendu par une division dans les soixante jours de la date où il est soumis.

i) Le professeur ou le chercheur peut comparaître à l'audience et se faire représenter par un avocat ou être assisté d'une autre personne; il peut faire entendre des témoins et contre-interroger les témoins produits par une partie qui a des intérêts opposés, selon les règles du droit commun. Les témoignages sont enregistrés fidèlement et, s'il en fait la demande, le professeur ou le chercheur en reçoit la transcription.

j) La division rend une décision motivée dont copies sont immédiatement adressées au recteur et au professeur ou au chercheur sous pli recommandé ou certifié. La décision doit être rendue dans les soixante jours qui suivent la fin de l'audition du différend.

k) La division ne peut apprécier que la validité de la décision rendue. Elle peut alors prononcer la nullité de cette décision pour cause de défaut ou d'excès de juridiction, de vice de forme causant préjudice, d'erreur de droit, d'abus de pouvoir, de discrimination, de parti pris, d'arbitraire ou autre forme juridique.

l) Lorsqu'elle prononce la nullité, la division, s'il y a lieu, ordonne à l'autorité compétente de procéder, en prenant les mesures appropriées pour prévenir toute injustice, à la révision du dossier. Elle peut, en outre, faire à l'autorité compétente toute recommandation jugée utile.

m) Dans les quinze jours qui suivent la réception de la décision de la division, l'une ou l'autre des parties peut faire appel devant un comité dit comité d'appel des différends. Ce comité est formé de deux membres nommés par le conseil de l'Université, de deux membres nommés par l'assemblée universitaire et d'un membre qui préside, désigné par les quatre premiers à l'occasion de chaque appel. Le conseil de l'université et l'assemblée universitaire doivent en outre nommer au comité chacun quatre membres suppléants. L'avis d'appel est adressé au président du comité des différends sous pli recommandé ou certifié.

n) Le comité d'appel procède à la révision du dossier selon la procédure qu'il détermine, entend les plaidoyers des parties et peut soit confirmer, soit infirmer ou modifier la décision dont il est fait appel.

0) La décision de la division ou, s'il y a appel, celle du comité d'appel, est finale et exécutoire et lie toutes les parties.

(Statuts, article 27.08)

Composition

Le Comité est composé de professeurs.

Président nommé par l'Assemblée universitaire

(Un professeur ayant une formation juridique)

N ...

Membres

Dianne Casoni
m-2
AU-0608-10.1
2022-05-31
Professeure titulaire
FAS - Criminologie
Hélène Lebel
m-1
AU-0589-8.1
2020-05-31
Professeure titulaire
FAS - Chimie
Maurice Tardif
m-1
AU-0589-8.1
2020-05-31
Professeur titulaire
FSE - Psychopédagogie et andragogie

Membres suppléants

au président

Isabelle Martin
m-2
AU-0588-10.1
2020-05-31
Professeure adjointe
FAS - Relations industrielles

aux autres membres

Chloé Leclerc
m-1
AU-0608-10.1
2022-05-31
Professeure agrégée
FAS - Criminologie
Pierre Trudel
m-2
AU-0597-9.1
2021-05-31
Professeur titulaire
F. droit
Marion Vacheret
m-1
AU-0597-9.1
2021-05-31
Professeure titulaire
FAS - Criminologie

(Dél. AU-524-1.1.1) (Statuts, article 27.08)

Comité d'appel des différends

Statut

Comité permanent créé en vertu des dispositions de l'article 27.08, alinéas m) n) o) des statuts.

Mandat

Le Comité d'appel des différends :
procède à la révision du dossier selon la procédure qu'il détermine, entend les plaidoyers des parties et peut soit confirmer, soit infirmer ou modifier la décision dont il est fait appel.

(Statuts, article 27.08 alinéa m).

Composition

Président

N ...

Membres

deux membres nommés par le Conseil de l'Université

Marc-André Deniger
m-1
CU-0657-15.5
2023-05-31
Professeur titulaire
FSE - Administration et fondements de l'éducation
France Houle
m-1
CU-0657-15.5
2023-05-31
Doyenne
F. droit

deux membres nommés par l'Assemblée universitaire

Martine Valois
m-2
AU-0579-12.2
2020-05-31
Professeure agrégée
F. droit
N ...

quatre membres suppléants nommés par le Conseil de l'Université

Derek McKee
m-1
E-0142-5.8
2023-05-31
Professeur agrégé
F. droit
N ...
N ...
N ...

quatre membres suppléants nommés par l'Assemblée universitaire

Michel Coutu
m-2
AU-0589-8.2
2021-05-31
Professeur titulaire
FAS - Relations industrielles
Patrice Jalette
m-1
AU-0589-8.2
2021-05-31
Professeur titulaire
FAS - Relations industrielles
Amissi Manirabona
m-2
AU-0597-9.2
2022-05-31
Professeur agrégé
F. droit
Pierre Trudel
m-2
AU-0589-8.2
2021-05-31
Professeur titulaire
F. droit

membre nommé par les membres des catégories a) et b) à l'occasion de chaque appel et qui préside le Comité

N ...

(Dél. AU-240-9.2, CU-253-10, CU-0656-5.3)

Comité de nomination

Statut

Comité permanent de l'Assemblée universitaire créé lors de sa première réunion tenue le 2 octobre 1967 en vertu des dispositions de l'article 20.02, alinéa a) des statuts.

(Dél. AU-3a.)

Mandat

Le Comité de nomination a le mandat suivant :

a) voir au remplacement des membres des divers comités de l'Assemblée universitaire;

b) mettre en application, lors de la nomination par l'Assemblée universitaire de membres au Conseil de l'Université, à la Commission des études ou au Comité de nomination, la procédure décrite à l'article 20.02, alinéas a) et b), des statuts.

(Dél. AU-3a.)

c) à moins de dispositions expresses contraires, proposer à l'Assemblée universitaire la nomination des présidents de ses comités.

(Dél. AU-355-1.)

Composition

Président

Le vice-recteur aux ressources humaines et à la planification
Jean Charest

Membres

Représentant du recteur

Le vice-recteur aux ressources humaines et à la planification
Jean Charest

Cinq membres nommés (parmi les membres de l'Assemblée universitaire*)

Jacques Bélair
m-1
AU-0601-7
2022-05-31 (2022-05-31)
Professeur titulaire
FAS - Mathématiques et statistique
Charles Bélanger
m-1
AU-0612-9
2023-05-31 (2023-05-31)
Étudiant
FAS - Relations industrielles
Christian Casanova
m-2
AU-0597-7
2022-05-31 (2020-05-31)
Directeur
École d'optométrie
Françoise Guay
m-1
AU-0601-7
2022-05-31 (2022-05-31)
Chargée de cours
FAS - Sociologie
Julie Lavoie
m-1
AU-0612-9
2023-05-31 (2023-05-31)
Professeure agrégée et directrice
F. médecine - Kinésiologie et sciences de l'activité physique

* Règlement de régie interne de l'Assemblée universitaire, articles 22 et 25c)

Secrétaire

Anne Mc Manus
Chargée de comité

Comité de l'ordre du jour

Statut

Comité créé par l'Assemblée universitaire lors de sa 34e réunion, tenue le 6 avril 1970.

(Dél. AU-161.)

Mandat

Le Comité de l'ordre du jour a le mandat suivant :

a) préparer l'ordre du jour de chacune des réunions de l'Assemblée universitaire;

b) décider de l'opportunité d'inscrire à l'ordre du jour toute question soumise par un membre de l'Assemblée universitaire ou par tout autre membre de la communauté universitaire;

c) assurer, en collaboration avec le secrétaire général, la préparation de la documentation requise pour étude des questions inscrites à l'ordre du jour;

(Dél. AU-161.)

d) proposer à l'Assemblée universitaire des modalités de fonctionnement en vue d'assurer l'efficacité de ses travaux.

(Dél. AU-629.3.)

Composition

Président

Le recteur
Guy Breton

Membres

Membres d'office

Le recteur
Le recteur
Guy Breton
Le secrétaire général
Alexandre Chabot
La présidente des délibérations
Claire Durand
Professeure titulaire
FAS - Sociologie

Membres de l'Assemblée universitaire

Sandrine Desforges
m-1
AU-0612-11.2
2023-05-31 (2023-05-31)
Étudiante
FAS - Sociologie
Dominic Forest
m-1
AU-0597-9.3
2022-05-31 (2021-05-31)
Professeur titulaire
FAS - Bibliothéconomie et des sciences de l'information
Lyne Lalonde
m-1
AU-0597-9.3
2022-05-31 (2020-05-31)
Doyenne
F. pharmacie
Jonathan Ledoux
m-1
AU-0597-9.3
2022-05-31 (2021-05-31)
Professeur sous octroi agrégé
F. médecine - Médecine
Isabelle Thomas
m-1
AU-0597-9.3
2022-05-31 (2021-05-31)
Professeure titulaire
F. Aménagement - Urbanisme et architecture de paysage

(Dél. AU-161, AU-677, AU-157-6.3.)

Secrétaire

Anne Mc Manus
Chargée de comité

Comité de la recherche

Statut

Comité permanent créé par l'Assemblée universitaire lors de sa 22e réunion tenue le 14 avril 1969.

(Dél. AU-100.)

Mandat

Le Comité de la recherche a le mandat suivant :

a) élaborer les politiques de l'Université en ce qui concerne la planification et la coordination du développement de la recherche;

b) élaborer les politiques de l'Université en ce qui concerne la recherche multidisciplinaire, la formation des équipes de chercheurs en groupes, centres ou instituts de recherche, et le statut des chercheurs;

c) élaborer les politiques concernant la sollicitation et l'acceptation des subventions de recherche et des contrats de recherche;

d) élaborer la politique de répartition du budget de recherche non-subventionnée;

e) être informé des prévisions budgétaires de la recherche non-subventionnée dans l'Université avant qu'elles ne soient soumises au Comité du budget;

f) étudier toute autre question de politique susceptible d'améliorer les conditions de la recherche à l'Université et d'en encourager le développement;

g) soumettre à l'assemblée universitaire un rapport annuel sur ses activités.

Composition

Présidente

Lucie Parent
m-1
CRC-0331-2
2020-05-31
Professeure titulaire
F. médecine - Pharmacologie et physiologie

Membres

Membres d'office

La vice-rectrice à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation
Marie-Josée Hébert
La doyenne de la Faculté des études supérieures et postdoctorales ou sa représentante
Michèle Brochu
Vice-rectrice adjointe aux études supérieures et postdoctorales
Études supérieures et postdoctorales

Sept professeurs

Michaël Begon
m-1
AU-0597-9.4
2021-05-31
Professeur agrégé
F. médecine - Kinésiologie et sciences de l’activité physique
Diana Dimitrova
m-1
AU-0597-9.4
2021-05-31
Professeure titulaire
FAS - Études religieuses
Lise Gauvin
m-1
AU-0608-10.3
2022-05-31
Professeure titulaire
F. médecine - Médecine sociale et préventive
Vincent Larivière
m-2
AU-0597-9.4
2021-05-31
Professeur titulaire
FAS - Bibliothéconomie et sciences de l'information
Paula Negron
m-1
AU-0597-9.4
2021-05-31
Professeure agrégée
F. aménagement - Urbanisme et architecture de paysage
Lucie Parent
m-1
AU-0588-10.4
2020-05-31
Professeure titulaire
F. médecine - Pharmacologie et physiologie
Pierre Rainville
m-1
AU-0597-9.4
2021-05-31
Professeur titulaire
F. médecine dentaire - Stomatologie

Deux étudiants

Asma Bouikni
m-1
AU-0601-8.2
2020-05-31
Jonathan Desroches
m-1
AU-0608-10.3
2021-05-31

Un professeur sous octroi

N ...

Un chargé de cours

Pierre Barrieau
m-1
AU-0601-8.2
2021-05-31
Chargé de cours
F. aménagement - Urbanisme et architecture de paysage

Un représentant des employés de la recherche

Pierre Bissonnette
m-2
AU-0608-10.3
2021-05-31
Conseiller principal de recherche
F. médecine - Pharmacologie et physiologie

Membres désignés par l'École des hautes études commerciales de Montréal et l'École Polytechnique

Caroline Aubé
Directrice de la recherche
HEC Montréal
François Bertrand
Directeur de la recherche, de l'innovation et des affaires internationales
École Polytechnique

(Dél. AU 100, AU-535, AU-236-10, L.87-12-07, AU-0571-10, AU-0574-11)

Observateurs

Le directeur général du Bureau de la Recherche - Développement - Valorisation

(AU-535)

Isabelle Bayard
Directrice générale par intérim

Les vice-recteurs associés à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation

Julie Carrier
Laurent J. Lewis
Anne Marchand

La directrice de la Direction des affaires internationales

Geneviève Bouchard

Le directeur des partenariats de recherche et valorisation

Gilles Noël

L'adjointe à la vice-rectrice à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation

Pascale Ouellet

Un représentant de l'Association des stagiaires postdoctoraux de l'Université de Montréal

N ...

Secrétaire

Alain Lacombe
Chargé de comité

Comité des règlements

Statut

Comité créé par l'Assemblée universitaire à sa première réunion, tenue le 2 octobre 1967.

(Dél. AU-3.)

Mandat

Le Comité des règlements a le mandat suivant :

a) rédiger les règles de régie interne de l'Assemblée.

(Dél. AU-1, 2 octobre 1967.)

b) étudier des projets d'amendements techniques aux statuts qui seraient proposés pour discussion par l'Assemblée.

(Dél. AU-10, 6 novembre 1967.)

c) mettre en forme juridique les textes des comités de l'Assemblée universitaire ayant une portée réglementaire.

(Dél. AU-143-2.2, 12 janvier 1970.)

Composition

Président

N ...

Membres

Représentant du recteur

Le directeur de la Division des affaires juridiques
Steve McInnes

Membres nommés

(au moins un membre qui ne soit pas juriste de formation)

Harith Al-Dabbagh
m-1
AU-0589-8.5
2021-05-31
Professeur adjoint
F. droit
Renée Delaquis
m-2
AU-0588-10.5
2021-05-31
Chargée de cours
F. médecine dentaire
Françoise Guay
m-1
AU-0608-10.4
2023-05-31
Chargée de cours
FAS - Sociologie
Josette Noël
m-1
AU-0601-8.3
2022-05-31
Professeure agrégée et secrétaire de faculté
F. médecine - Pharmacologie et physiologie
Samir Saul
m-1
AU-0588-10.5
2021-05-31
Professeur titulaire
FAS - Histoire

(Dél. AU-3d, AU-236-11.)

Secrétaire

N ...

Chargé de comité

N ...

Comité du statut du corps professoral

Statut

Comité créé par l'Assemblée universitaire à sa 5e réunion, tenue le 29 janvier 1968.

(Dél. AU-23.3.)

Mandat

Le Comité du statut du corps professoral a le mandat suivant :
étudier le statut des professeurs et aussi celui de toutes les catégories du personnel relié à l'enseignement et à la recherche.

(Dél. AU-12 du 6 novembre 1967.)

Composition

Président

N ...

Membres

Membre d'office et représentant du recteur

Le vice-recteur aux ressources humaines et à la planification
Jean Charest

Membres nommés

(dont au moins un professeur féminin)

Jacques Bélair
m-1
AU-0608-10.5
2023-05-31
Professeur titulaire
FAS - Mathématiques et statistique
Daniel Bourbonnais
m-1
AU-0612-11.4
2023-05-31
Professeur titulaire
F. médecine - Réadaptation
Pierre-David Desjardins
m-1
AU-0608-10.5
2023-05-31
Chargé de cours
FSE - Administration et fondements de l'éducation
Marie Annik Grégoire
m-1
AU-0597-9.5
2022-05-31
Professeure agrégée
F. droit
Isabelle Jordi
m-1
AU-0588-10.6
2021-05-31
Chargée de cours
FSE - Didactique
Jean Poiré
m-1
AU-0608-10.5
2023-05-31
Chargé de cours
FEP
Nathalie Trépanier
m-2
AU-0597-9.5
2022-05-31
Professeure titulaire
FSE - Psychopédagogie et andragogie
Christina Zarowsky
m-1
AU-0597-9.5
2022-05-31
Professeure titulaire et directrice
ESPUM - Médecine sociale et préventive

(Dél. AU-23.3, AU-142-16.3, CR-776-2.1.)

Secrétaire

Alain Lacombe
Chargé de comité

Comité du budget de l'Assemblée universitaire

Statut

Comité permanent créé par l'Assemblée universitaire à sa 132e réunion tenue le 2 juin 1975.

(Dél. AU-654.)

Mandat

Le Comité du budget de l'Assemblée universitaire a le mandat suivant :

a) étudier le projet du budget de fonctionnement présenté chaque année pour information à l'Assemblée universitaire, obtenir toute information jugée utile et faire tout commentaire pertinent au sujet de ce projet en prévision de sa présentation à l'Assemblée universitaire, le tout en conformité avec les statuts de l'Université de Montréal;

b) soumettre à l'Assemblée universitaire, pour approbation et transmission au Comité de la planification, toute observation pouvant aider à la préparation du budget de fonctionnement subséquent.

Composition

Président

Christian Casanova
m-1
CBAU-0133-2
Directeur
Optométrie

Membres

Représentant du recteur

Le vice-recteur aux finances et aux infrastructures
Éric Filteau

Un membre d'office de l'Assemblée universitaire

Christian Casanova
m-2
AU-0608-10.6
2023-05-31
Directeur
École d'optométrie

Trois membres élus de l'Assemblée universitaire

(au moment de leur nomination)

Jessica Bérard
m-1
AU-0588-10.7
2021-05-31
Étudiante
FAS - Psychologie
Robert Kasisi
m-1
AU-0597-9.6
2022-05-31
Professeur titulaire
F. aménagement - Urbanisme et architecture de paysage
Lise Marien
m-1
AU-0584-9.2
2021-05-31
Chargée de clinique
F. médecine dentaire - Dentisterie de restauration

Assiste et participe aux réunions

Le vice-recteur adjoint aux finances
Matthew Nowakowski

Secrétaire

Alain Lacombe
Chargé de comité

Comité d’étude du projet de transformation institutionnelle

Statut

Comité créé par l'Assemblée universitaire lors de sa 577e séance tenue le 21 mars 2016.

(Dél. AU-0577-8.1; AU-0578-7).

Mandat

Le mandat du Comité d’étude est d’effectuer l’analyse préliminaire du projet de transformation institutionnelle et d’éclairer l’Assemblée universitaire, compte tenu que le projet est multidimensionnel et aura des implications majeures pour l’université et pour les membres de la communauté universitaire ;

Le Comité d’étude :

- recevra au préalable les propositions que le vice-recteur au Développement académique et à la transformation institutionnelle prévoit soumettre à l’Assemblée universitaire à partir de mai 2016, et jusqu’à la conclusion du processus de la transformation institutionnelle;

- obtiendra, le cas échéant, des renseignements du vice-recteur, et les interventions faites dans le cadre de la consultation;

- rencontrera le vice-recteur, au besoin;

- réalisera l’analyse des propositions sur la transformation institutionnelle et fera rapport à l’Assemblée universitaire avant toute prise de décision par l’Assemblée universitaire.

Composition

Président

N ...

Cinq professeurs membres de l’Assemblée universitaire

Josée Dubois
m-1
AU-0578-7
(2020-05-31)
Professeure titulaire
F. médecine - Radiologie, radio-oncologie et médecine nucléaire
Jean Piché
m-1
AU-0578-7
(2021-05-31)
Professeur titulaire
F. musique
Sophie René de Cotret
m-1
AU-0578-7
(2021-05-31)
Professeure titulaire
FSE - Didactique
Elvire Vaucher
m-1
AU-0578-7
(2021-05-31)
Professeure titulaire
Optométrie
N ...

Deux chargés de cours membres de l’Assemblée universitaire

Pierre-David Desjardins
m-1
AU-0597-9.8
(2022-05-31)
Chargé de cours
FSE - Administration et fondements de l'éducation
Frédéric Kantorowski
m-2
AU-0597-9.8
(2022-05-31)
Chargé de cours
FAS - Philosophie

Deux étudiants membres de l’Assemblée universitaire

Jessica Bérard
m-1
AU-0588-10.9
(2020-05-31)
Andréanne St-Gelais
m-1
AU-0608-10.7
(2020-05-31)

Un membre parmi les cadres et professionnels de l’Assemblée universitaire

Geneviève Bouchard
m-1
AU-0588-10.9
(2020-05-31)
Directrice
Direction des affaires internationales

Un membre parmi les représentants du personnel de soutien de l’Assemblée universitaire

Nicolas Ghanty
m-1
AU-0578-7
(2023-05-31)
Commis à l'accueil et aux services aux employés
DRH

Chargé de comité

Pierre Jalbert
Adjoint au secrétaire général
Secrétariat général

Commission des études

Statut

L'un des corps universitaires chargé de l'administration générale de l'Université et exerçant ses pouvoirs conformément à l'article 23.01 des statuts.

Mandat

La Commission des études assure la coordination de l'enseignement et son arrimage avec la recherche.
Elle fait ou approuve les règlements nécessaires à l'organisation pédagogique de l'Université et fait des recommandations au Comité exécutif; elle exerce tous autres pouvoirs prévus par les statuts.

(Charte, article 23.)

Composition

Président

Le recteur
Guy Breton
ou en son absence
La vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études
Louise Béliveau

Membres

Membres d'office

Le recteur
Guy Breton
Le vice-recteur responsable de l'enseignement
Louise Béliveau
Vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études
Le vice-recteur responsable de la recherche
Marie-Josée Hébert
Vice-rectrice à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation
Le vice-recteur responsable de la planification
Jean Charest
Vice-recteur aux ressources humaines et à la planification
Les présidents des sous-commissions de la Commission des études
La présidente de la Sous-commission du premier cycle
Sylvie Normandeau
Vice-rectrice adjointe aux études de premier cycle et à la formation continue
La présidente de la Sous-commission des études supérieures
Michèle Brochu
Vice-rectrice adjointe aux études supérieures
La présidente de la Sous-commission d'évaluation des programmes
Claude Mailhot
Vice-rectrice adjointe à la promotion de la qualité
Le président de la Sous-commission de la recherche
Daniel Lajeunesse
Vice-recteur adjoint à la recherche
Vice-rectorat à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation
Les doyens
La doyenne de la Faculté de droit
France Houle
La doyenne de la Faculté de médecine
Hélène Boisjoly
Le doyen de la Faculté des arts et des sciences
Frédéric Bouchard
Le doyen de la Faculté de médecine dentaire
Shahrokh Esfandiari
La doyenne de la Faculté de pharmacie
Lyne Lalonde
La doyenne de la Faculté de musique
Nathalie Fernando
La doyenne de la Faculté des sciences infirmières
Francine Ducharme
La doyenne de la Faculté des sciences de l'éducation
Pascale Lefrançois
Le doyen de la Faculté de l'aménagement
Raphaël Fischler
La doyenne de la Faculté de médecine vétérinaire
Christine Théorêt
Le doyen de la Faculté de l'éducation permanente
Christian Blanchette
Le doyen intérimaire de l'École de santé publique de l'Université de Montréal
Pierre Fournier
Le directeur de l'École d'optométrie
Christian Casanova

Cinq membres du personnel enseignant nommés par l'Assemblée universitaire dont

Trois professeurs

Tony Leroux
m-1
AU-0588-9
2021-05-31
Professeur titulaire
F. médecine - Orthophonie et audiologie
Sophie Parent
m-1
AU-0608-8
2023-05-31
Professeure titulaire
FAS - Psychoéducation
Jesús Vázquez-Abad
m-1
AU-0597-8
2022-05-31
Professeur agrégé
FSE - Didactique
Deux chargés de cours
Jacqueline Bortuzzo
m-1
AU-0595-7
2022-05-31
Chargée de cours
FSE - Didactique
Line Castonguay
m-2
AU-0597-8
2022-05-31
Chargée de cours
F. aménagement - Design

Au plus deux membres indépendants parmi les diplômés nommés par un conseil représentant les diplômés

Guy Gibeau
m-1
L.19-05-28
2021-05-31
Robin Mercier-Villeneuve
m-1
L.18-12-18
2021-05-31

Quatre membres nommés par le conseil représentant les étudiants

Charles Bélanger
m-1
L.19-04-23
2023-05-31
Alexandra Gariépy
m-1
L.19-04-23
2023-05-31
Samuel Poitras
m-1
L.19-04-23
2023-05-31
Denis Sylvain
m-2
L-19-10-11
2023-05-31
Les directeurs des écoles affiliées, ou leur représentant
École des hautes études commerciales de Montréal
François Bellavance
Directeur des études
École Polytechnique
Yves Boudreault
Directeur des études de l'ingénieur

Un membre du personnel de soutien et deux membres du personnel de la recherche nommés par le Conseil sur recommandation de l'Assemblée

Pierre Bissonnette
m-1
CU-0656-6.4
2023-05-31
Conseiller principal de recherche
F. médecine - Pharmacologie et physiologie
Martin Caillé
m-1
CU-0656-6.4
2023-05-31
Adjoint à la vice-doyenne
FAS - Vice-décanat aux études de premier cycle
N ...

Observateurs

La registraire
Marie-Claude Binette
CE-843-8.1
La directrice du Bureau de recherche institutionnelle
Agnieszka Dobrzynska
CE-895-9
La directrice générale des Services aux étudiants
Claire Benoit
CE-979-5
La directrice générale de la Direction des bibliothèques ou sa représentante
Diane Sauvé
CODIR-2018-11-13
Directrice du soutien à la réussite, à la recherche et à l'enseignement
Direction des bibliothèques
Un officier de la Faculté de médecine
Pierre Belhumeur
Vice-doyen aux sciences fondamentales
F. médecine

Secrétaire

Le secrétaire général
Alexandre Chabot

Chargée de comité

Danielle Salvail
Chargée de comité

Sous-commission du premier cycle

Statut

Comité créé par la Commission des études lors de sa 654e réunion, tenue le 5 novembre 1974.

(Dél. CE-3800-2.)

Mandat

La Sous-commission du premier cycle a le mandat suivant :

1. À la demande de la Commission des études, du vice-recteur responsable des études ou de sa propre initiative, la Sous-commission étudie toute question relative aux programmes d'études du premier cycle et fait les recommandations appropriées à la Commission des études.

2. La Sous-commission consulte tous les doyens pour la préparation de normes.

3. La Sous-commission entend le ou les doyens intéressés lorsque les projets sont étudiés.

4. La Sous-commission entend, le cas échéant, au maximum trois représentants d'associations étudiantes reconnues, selon les normes adoptées par l'Assemblée universitaire, et concernées par l'étude d'un projet particulier de création ou de modification de programme.

5. La Sous-commission, avant de tenir séance, fait parvenir son ordre du jour à tous les doyens et à la FAÉCUM. Sur demande, elle communique les documents qui doivent être étudiés.

6. La Sous-commission exerce les pouvoirs que lui délègue la Commission des études.

7. La Sous-commission présente à la Commission des études un rapport annuel de ses activités.

(Dél. CE-3800-6.1, CE-722-7, CE-760-7 et CE-791-8.)

Composition

Présidente

La vice-rectrice adjointe aux études de premier cycle et à la formation continue
Sylvie Normandeau

Membres

Membre d'office

La vice-rectrice adjointe aux études de premier cycle et à la formation continue
Sylvie Normandeau

Représentants des écoles affiliées, de la Faculté des arts et des sciences, de la Faculté de médecine et de la Faculté de l'éducation permanente

Sylvain Perron
École HEC-Montréal
Yves Boudreault
École Polytechnique
Rahibe Biba Fakhouri
Administratrice exerçant les fonctions de vice-doyenne aux études
FEP
Tony Leroux
Vice-doyen aux sciences de la santé
F. médecine
Sophie Parent
Vice-doyenne aux études de premier cycle
et aux stratégies numériques
FAS

Membres nommés

Au plus cinq autres membres
France Daigle
m-1
CE-1102-8
2020-06-30
Professeure titulaire
F. médecine - Microbiologie, infectiologie et immunologie
Louise Demers
m-1
CE-1102-8
2020-06-30
Vice-doyenne associée aux sciences de la santé
Professeure titulaire et directrice
F. médecine - Réadaptation
Mireille Estivalèzes
m-1
CE-1113-7
2021-06-30
Professeure agrégée
FSE - Didactique
Pierre Larouche
m-1
CE-1113-7
2021-06-30
Professeur titulaire
Vice-doyen au développement et à la qualité des programmes
F. droit
Grégoire Leclair
m-1
CE-1113-7
2021-06-30
Professeur agrégé
F. pharmacie
Un étudiant provenant de la FAÉCUM
Samuel Poitras
m-1
CE-1110-10
2020-06-30
Un étudiant provenant de l'AGÉÉFEP
Muriel Di Battista
m-1
CE-1113-8
2020-06-30

(Dél. CE-380-6.2, CE-760-7, CE-880-8.2, CE-980-5)

Observateurs

La registraire
Marie-Claude Binette
CE-910-5.2
La directrice du Bureau de recherche institutionnelle
Agnieszka Dobrzynska
SCPC-165
Le conseiller aux études de premier cycle
Bruno Clerk
SCPC-503-2

Chargée de comité

Danielle Salvail
Chargée de comité

Conseil des études de premier cycle

Statut

Comité créé par la Commission des études lors de sa 1008e réunion, tenue le 18 décembre 2007.

(Dél. CE-1008-5)

Mandat

Le Conseil des études de premier cycle a le mandat suivant :

1. Le Conseil étudie toute problématique ou question de fond relative aux études de premier cycle, notamment le développement des programmes d'études, la qualité des études de premier cycle et des conditions de cheminement, l'application de normes ou de modalités en lien avec le développement et la diversification des offres de formation de premier cycle et des méthodologies pédagogiques. Le Conseil exerce son mandat en lien avec les orientations institutionnelles définies en regard de la mission de formation de l'Université.

2. Le Conseil peut être mandaté par la Commission des études, par le provost ou par la vice-rectrice adjointe responsable des études. Il peut aussi, de sa propre initiative, examiner des questions particulières relevant de son mandat.

3. Le Conseil fait rapport à la Commission des études et, s'il y a lieu, lui adresse des recommandations. Il présente à la Commission des études un rapport annuel de ses activités.

Composition

Présidente

La vice-rectrice adjointe aux études de premier cycle et à la formation continue
Sylvie Normandeau

Membres

Membres d'office

La vice-rectrice adjointe aux études de premier cycle et à la formation continue
Sylvie Normandeau
La registraire
Marie-Claude Binette

Membres nommés

Six professeurs provenant de secteurs disciplinaires différents
Peter Dietsch
m-2
CE-1102-8
2020-06-30
Professeur titulaire
FAS - Philosophie
Richard Leonelli
m-1
CE-1111-7
2021-06-30
Professeur titulaire et directeur
FAS - Physique
Tiiu Poldma
m-2
CE-1102-8
2020-06-30
Professeure titulaire
F. aménagement - Design
Sophie René de Cotret
m-2
CE-1102-8
2020-06-30
Professeure titulaire
FSE - Didactique
Daniel Robichaud
m-2
CE-1102-8
2020-06-30
Professeur titulaire
FAS - Communication
Guy Rousseau
m-1
CE-1111-7
2021-06-30
Professeur titulaire
F. médecine - Pharmacologie et physiologie
Un chargé de cours
Zoey Mariniello Cochran
m-1
CE-1102-8
2020-06-30
Chargée de cours
F. musique
Un étudiant provenant de la FAÉCUM
Samuel Poitras
m-1
CE-1110-10
2020-06-30
Un étudiant provenant de l'AGEEFEP
Denis Sylvain
m-1
CE-1113-8
2020-06-30

Un représentant de chacune des écoles affiliées

Sylvain Perron
École HEC-Montréal
Yves Boudreault
École Polytechnique

Quatre vice-doyens aux études ou responsables de programmes de premier cycle

Vincent Beauséjour
m-2
CE-1102-8
2020-06-30
Vice-doyen au développement des programmes
et secrétaire de faculté
FEP
Marjolaine Héon
m-1
CE-1111-7
2021-06-30
Vice-doyenne aux études de premier cycle
et au développement professionnel
F. sciences infirmières
Sophie Parent
m-1
CE-1094-7.1
2020-06-30
Vice-doyenne aux études de premier cycle
et aux stratégies numériques
FAS
Josianne Robert
m-1
CE-1102-8
2020-06-30
Professeure agrégée
Directrice CFIM
Vice-doyenne aux études de premier cycle
FSE

Observateurs

La directrice générale des Services aux étudiants
Claire Benoit
CEPRC-1
Le conseiller aux études de premier cycle
Bruno Clerk
CEPRC-2

Chargée de comité

Danielle Salvail
Chargée de comité

Sous-commission des études supérieures

Statut

Comité créé par la Commission des études lors de sa 1005e réunion, tenue le 14 mai 2007.

(Dél. CE-1005-6)

Mandat

La Sous-commission des études supérieures a le mandat suivant :

1. À la demande de la Commission des études, du vice-recteur responsable des études supérieures ou de sa propre initiative, la Sous-commission étudie toute question relative aux programmes d'études de cycles supérieurs et fait les recommandations appropriées à la Commission des études.

2. La Sous-commission consulte tous les doyens pour la préparation de normes.

3. La Sous-commission entend le ou les doyens intéressés ou leur représentant lorsque les projets sont étudiés.

4. La Sous-commission entend, le cas échéant, au maximum trois représentants d'associations étudiantes reconnues, selon les normes adoptées par l'Assemblée universitaire, et concernées par l'étude d'un projet particulier de création ou de modification de programme.

5. La Sous-commission, avant de tenir séance, fait parvenir son ordre du jour à tous les doyens et à la FAECUM. Sur demande, elle communique les documents qui doivent être étudiés.

6. La Sous-commission exerce les pouvoirs que lui délègue la Commission des études.

7. La Sous-commission présente à la Commission des études un rapport annuel de ses activités.

(Dél. CE-1005-6)

Composition

Présidente

La vice-rectrice adjointe aux études supérieures
Michèle Brochu

Membres

Membre d'office

La vice-rectrice adjointe aux études supérieures
Michèle Brochu

Représentants des écoles affiliées, de la Faculté des arts et des sciences et de la Faculté de médecine

Delphine Périé-Curnier
Directrice des études supérieures
École Polytechnique Montréal
Sihem Taboubi
Directeur du programme de M.Sc.
HEC Montréal
Marie-Marthe Cousineau
Vice-doyenne aux cycles supérieurs,
aux formations et aux partenariats professionnels
FAS
Pierre Belhumeur
Vice-doyen aux sciences fondamentales
F. médecine

Membres nommés

Au plus sept autres membres
Régis Blais
m-1
CE-1102-8
2020-06-30
Professeur titulaire
Vice-doyen aux études
ESPUM
Chantal Caux
m-1
CE-1111-7
2021-06-30
Professeure agrégée
F. sciences infirmières
Daniel Dumouchel
m-2
CE-1102-8
2020-06-30
Professeur titulaire
FAS - Philosophie
Manon Guité
m-1
CE-1097-8.1
2020-06-30
Professeure titulaire
Vice-doyenne aux affaires académiques et secrétaire de Faculté
F. aménagement
Vincent Jacquemet
m-1
CE-1111-7
2021-06-30
Professeur agrégé
F. médecine - Pharmacologie et physiologie
Christian Pellerin
m-2
CE-1111-7
2021-06-30
Professeur titulaire
FAS - Chimie
Lise Poissant
m-2
CE-1102-8
2020-06-30
Professeure titulaire
F. médecine - Réadaptation
Deux étudiants de cycles supérieurs
Alexandra Gariépy
m-1
CE-1110-10
2020-06-30
Martin St-Pierre
m-2
CE-1110-10
2020-06-30

Observateurs

L’analyste programmes études
Lyne Racine
ESP
La registraire
Marie-Claude Binette

Secrétaire de comité

Linda Légaré
Technicienne en coordination du travail de bureau
ESP

(Dél. CE-1005-6, CE-1113-9)

Comité institutionnel d’évaluation de l’enseignement

Statut

Comité créé par la Commission des études lors de sa 1045e réunion, tenue le 20 mars 2012.

(Dél. CE-1045-5, CE-1063-7)

Mandat

Le Comité institutionnel d’évaluation de l’enseignement supervise le processus d’évaluation de l’enseignement à l’Université de Montréal avec l’objectif de promouvoir la qualité de la formation offerte aux trois cycles d’études. À ce titre, et sous réserve des pouvoirs dévolus à d’autres instances, le Comité a le mandat suivant :

1. S’assurer que toutes les prestations d’enseignement font l’objet d’une évaluation, à tous les cycles d’études;

2. Veiller au maintien des normes de qualité et des standards éthiques les plus élevés pour l’ensemble des activités d’évaluation de l’enseignement;

3. Valider les instruments et les procédures utilisés pour l’évaluation de l’enseignement, incluant les procédures mises en place pour l’évaluation d’étape ou la rétroaction en cours de trimestre;

4. Superviser les développements technologiques et méthodologiques en matière d’évaluation de l’enseignement, en tenant compte des meilleures pratiques et de leur évolution;

5. Faire toute recommandation visant à  favoriser la meilleure utilisation possible des résultats de l’évaluation de l’enseignement que ce soit auprès des facultés et des unités, des Services de soutien à l’enseignement, du Comité institutionnel d’évaluation des programmes et des autres instances universitaires appropriées.

6. Présenter annuellement un bilan de la situation de l’évaluation de l’enseignement à la Commission des études.

Composition

Président

La vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études ou son représentant

Sylvie Normandeau
Vice-rectrice adjointe aux études de premier cycle et à la formation continue
Vice-rectorat aux affaires étudiantes et aux études

Membres

Membres d'office

La vice-rectrice adjointe aux études de premier cycle et à la formation continue
Sylvie Normandeau

Membres nommés par la Commission des études, sur recommandation de son Comité des nominations

Un vice-doyen aux études de premier cycle
Sophie Parent
m-1
CE-1094-7.1
2020-06-30
Vice-doyenne aux études de premier cycle et aux stratégies numériques
FAS
Un vice-doyen aux études supérieures
Pierre Belhumeur
m-1
CE-1102-8
2020-06-30
Professeur titulaire et vice-doyen aux sciences fondamentales
F. médecine
Trois professeurs provenant de secteurs disciplinaires différents
Marie-Josée Bédard
m-1
CE-1111-7
2021-06-30
Professeure titulaire
F. médecine - Obstétrique et gynécologie
Sébastien Béland
m-2
CE-1102-8
2020-06-30
Professeur adjoint
FSE - Administration et fondements de l'éducation
Philippe Genequand
m-1
CE-1111-7
2021-06-30
Professeur agrégé
FAS - Histoire
Deux chargés de cours
David Lewis
m-1
CE-1111-7
2021-06-30
Chargé de cours
FAS - Anthropologie
Guylaine Messier
m-2
CE-1102-8
2020-06-30
Chargée de cours
Kinésiologie
Trois étudiants (un étudiant de 1er cycle, un étudiant des cycles supérieurs, un étudiant de la FEP)
Alexandra Gariépy
m-1
CE-1110-10
2020-06-30
Samuel Poitras
m-1
CE-1110-10
2020-06-30
Andréanne St-Gelais
m-1
CE-1113-8
2020-06-30

Comité des nominations

Statut

Comité créé par la Commission des études lors de sa 679e séance tenue le 16 mars 1976.

(Dél. CE-679-7)

Mandat

Le Comité des nominations a le mandat suivant :
pourvoir à la nomination ou au remplacement des membres de la Sous- commission du premier cycle, de la Sous-commission des études supérieures, et de tout autre comité formé par la Commission des études en faisant à celle-ci les propositions nécessaires.

Composition

Présidente

La vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études
Louise Béliveau
ou en son absence
La vice-rectrice adjointe aux études de premier cycle et à la formation continue
Sylvie Normandeau

Membres

Représentant du recteur

La vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études
Louise Béliveau
ou en son absence
La vice-rectrice adjointe aux études de premier cycle et à la formation continue
Sylvie Normandeau

Trois membres (au moins un membre nommé par l'Assemblée universitaire à la Commission des études et un membre de la Faculté des arts et des sciences)

Frédéric Bouchard
m-1
CE-1103-9
2022-05-31
Doyen
FAS
Line Castonguay
m-1
CE-1094-7.2
2022-05-31
Chargée de cours
F. aménagement - Design
N ...

Secrétaire

Danielle Salvail
Chargée de comité

Comité de l'interdisciplinarité

Statut

Comité créé par la Commission des études lors de sa 1026e séance tenue le 15 décembre 2009. Le Comité de l'interdisciplinarité est créé pour une période de trois ans, au terme de laquelle l'opportunité du maintien du Comité sera évaluée.

(Dél. CE-1026-5)

Mandat

Le Comité de l'interdisciplinarité a le mandat suivant :

Appui et veille

- Proposer un système de mentorat pour les responsables de programmes, mettant à profit l'expertise de collègues qui ont déjà participé à des projets interdisciplinaires.

- Assurer une veille sur l'état des programmes, préparer des bilans des expériences d'activités interdisciplinaires afin de faire connaître les aspects positifs de tels projets, mais également les erreurs à éviter.

- Assurer un suivi de la mise en oeuvre de recommandations faisant suite au rapport du Groupe de
travail sur l'interdisciplinarité.

Promotion

- Assumer un rôle de leadership pour le développement de programmes interdisciplinaires.

- Appuyer le développement des projets porteurs.

Recommandation

- Proposer des balises pour la préparation d'ententes spécifiques à chaque projet interdisciplinaire.

- Faire des recommandations au provost, aux facultés, aux comités de programmes et aux sous-commissions du premier cycle et des études supérieures.

- Faire un rapport annuellement à la Commission des études.

Composition

Présidente

La vice-rectrice adjointe aux études supérieures
Michèle Brochu

Membres

Membres d'office

La vice-rectrice adjointe aux études supérieures
Michèle Brochu
La vice-rectrice adjointe aux études de premier cycle et à la formation continue
Sylvie Normandeau

Membres nommés

Un vice-doyen aux études
Geneviève Grégoire
m-2
CE-1102-8
2021-06-30
Professeure agrégée de clinique
Vice-doyenne aux études médicales de premier cycle
F. médecine
Un vice-doyen aux études supérieures
Marie-Marthe Cousineau
m-1
CE-1094-7.1
2021-06-30
Vice-doyenne aux cycles supérieurs,
aux formations et aux partenariats professionnels
FAS
Un représentant de la Faculté de l'éducation permanente
Vincent Beauséjour
m-1
CE-1094-7.1
2021-06-30
Vice-doyen au développement des programmes
et secrétaire de faculté
FEP
Quatre professeurs provenant de différentes facultés et expérimentés dans le domaine de l'interdisciplinarité
Élise Dubuc
m-1
CE-1084-8
2019-06-30
Professeure agrégée
FAS - Histoire de l'art et études cinématographiques
Lise Gauvin
m-2
CE-1084-8
2019-06-30
Professeure titulaire
ESPUM - Médecine sociale et préventive
Louise St-Denis
m-1
CE-1102-8
2021-06-30
Professeure agrégée de formation pratique
F. médecine - Nutrition
Marie-Claude Vanier
m-2
CE-1084-8
2019-06-30
Professeure titulaire de clinique
F. pharmacie
Un chargé de cours
N ...
Un étudiant de premier cycle
Samuel Poitras
m-1
CE-1110-10
2020-06-30
Un étudiant des cycles supérieurs
Alexandra Gariépy
m-1
CE-1110-10
2020-06-30

Observateur

La registraire
Marie-Claude Binette

(Dél. CE-1026-5, CE-1034-6, CE-1113-9)

Sous-commission d'évaluation des programmes

Statut

Comité créé par la Commission des études lors de sa 1103e réunion, tenue le 16 octobre 2018.

(Dél. CE-1103-5)

Mandat

La sous-commission d’évaluation des programmes contribue à la supervision de la démarche d’évaluation périodique des programmes d’études à l’Université de Montréal et à la promotion de la qualité des programmes. À ce titre, la sous-commission a le mandat suivant :

  1. Proposer les orientations du processus d'évaluation périodique et de la promotion de la qualité des programmes d'études;
  2. Conseiller le Bureau de la promotion de la qualité sur les outils et les procédures utilisés dans le cadre de l’évaluation périodique et de la promotion de la qualité;
  3. Analyser et faire la synthèse de chaque dossier d'évaluation; formuler des recommandations basées sur cette analyse;
  4. Faire toute recommandation visant à favoriser la meilleure utilisation possible des résultats des évaluations périodiques de programmes auprès des facultés, des unités, des services concernés et des autres instances universitaires appropriées;
  5. Réaliser un bilan de la situation de l’évaluation des programmes à la demande de la Commission des études.

(Dél. CE-1103-5)

Composition

Présidente

La vice-rectrice adjointe à la promotion de la qualité
Claude Mailhot

Membres

Membre d'office

La vice-rectrice adjointe à la promotion de la qualité
Claude Mailhot

Membres nommés par la Commission des études, sur recommandation de son Comité des nominations

Un vice-doyen aux études
Ahlem Ammar
m-1
CE-1104-8
2021-06-30
Professeure titulaire
Vice-doyenne au développement et à la formation continue
FSE
Cinq professeurs provenant de secteurs disciplinaires différents et ayant une expérience de gestion académique
Marie Achille
m-1
CE-1111-7
2021-06-30
Professeure agrégée
FAS - Psychologie
Anne Charbonneau
m-1
CE-1111-7
2021-06-30
Professeur titulaire
Vice-doyenne aux études de premier cycle
F. médecine dentaire
Manon Guité
m-2
CE-1111-7
2021-06-30
Professeure titulaire
Vice-doyenne aux affaires académiques et secrétaire de faculté
F. aménagement
Sylvie Nadeau
m-1
CE-1111-7
2021-06-30
Professeure titulaire
F. médecine - Réadaptation
Serge Quérin
m-1
CE-1104-8
2020-06-30
Professeur titulaire
F. médecine - Médecine
Un membre coopté reconnu pour son expertise
Claudine Laurier
m-1
CE-1105-7.2
2020-06-30
Professeure associée et honoraire
F. pharmacie
Un chargé de cours
Caroline Bergeron
m-1
CE-1111-7
2021-06-30
Chargée de cours
FEP
Trois étudiants (un étudiant de 1er cycle, un étudiant des cycles supérieurs, un étudiant de la FEP)
Muriel Di Battista
m-1
CE-1113-8
2020-06-30
Alexandra Gariépy
m-1
CE-1110-10
2020-06-30
Samuel Poitras
m-1
CE-1110-9
2020-06-30

Assistent et participent aux réunions

Les conseillers en évaluation du Bureau de la Promotion de la qualité

Anne-Mireille Bernier
Laura Galiana
Claudine Jomphe
Samuel Vaillancourt

(Dél. CE-1103-5)

Sous-commission de la recherche

Statut

Comité créé par la Commission des études lors de sa 1108e séance, tenue le 19 mars 2019.

(Dél. CE‑1108‑5)

Mandat

La Sous-commission de la recherche a le mandat suivant :

  1. À la demande de la Commission des études, du vice‑recteur responsable de la recherche ou de sa propre initiative, la Sous‑commission étudie toute question relative à la recherche en lien avec les attributions prévues aux statuts et fait les recommandations appropriées à la Commission des études.
  2. En consultation avec le Comité de la recherche de l’Assemblée universitaire, élabore les règlements et politiques sur le plagiat, sur la fraude, sur la probité intellectuelle et sur la conduite responsable en recherche, pour recommandation à la Commission des études.
  3. La Sous‑commission exerce les pouvoirs que lui délègue la Commission des études.
  4. La Sous‑commission présente à la Commission des études un rapport annuel de ses activités.

(Dél. CE-1108-5)

Composition

Président

Officier responsable de la recherche ou son représentant
Daniel Lajeunesse
Vice-recteur adjoint à la recherche
Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation

Membres

Membres d'office

Officier responsable de la recherche ou son représentant
Marie-Josée Hébert
Vice-rectrice à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation
Vice-rectorat à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation
Officier responsable des études supérieures ou son représentant
Michèle Brochu
Vice-rectrice adjointe aux études supérieures
Vice-rectorat aux affaires étudiantes et aux études
Officier responsable des études de premier cycle ou son représentant
Sylvie Normandeau
Vice-rectrice adjointe aux études de premier cycle et à la formation continue
Vice-rectorat aux affaires étudiantes et aux études
Présidente du Comité de la recherche de l’Assemblée universitaire
Lucie Parent
Professeure titulaire
F. médecine - Pharmacologie et physiologie
Représentants des écoles affiliées désignés par celles-ci
N ...
N ...

Membres nommés par la Commission des études

Outre la représentativité des trois grands secteurs de recherche identifiés ci‑après, la composition de la Sous‑commission reflétera, dans la mesure du possible, la représentativité de l’ensemble des secteurs et disciplines présents dans l’institution, et considérera des principes de diversité.

Un représentant facultaire de chacun des trois grands secteurs de recherche (1- Sciences humaines et sociales, Arts et lettres, 2- Sciences de la nature, 3- Sciences de la vie)
Sylvie Cossette
m-1
CE-1110-9
2021-06-30
Vice-doyenne à la recherche et au développement international
F. sciences infirmières
Sébastien Sauvé
m-1
CE-1110-9
2022-06-30
Vice-doyen à la recherche et à la création
FAS
Michel Juan Torres
m-1
CE-1110-9
2021-06-30
Vice-doyen à la recherche et aux partenariats
F. aménagement
Quatre professeurs de carrière
François Courchesne
m-1
CE-1110-9
2021-06-30
Professeur titulaire
FAS - Géographie
Louise Demers
m-1
CE-1110-9
2021-06-30
Professeure titulaire
F. médecine - Réadaptation
André Lacroix
m-1
CE-1110-9
2022-06-30
Professeur titulaire
F. médecine - Médecine
Nathalie Loye
m-1
CE-1110-9
2022-06-30
Professeure agrégée
FSE - Administration et fondements de l'éducation
Un professeur sous octroi
Catherine Martel
m-1
CE-1110-9
2021-06-30
Professeure sous octroi agrégée
F. médecine - Médecine
Un chargé de cours
David Lewis
m-1
CE-1110-9
2021-06-30
Chargé de cours
FAS - Anthropologie
Deux étudiants, dont un étudiant des cycles supérieurs
Jonathan Desroches
m-1
CE-1110-9
2020-06-30
Alexandra Gariépy
m-1
CE-1110-9
2020-06-30
Un membre du personnel de la recherche
Sophie Pascal
m-1
CE-1110-9
2021-06-30
Agente de recherche
FAS - Psychoéducation
Un stagiaire postdoctoral
N ...

Observateurs

La directrice du Bureau de la conduite responsable en recherche

Ghislaine Cleret De Langavant
Directrice
Bureau de la conduite responsable en recherche

La directrice générale de la Direction des bibliothèques ou sa représentante

Diane Sauvé
Directrice du soutien à la réussite, à la recherche et à l'enseignement
Direction des bibliothèques

(Dél. CE-1108-5)

Conseil des études supérieures et postdoctorales

Statut

Comité créé par la Commission des études lors de sa 1111e réunion, tenue le 4 juin 2019.

(Dél. CE-1111-8)

Mandat

Le Conseil des études supérieures et postdoctorales a le mandat suivant :

1. Le Conseil participe à la supervision de la qualité générale des études supérieures, notamment le développement de programmes d'études, et des conditions de cheminement des étudiants de cycles supérieurs, y compris sur le plan financier.

2. Le Conseil est consulté sur les questions d'encadrement et de développement professionnel pour les étudiants de cycles supérieurs et les stagiaires postdoctoraux ainsi que sur le développement de stages postdoctoraux et les liens entre la formation et la recherche.

3. Le Conseil peut être mandaté par la Commission des études pour examiner des questions particulières reliées aux cycles supérieurs et aux stages postdoctoraux.

4. Le Conseil fait rapport à la Commission des études et s'il y a lieu, lui adresse des recommandations.

Composition

Présidente

La vice-rectrice ou la vice-rectrice adjointe responsable des études supérieures
Michèle Brochu
Vice-rectrice adjointe aux études supérieures

Membres

Membres d'office

La vice-rectrice ou la vice-rectrice adjointe responsable des études supérieures
Michèle Brochu
Vice-rectrice adjointe aux études supérieures
Les vice-recteurs ou vice-rectrices associé(e)s aux études supérieures
N ...
N ...
La directrice générale de la Direction générale des bibliothèques ou sa représentante
Diane Sauvé
Directrice du soutien à la réussite, à la recherche et à l’enseignement
Direction générale des bibliothèques
Le président de la Sous-commission de la recherche de la Commission des études
Daniel Lajeunesse
Vice-recteur adjoint à la recherche
Vice-rectorat à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation

Membres nommés par la Commission des études, sur recommandation de son Comité des nominations

Douze professeurs provenant de secteurs disciplinaires différents
Francis Beaudry
m-1
CE-1113-7
2021-06-30
Professeur agrégé
F. médecine vétérinaire - Biomédecine vétérinaire
Rachel Berthiaume
m-1
CE-1113-7
2021-06-30
Professeure agrégée
FSE - Didactique
Sophie Breton
m-1
CE-1113-7
2020-06-30
Professeure agrégée
FAS - Sciences biologiques
Michelle Drapeau
m-1
CE-1113-7
2021-06-30
Professeure agrégée
FAS - Anthropologie
Kathryn Furlong
m-1
CE-1113-7
2020-06-30
Professeure agrégée
FAS - Géographie
Daniel Gagnon
m-1
CE-1113-7
2021-06-30
Professeur sous octroi
F. médecine - Pharmacologie et physiologie
Pierrette Gaudreau
m-1
CE-1113-7
2020-06-30
Professeure titulaire
F. médecine - Médecine
Jonathan Goldman
m-1
CE-1113-7
2021-06-30
Professeur titulaire
F. musique
Sylvie Marleau
m-1
CE-1113-7
2021-06-30
Professeure titulaire
F. pharmacie
Joëlle Morrissette
m-1
CE-1113-7
2020-06-30
Professeure agrégée
FSE - Administration et fondements de l'éducation
Christian Nadeau
m-1
CE-1113-7
2021-06-30
Professeur titulaire
FAS - Philosophie
Pilar Ramirez-Garcia
m-1
CE-1113-7
2021-06-30
Professeure agrégée
F. sciences infirmières
Deux étudiants des cycles supérieurs
N ...
N ...
Un stagiaire postdoctoral
N ...
Un représentant de chacune des écoles affiliées
N ...
École HEC-Montréal
N ...
École Polytechnique

Assistent et participent aux réunions

L'adjoint à la vice-rectrice ou à la vice-rectrice adjointe responsable des études supérieures

N ...

Le chargé de comité

N ...

Direction générale

Composition

Recteur

Guy Breton
m-2
CU-0607-11
2020-05-31

Vice-recteur aux ressources humaines et à la planification

Jean Charest
m-1
CU-0620-4.1
2020-05-31

Vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études

Louise Béliveau
m-2
CU-0620-4.1
2020-05-31

Vice-recteur aux affaires internationales et à la Francophonie

Guy Lefebvre
m-1
CU-0612-11.1
2020-05-31

Vice-recteur aux finances et aux infrastructures