1.1 Objet

Le présent règlement a pour objet d’établir les règles sur la régie interne du Conseil et des comités suivants :

• Comité exécutif;
• Comité de vérification;
• Comité de gouvernance;
• Comité des ressources humaines;
• Comité sur l’immobilier;
• Comité sur les technologies de l'information et de la communication (TIC); et
• tout autre comité créé par le Conseil.

Il prévoit également certaines règles relatives à la présidence du Conseil et des comités.

1.2 Définitions

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions ou les termes suivants signifient :

Chancelier : Le chancelier et président du Conseil de l’Université de Montréal.

Code d’éthique : Le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil de l’Université (numéro 10.32 du recueil officiel).

Comité(s) : Tous les comités visés par le présent règlement, sauf disposition contraire ou si le contexte où il est utilisé indique qu’il ne vise que l’un ou certains d’entre eux.

Communauté universitaire : Les membres du personnel de direction et du corps professoral, les autres employés de l’Université de Montréal ainsi que les étudiants de l’Université de Montréal.

Conseil : Le Conseil de l’Université de Montréal.

Membre : Selon le contexte où il est utilisé, une personne faisant partie du Conseil, de son comité exécutif ou d'un comité.

Membre indépendant : Membre du Conseil qui, au sens des lois applicables, n’est pas issu de la communauté universitaire et n’est pas relié professionnellement ou personnellement à l’Université.

Président : La personne qui assure la présidence d’un comité du Conseil.

Recteur : Le recteur de l’Université de Montréal.

Secrétaire général : Le secrétaire général de l’Université de Montréal ou la personne qu’il désigne pour le représenter.

Vice-président du Conseil : La personne désignée selon l’article 4.2 du présent règlement.

1.3 Règles d’interprétation

L'utilisation du genre masculin inclut le genre féminin et vice-versa, sauf si le contexte ne s'y prête pas.

2.1  Tout membre est tenu au respect du Code d’éthique dans l’exercice de ses fonctions à titre de membre du Conseil ou des comités, le cas échéant.

Tout membre ou invité est tenu à la confidentialité à l’égard de toute information dont il a connaissance dans le cadre, ou à l’occasion, des travaux du Conseil et des comités.

Tout membre ou invité doit aviser le président lorsque le sujet traité le place en situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel, au sens du Code d’éthique, et se retirer des délibérations en quittant la séance où le sujet est discuté. Cet avis et ce retrait sont consignés au procès-verbal de cette séance.

Le défaut de respecter ces obligations peut entraîner pour tout membre ou invité, en sus des autres sanctions et recours que l’Université de Montréal pourrait imposer, la révocation de sa nomination ou le retrait de son invitation au sein du Conseil et des comités.

Tout membre peut être destitué du Conseil et des comités par un vote d’au moins les deux tiers des membres lors d’une séance régulière ou extraordinaire du Conseil. Tout membre visé par une proposition de destitution a le droit à un préavis raisonnable de la tenue de la séance traitant de sa destitution et a le droit de présenter sa version des faits.

Tout membre nommé au Conseil doit démissionner de son statut de membre d’un syndicat ou d’une association d’employés de l’Université de Montréal, et ce, pour la durée de son mandat au Conseil.

2.2 Nonobstant les modalités prévues aux Statuts de l’Université de Montréal, la durée totale des mandats de tout membre du Conseil ne devrait pas excéder douze ans.

2.3 Le chancelier ou le président, selon le cas, peut prier toute personne présente, y compris un membre ou un participant sans droit de vote, de se retirer lorsque la nature du sujet traité l’exige, lorsque survient une situation de conflit d’intérêt, ou lorsque la Loi le requiert.

2.4 Le huis clos

2.4.1 Seuls les observateurs prévus au recueil officiel ou ceux dûment autorisés peuvent assister aux séances du Conseil et de ses comités.

2.4.2 Lorsqu’une séance ou qu’une partie de celle-ci est tenue à huis clos, le chancelier ou le président du comité détermine la présence des personnes requises parmi le recteur, le secrétaire général, les membres, les personnes invitées et le personnel de soutien.

2.4.3 La tenue du huis clos de même que la liste des participants sont consignées au procès-verbal, sans nécessairement préciser la teneur des discussions.

2.4.4 Aucune décision n’est prise durant le huis clos sauf si :

b) Le secrétaire général est présent afin de rédiger le procès-verbal des décisions prises ou, dans le cas des décisions concernant le secrétaire général, toute personne désignée par le Conseil

2.5 Remboursement des dépenses

2.5.1 Les membres ne reçoivent aucune rémunération pour leurs services rendus. Par ailleurs, ils peuvent être remboursés pour leurs dépenses raisonnables encourues ayant un lien direct avec leurs fonctions.

2.6 Décision

2.6.1 Les décisions du Conseil et des comités sont prises par consensus, à moins que le vote ne soit demandé. Dans ce cas, toute décision, recommandation ou avis du comité requiert un vote favorable à la majorité simple des membres présents. Le vote se fait à main levée, à moins que le vote secret ne soit demandé par un membre.

2.6.2 En cas de partage des voix, le président dispose d’une voix prépondérante. Cependant, il n’est pas tenu de l’exercer.

2.6.3 Le vote par procuration n’est pas permis.

2.7  Vote électronique

2.7.1 Le vote électronique est exceptionnel et est permis selon la procédure prévue au présent article.

2.7.2 Toute question peut être soumise pour décision par vote électronique lorsque :

a) une décision sur une question est requise avant la tenue de la prochaine séance régulière du Conseil ou d’un comité selon le cas;

b) la question est, selon le chancelier ou le secrétaire général, de nature consensuelle, c’est-à-dire qu’elle ne porte pas à controverse et ne requiert pas de mise en contexte complexe pouvant nécessiter des explications élaborées ou tout autre situation à sa discrétion; et

c) il serait inopportun ou impraticable, selon le chancelier ou le secrétaire général, de convoquer une séance extraordinaire afin de traiter de la question soumise.

2.7.3 Advenant qu’un membre s’oppose à la tenue d’un vote électronique pour une question soumise, celle-ci devra alors être traitée lors d’une prochaine séance régulière ou lors d’une séance extraordinaire du Conseil ou d’un comité, le cas échéant.

2.7.4 Le secrétaire général soumet la question aux membres selon la procédure suivante :

a) Le secrétaire général établit le délai dans lequel le vote aura lieu;

b) Le vote peut être fait par messagerie électronique (courriel) ou par tout autre moyen électronique qui permet l’authentification de l’identité du membre votant;

c) Aucun amendement à la question n’est permis sauf si autorisé par le chancelier ou le secrétaire général; et

d) La proposition relative à la question soumise est adoptée lorsqu’une majorité des membres ayant droit de vote ont voté en faveur de celle-ci.

2.8.5 Les décisions du Conseil prises par voie électronique doivent être soumises pour ratification par le Conseil à sa prochaine séance. Les décisions sont ratifiées par le Conseil sauf si une erreur procédurale grave ayant pour effet d’invalider la décision s’est produite.

2.8 Procès-verbaux

2.8.1 Le secrétaire général est responsable de voir à la rédaction du procès-verbal de chaque séance et en transmet une copie à chaque membre du Conseil et des comités. Après son adoption à une séance subséquente, chaque procès-verbal est signé par le secrétaire général et par le chancelier ou le président, selon le cas, puis est rendu accessible aux membres du Conseil.

3.1 Durée du mandat

3.1.1 Conformément à l’article 50.01 des statuts, le mandat de toute personne nommée au Conseil ou à un comité est de quatre ans, mais sans excéder la durée de son mandat comme membre au Conseil, le cas échéant, il est renouvelable. Le membre demeure toutefois en fonction, malgré l'expiration de son mandat au sein du comité, jusqu'à ce qu'il soit nommé de nouveau ou remplacé, pourvu qu'il conserve la qualité nécessaire à sa nomination.

3.1.2 Sauf exception, un membre ne devrait pas faire plus de douze ans au sein du Conseil ou de ses comités. 

3.2 Vacance

3.2.1 Toute vacance à un poste de membre d’un comité est pourvue par résolution du Conseil.

3.2.2 Constitue notamment une vacance :

a) l’expiration du mandat d’un membre d’un comité;

b) la démission ou le décès d’un membre;

c) la perte de toute qualité requise à la nomination d’un membre du comité, incluant la perte de la qualité de membre indépendant, lorsque cette qualité est requise dans la composition du comité; et

d) la révocation d’un membre d’un comité par le Conseil.

3.2.3 Le Conseil peut révoquer pour cause la nomination d’un membre d’un comité.

3.2.4 Avant de se prononcer sur la révocation de la nomination d’un membre au sein d’un comité, le Conseil doit aviser ce membre par écrit et lui permettre de se faire entendre, accompagné, s’il le désire, d’une personne de son choix, au cours d’une séance où cette question est inscrite à l’ordre du jour.

3.2.5 Tout membre nommé à un comité par le Conseil peut démissionner de son poste en transmettant au secrétaire général un avis écrit de sa démission et de la date de celle-ci.

3.3 Pouvoirs et responsabilités

3.3.1 Le comité exerce tous les pouvoirs et les responsabilités qui découlent du mandat qui lui a été confié par le Conseil et il en répond devant lui.

3.3.2 Le comité peut notamment constituer, parmi ses membres, des groupes de travail chargés de certaines questions qu’il détermine, auxquels il peut adjoindre des personnes-ressources de l’Université de Montréal.

3.3.3 Le Conseil procède à sa propre évaluation périodiquement, selon les modalités prévues par le Comité de gouvernance. Un rapport sur cette évaluation est présenté par le chancelier et le secrétaire général au Conseil.

3.3.4 Chaque comité procède selon les modalités prévues par le Comité de gouvernance, à l’évaluation de son fonctionnement et de la performance de son président ainsi qu’en faire rapport au chancelier. Le Comité de gouvernance procède aussi à l’évaluation de son fonctionnement et de la performance de sa présidence. Le chancelier fait rapport au Conseil du fonctionnement et de la performance des comités.

3.3.5 Avec l’accord du chancelier, lorsque les circonstances le justifient, le comité peut s’adjoindre les conseillers externes et les ressources qu’il juge nécessaires pour les besoins de son mandat. En pareil cas, le comité en informe le secrétaire général ou le recteur qui procèdent à l’octroi des mandats au nom du comité.

3.3.6 Le comité peut demander au chancelier de transmettre un sujet sous la responsabilité du comité au Conseil ou à un autre comité.

3.4 Secrétariat

3.4.1 Le secrétaire général, ou son représentant, assiste aux séances du Conseil et des comités et a droit de parole. Il occupe les fonctions suivantes :

a) Il maintient à jour la liste des membres;

b) Il convoque les séances du comité;

c) Il assure la responsabilité de la rédaction des procès-verbaux et les soumet pour adoption au Conseil ou au comité selon le cas;

d) Il assure la tenue et la conservation des documents et des archives du comité;

e) Il reçoit et assure le suivi de la correspondance du comité;

f) Il assume toute autre fonction que peut lui assigner le Conseil ou le comité; et

g) Il facilite l’accomplissement des mandats dévolus au Conseil et au comité et voit au respect de toutes les obligations qui échoient au comité en vertu du présent règlement.

3.5 Réunions

3.5.1 Le Conseil se réunit régulièrement à une fréquence déterminée par lui sur recommandation du chancelier.

3.5.2 Le comité se réunit au besoin. À l’exception de circonstances particulières, les séances ont lieu dans les locaux de l’Université de Montréal.

3.5.3 Le comité établit, à titre indicatif, son programme de travail annuel comprenant le calendrier de ses séances et le transmet au comité de gouvernance afin qu’il en traite à sa séance de septembre. Une séance extraordinaire est aussi tenue à la demande du président ou de deux membres du comité ou du Conseil

3.5.4 Le secrétaire général transmet aux membres un avis de convocation écrit au moins quatre (4) jours ouvrables avant la date prévue de la séance. L'avis indique le lieu, la date et l'heure de la séance ainsi que l'ordre du jour proposé et est accompagné des documents afférents.

En cas d'urgence, un avis de convocation peut être fait 24 heures avant la date prévue de la séance. Cet avis peut être fait verbalement.

Une séance peut se tenir séance tenante si tous les membres du comité consentent et renoncent à l'avis de convocation. Cette renonciation doit être consignée au procès-verbal.

La participation d'un membre à une séance du comité remédie à tout défaut de l'avis de convocation quant à ce membre.

3.5.5 Le quorum du Conseil et du Comité exécutif est fixé par l’article 50.08 des statuts.  Pour les comités, le quorum est fixé au tiers des membres sans jamais être inférieur à deux personnes, comprenant au moins un membre indépendant. Les membres peuvent participer à une séance par tout moyen de télécommunication.

3.5.6 Les séances se déroulent en présence des membres, du secrétaire général et, le cas échéant, des personnes invitées. À la demande du président, le comité peut tenir en tout ou en partie une séance à huis clos.

3.6 Rapports et recommandations

3.6.1 Tout rapport ou toute recommandation émanant du comité dans l’accomplissement de son mandat fait l'objet d'un dépôt au Conseil. Il appartient au Conseil d'y donner suite ou non.

3.6.2 Le président du comité présente régulièrement un rapport verbal des séances du comité devant le Conseil.

4.1 Chancelier

4.1.1 Conformément à l’article 12 de la Charte de l’Université de Montréal, le chancelier est président du Conseil.

4.1.2 La durée du mandat du chancelier est de quatre ans, ne dépassant pas la durée de son mandat comme membre du Conseil. Le mandat peut être renouvelé.

4.1.3 Le chancelier, sous la gouverne du Conseil, représente les intérêts du Conseil envers le gouvernement, le recteur, les parties prenantes et la communauté universitaire. Le chancelier assume un rôle de leadership pour le Conseil et la bonne conduite des affaires de celui-ci. Il exerce notamment les fonctions suivantes :

a) Il agit dans les meilleurs intérêts de l’Université;

b) Il planifie et organise, avec le secrétaire général, les séances du Conseil;

c) Il s’assure que le Conseil et ses comités peuvent tenir des séances sans l’influence indue de la direction de l’Université;

d) Il veille à l’application du Code d’éthique et s’assure que les conflits d’intérêts réels ou potentiels sont portés à l’attention du Conseil;

e) Il siège comme membre d’office sur tous les comités du Conseil;

f) Il représente le Conseil aux événements officiels lorsque requis;

g) Il agit comme liaison entre le Conseil et le recteur et s’assure avec le recteur et le secrétaire général que les stratégies, projets et redditions de comptes sont présentés de façon adéquate au Conseil;

h) Il supervise l’évaluation annuelle de la performance du recteur et du secrétaire général. Il s’assure également que tout document lié à leur contrat et à leur performance soit conservé adéquatement;

i) Il voit à la mise en place et à l’application des bonnes pratiques en matière de gouvernance;

j) Il maintien de bonnes relations et la cohésion entre les membres du Conseil; et

k) Il est le seul représentant et porte-parole du Conseil, à moins que ce dernier n’en décide autrement.

4.2 Vice-président du Conseil

4.2.1 Le vice-président du Conseil est désigné par le Conseil.

4.2.2 La durée du mandat du vice-président du Conseil est de quatre ans, ne dépassant pas la durée de son mandat comme membre du Conseil. Le mandat peut être renouvelé.

4.2.3 Le vice-président du Conseil exerce les fonctions qui lui sont assignées de temps à autre par le chancelier. En cas d’absence, d’incapacité d’agir ou de refus du chancelier, il exerce, à titre intérimaire, tous les pouvoirs de celui-ci tels qu’énoncés en vertu du présent règlement.

4.3 Le président d’un comité

4.3.1 Le président d’un comité est désigné par le Conseil. Le Comité de gouvernance est présidé par le vice-président du Conseil le cas échéant ou, à défaut, par un membre externe du Conseil nommé par celui-ci.

Lorsque le président est absent ou empêché d'agir ou refuse d'agir lors d'une séance, il désigne le membre qui le remplacera pour cette séance. À défaut, cette désignation est faite par le chancelier. Pour le Comité de vérification, le Comité des ressources humaines, le Comité de gouvernance et le Comité exécutif, la personne désignée doit être un membre indépendant.

4.3.2 Le président occupe les fonctions suivantes :

a) Il veille à ce que le comité s'acquitte de ses devoirs et responsabilités;

b) Il s’assure du bon fonctionnement du comité;

c) Il préside les séances du comité;

d) Il représente le comité et en est le porte-parole auprès du Conseil;

e) Il assume toute autre fonction que peut lui assigner le Conseil.

5.1 Caractère public

L’accessibilité aux procès-verbaux et documents du comité est régie par la Loi sur l'accès aux documents publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

5.2 Conservation des documents

Les procès-verbaux et les documents du comité sont assujettis aux règles de conservation des documents en vigueur à l’Université de Montréal.

6.1 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur sur approbation par le conseil ou à toute autre date qu’il fixe pour l’entrée en vigueur de la totalité ou de certaines de ses dispositions.

6.2 Modification, amendement, remplacement

Toute modification, tout amendement ou remplacement du présent règlement doit être ratifié à la majorité simple des membres du Conseil.

Toute modification, tout amendement ou remplacement entre en vigueur sur approbation par le Conseil ou à toute autre date fixée par le Conseil.

(CU-0622-5.3; CU-0675-7.1)

Le premier des corps universitaires chargés de l'administration générale de l'Université et exerçant ses pouvoirs conformément à l'article 13.01 des statuts.

Le Conseil de l'Université exerce tous les droits de l'Université et tous les pouvoirs nécessaires à son administration et à son développement.

(Charte de l'Université, article 13.)

Comité créé le 1^er janvier 1990, en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Le Comité a pour fonction d'administrer le Régime et la Caisse de retraite et il agit à cet égard à titre de fiduciaire. Le Comité doit agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable; il doit aussi agir avec honnêteté et loyauté dans les meilleurs intérêts des participants ou bénéficiaires.

En tant qu’administrateur du Régime et de la Caisse de retraite, agissant à titre de fiduciaire, le Comité assume l’ensemble des obligations, pouvoirs et devoirs que lui confère la Loi RCR ou qui découle de ses fonctions. Cela comprend notamment:

a)  Voir à l’application du présent Règlement du Régime;

b)  Voir à l’administration et au paiement des prestations, remboursements et transferts prévus au présent Règlement;

c)  Veiller à la tenue des livres et dossiers du Régime et à la préparation des états financiers du Régime et en assurer leur vérification par un comptable ou une firme de comptables habilités à effectuer une telle vérification.

d)  Fournir aux participants, dans les délais prescrits, les divers documents d’information aux participants et relevés requis en vertu de la Loi RCR, contenant les renseignements exigés aux termes de celle-ci;

e)  Convoquer par écrit chacun des participants et bénéficiaires ainsi que l’Université à une assemblée annuelle afin de rendre compte de son administration et aborder les sujets déterminés par la Loi RCR;

f)  Présenter un rapport d’activités au Conseil de l’Université et aux participants au cours de l’assemblée annuelle du Régime;

g)  Adopter une politique de placement de la Caisse de retraite et gérer la Caisse conformément à cette politique et à la loi RCR ;

h)  Faire préparer par un actuaire de son choix une évaluation actuarielle de la situation financière du Régime lorsque requis par la Loi RCR ou par le Comité et conformément aux exigences prévues à celle-ci;

i)  Adopter un règlement intérieur prévoyant les règles concernant l’exercice de ses pouvoirs et de sa régie interne;

j)  Retenir, s’il le juge approprié, les services de professionnels pour l’assister dans l’administration du Régime et de la Caisse de retraite;

k)  Présenter à l’Université ses recommandations quant aux modifications qu’il jugerait utile d’effectuer au Règlement du Régime.

(Règlement du régime de retraite, article 3.10.)

Comité relevant du Comité de retraite depuis le 1^er janvier 1990.
(Loi sur les régimes complémentaires de retraite)

Les responsabilités et pouvoirs suivants sont exercés par le Comité de Placement, dans la mesure où ceux-ci lui ont été délégués par le Comité de retraite : 

a)  voir à la préparation d’une politique de placement de la Caisse de retraite et de ses révisions périodiques, pour recommandation au Comité de retraite;

b)  gérer la Caisse de retraite et ses placements conformément à la politique de placement, au Règlement du Régime et aux dispositions pertinentes des lois et règlements auxquels est soumis le Régime. Cela comprend tous les pouvoirs nécessaires à cette fin, dont notamment :

• confier en totalité ou en partie, la gestion des placements de la Caisse de retraite à l’Université ou à un ou plusieurs gestionnaires de portefeuille. Il est toutefois précisé que le Comité de placement n’est pas autorisé à procéder à l’achat de rentes assurées, effectuer des opérations visant le transfert d’une partie ou de la totalité du risque de longévité, ni souscrire à des contrats de nature similaire auprès d’une compagnie d’assurance ou une institution de même nature;
• embaucher les gardiens de valeurs;
• retenir, si nécessaire, les services de consultants.

Le Comité de placement doit faire rapport au Comité de retraite au moins deux fois l’an.

(Règlement du régime de retraite, article 3.13.)

Comité créé par le Comité de retraite du Régime de retraite de l'Université de Montréal lors de sa 181^e réunion tenue le 20 mars 1998.

(CRT-181-6)

Au nom du Comité de retraite, le Comité de vérification a le mandat :

a) de s'assurer de la validité de l'information qui fait l'objet de tout rapport financier du vérificateur externe;

b) d'examiner et d'évaluer le contrôle et la vérification interne et tous les éléments en découlant;

c) d'examiner toute question pertinente reliée à la gestion de la caisse de retraite.

Comité permanent créé par l'Assemblée universitaire à sa 50^e réunion tenue le 9 novembre 1970 et par le Conseil de l'Université à sa 56e réunion tenue le 9 décembre 1970 et relevant de ces deux corps universitaires.

(Dél. AU-210 et CU-313.)

En conformité avec les intérêts tant de l'Université que de la société dans son ensemble, le Comité de la planification a pour objet de recommander au Conseil et à l'Assemblée universitaire une politique générale de développement de l'Université.

Plus particulièrement, le Comité de la planification a le mandat suivant :

1. Établir les priorités à retenir dans l'évolution de l'établissement en conciliant les besoins exprimés et les ressources financières disponibles;

2. Établir les étapes et les échéances de la mise en oeuvre de ces priorités et assister à ces fins, le cas échéant, le Comité du budget du Comité exécutif;
(Dél. AU-192-12 et CU-201-12.)

3. Étudier tout projet concernant la création, la fusion et la suppression des facultés, écoles, départements, instituts, organismes interdisciplinaires permanents, centres de recherche, ou tout cadre équivalent, et l'intégration, l'affiliation ou la désaffiliation d'institutions;
(Dél. AU-192-12 et CU-201-12.)

4. Déposer au Conseil et à l'Assemblée universitaire un rapport annuel sur les perspectives de développement de l'Université et tout rapport périodique ou intérimaire jugé opportun.

Comité créé par le Conseil de l'Université à sa 20^e réunion tenue le 5 février 1969.

(Dél. CU-148-2.)

Le Comité des promotions a le mandat suivant :

1. Étudier les recommandations de promotion à l'agrégation et à la titularisation, entendre les doyens qui le désirent au sujet des promotions refusées à des professeurs avec rang qui ne sont pas couverts par la Convention collective entre l'Université de Montréal et le Syndicat général des professeurs de l'Université de Montréal entre l'Université de Montréal et l'Association des médecins cliniciens enseignants de Montréal, faire au Conseil toute recommandation en matière de promotion;

2. Étudier, en vue de la nomination des professeurs émérites, les dossiers soumis de professeurs qui prennent leur retraite;

3. Étudier, pour avis à l'autorité compétente :

a) toute nomination comportant l'octroi de la permanence;

b) tout octroi de la permanence à des professeurs nommés antérieurement sans permanence;

c) tout autre dossier qui, au jugement du Comité exécutif ou du vice-recteur responsable de ces questions, nécessite un tel avis.

(Dél. CU-148-2, CU-185-11.1, CU-199-15.1, E-535-15, CU-210-8.)

Comité créé par le Conseil de l'Université lors de la 118e réunion tenue le 16 décembre 1974. Lors de la 0651e séance tenue le 12 novembre 2018, le Conseil de l'Université a fusionné le Comité de vérification et le Comité des finances et a adopté une nouvelle composition et un nouveau mandat. Le 8 juin 2020, le Comité a changé de nom pour Comité d’audit et des finances.

(Dél. CU-845, CU-0651-5.3, CU-0664-5.2)

Le Comité d’audit et des finances (le « Comité ») assiste le Conseil de l'Université (le « Conseil ») dans son rôle de surveillance de l'intégrité de l'information financière, du processus de gestion des risques, du contrôle interne, de la supervision de l’auditeur interne et de l'auditeur externe ainsi que de la conformité aux lois et règlements applicables à l'Université. De plus, il examine les différents facteurs et décisions de nature budgétaire ou financière ayant un impact sur la situation financière à court et moyen terme de l'Université. Il doit notamment,

1.  Pour ce qui est de la surveillance de l'intégrité de l'information financière :

2.  Pour ce qui est de la supervision de l'indépendance de l'auditeur externe :

3.  Pour ce qui est de la supervision de l’auditeur interne :

4.  Pour ce qui est de la surveillance de la conformité aux lois, règlements et politiques internes :

5.  Pour ce qui est de la surveillance du contrôle interne :

6.  Pour ce qui est de la surveillance des politiques et orientations financières :

7.  Pour ce qui est de la surveillance de la gestion intégrée des risques :

8.  Gouvernance et reddition de compte :

Conformément au règlement de régie interne du Conseil, le Comité, avec l'accord du chancelier, lorsque les circonstances le justifient, peut s'adjoindre les conseillers externes et les ressources qu'il juge nécessaire pour les besoins de son mandat. En pareil cas, le Comité en informe le secrétaire général ou le recteur qui procède à l'octroi des mandats au nom du Comité.

(Dél. CU-558-7.5, CU-593-5.5, CU-0643-5.3, CU-0651-5.3, CU-0664-5.2)

Comité permanent créé par le Conseil de l'Université à sa 521^e réunion tenue le 26 février 2007.

(Dél. CU-521-16)

Le Comité des ressources humaines (le « Comité ») assiste le Conseil en examinant et en recommandant les politiques, les stratégies et les programmes de l’Université en matière de ressources humaines.

1.  Orientations stratégiques en matière de ressources humaines

Le Comité analyse et recommande au Conseil, en vue de leur adoption, des orientations stratégiques de l’Université en matière de ressources humaines et de relations de travail et assure le suivi des objectifs poursuivis et des réalisations.

Le Comité détermine les objectifs d’amélioration de la performance organisationnelle en matière de ressources humaines de l’Université et revoit et évalue les programmes, politiques et plans en matière de ressources humaines.

2.  Programmes, politiques et plans

Le Comité est mandaté pour surveiller la définition des programmes, politiques et plans et s’assurer qu’ils sont en appui à l’ensemble de la mission et de la stratégie globale de l’Université et son développement.

3.  Relations de travail

Le Comité approuve et confirme l’encadrement général des mandats de négociation des différentes conventions collectives de l’Université.

4.  Cadre financier et cadre de référence de la rémunération globale du personnel de l’Université

Le Comité analyse et recommande au Conseil un cadre de référence général de rémunération globale du personnel de l’Université permettant l’atteinte des objectifs de performance, de cohérence, d’équité et de compétitivité tout en assurant le respect du cadre financier de l’Université et en respectant les lois et règlements applicables, incluant des politiques de rémunération globale spécifiques à chacun des groupes de personnel syndiqués et non syndiqués.

5.  Évaluation du recteur et des officiers généraux et facultaires

Avec la participation des membres du Conseil, et de concert avec le chancelier, le Comité procède annuellement à l’évaluation du recteur en fonction de sa description de fonctions et des objectifs fixés pour l’année d’évaluation et choisit la méthode d’évaluation et de suivi au Conseil étant entendu que le chancelier s’assure du suivi avec le recteur quant aux objectifs de celui-ci et fait rapport à ce sujet au Conseil.

Le Comité reçoit le rapport annuel d’évaluation des officiers généraux et facultaires, préparé par le recteur.

6.  Rémunération du recteur et des officiers généraux et facultaires

De concert avec le chancelier, le Comité revoit annuellement la rémunération du recteur en tenant compte de son évaluation prévue au paragraphe 4 ci-dessus et présente sa recommandation au comité exécutif pour approbation.

De concert avec le chancelier, le Comité revoit annuellement  le rapport de recommandations préparé par le recteur sur la rémunération des officiers généraux et facultaires en tenant compte de leur évaluation prévue au paragraphe 4 ci-dessus; et s’il est en accord, le Comité recommande l’approbation de ce rapport au comité exécutif  pour approbation.

7.  Plan de relève, accompagnement et formation

Le Comité s’assure que la Direction des ressources humaines mette en place des plans d’accompagnement et de formation de ses hauts dirigeants.

Le Comité s’assure également que des programmes et plans de formation sont disponibles pour ses divers personnels en vue d’assurer la pérennité de l’Université et de permettre à sa main-d’œuvre d’évoluer avec celle-ci et de la soutenir dans son développement.

8.  Régimes d’avantages et de retraite

Le Comité revoit périodiquement l’ensemble des avantages (incluant les avantages de retraite) conférés aux divers personnels de l’Université et s’assure que ces avantages soient comparables au marché ciblé pour de telles comparaisons, et que ces avantages soient selon la politique de rémunération globale.

Pour ce qui est des régimes de retraite, l’examen des états financiers et autres documents pertinents de même que les recommandations de modifications aux divers régimes sont présentés par le Comité des finances directement au Conseil.

9.  Gestion des risques reliés aux ressources humaines

Le Comité revoit périodiquement les catégories de risques associées aux ressources humaines et aux relations de travail et s’assure que la gestion de ces risques s’effectue en conformité avec les meilleures pratiques en matière de gestion de risques liées aux ressources humaines. Le Comité s’assure que l’information pertinente en matière de gestion des risques liés aux ressources humaines soit transmise au Comité de vérification qui est responsable de la supervision de l’ensemble des risques à l’Université.

(Dél. CU-0651-5.4)

Comité créé par le Conseil de l'Université à sa 521^e réunion tenue le 26 février 2007.

(Dél. CU-521-15, CU-0634-6.2)

Le Comité des doctorats honoris causa a pour mandat

- de recommander au Conseil de l'Université l'octroi des doctorats honoris causa,

- de veiller à la qualité des cérémonies de remise de diplômes de doctorat honoris causa et de collations de grades,

- de présenter au Conseil de l'Université toute recommandation en rapport avec le mandat dudit Comité

Comité créé par le Conseil de l'Université à sa 464^e réunion tenue le 10 décembre 2001.

(Dél. CU-464-7.)

N.B. Le Comité s'adjoint de l'étudiant ci-dessous mentionné lors de l'étude du rapport annuel de l'ombudsman. Le recteur assiste aux réunions du Comité de gouvernance sur invitation.

Le Comité de gouvernance a le mandat d'assurer le bon fonctionnement du Conseil et de tous ses comités dans l'exercice de leurs pouvoirs relatifs à l'administration et au développement de l'Université. Le Comité devra notamment :

a)  s'assurer que les membres du Conseil et de tous ses comités disposent de l'information et de la documentation pertinentes à l'exercice de leur mandat;

b)  proposer au Conseil et à tous ses comités des modalités de fonctionnement visant à assurer la meilleure efficacité de ses travaux;

c)  favoriser l'apport et l'implication de chacun aux travaux du Conseil et de tous ses comités; à cette fin, organiser au besoin des séances de formation et d'information;

d)  là où les principes de composition le permettent, transmettre aux instances habilitées des candidatures aux postes de membres du Conseil, et ce, en fonction des compétences et des caractéristiques requises et recommander la nomination des membres des divers comités du Conseil;

Le Comité de gouvernance aura également pour mandat de :

e)  remplir les responsabilités qui sont attribuées au Comité d'éthique et de déontologie par le Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil;

f)  diffuser et promouvoir le code d'éthique et de déontologie auprès des membres du Conseil;

g)  recevoir et traiter les déclarations annuelles et en disposer;

h)  conseiller les membres du Conseil sur toute question relative à l'application du Code d'éthique et de déontologie;

i)  présenter au Conseil un rapport annuel et toute recommandation qu'il juge appropriée en matière d'éthique et de déontologie. Le Comité indiquera dans son rapport annuel le nombre de demandes d'avis qu'il aura reçues, ainsi que le nombre de dossiers d'allégations de manquement au Code d'éthique et de déontologie dont il aura traité au cours de l'année et leur suivi;

j)  disposer des cas particuliers;

k)  réviser le code d'éthique et de déontologie tous les trois ans;

l)  recevoir, réviser et recommander au Conseil les lignes directrices, et les stratégies de mise en œuvre en matière d’Équité, de Diversité et d’Inclusion et de relations avec les Premiers Peuples, de même que la reddition de compte quant à la performance annuelle en la matière

(Dél. CU-464-7, CU-0667-7.4 )

Comité créé par le Conseil de l'Université à sa 0693^e réunion tenue le 5 février 2024.

(Dél. CU-0693-5.2)

Le Comité :

• Approuve les orientations en matière de sécurité nationale en recherche dans un contexte global de la conduite responsable en recherche;
• Est responsable du respect des règles applicables, du suivi et de la mise en œuvre des initiatives et mesures afin de gérer les exigences des gouvernements et des organismes subventionnaires en matière de sécurité nationale en recherche;
• Reçoit les avis du Bureau de la conduite responsable en recherche (BCRR) et effectue les recommandations requises aux instances appropriées quant aux actions et décisions à prendre en matière de sécurité nationale en recherche;
• Établit les règles de gouvernance en sécurité en recherche;
• Soumet un bilan annuel de ses activités de l'année comprenant notamment des statistiques et des recommandations au Comité de gouvernance.

(Dél. CU-0693-5.2 )

Comité créé par le Comité exécutif à sa 0148^e réunion tenue le 1^er mai 2020.

(Dél. CU-493-7, E-0148-11)

Le Comité consultatif de la conduite responsable en recherche (« le Comité ») assiste le Conseil de l’Université (le « Conseil »), les instances et la communauté universitaire relativement aux problématiques relevant de la conduite responsable et de l’éthique de la recherche menée avec des êtres humains ainsi qu’avec des animaux.

Instance de réflexion et de conseil, le Comité assure une réflexion stratégique ainsi qu’un examen critique des enjeux et implications de l’éthique de la recherche au niveau institutionnel. Il a également vocation à établir des liens avec les autres établissements du réseau de la santé et de l’éducation ainsi qu’à développer une communauté de pratiques en matière d’éthique de la recherche.

Le comité :

(Dél. E-0148-11)

(Politique sur la recherche avec des êtres humains - 60.1)

Les comités sectoriels d’éthique de la recherche ont le mandat de :

a) voir à la protection des participants et s’assurer du respect de leur dignité dans le cadre des activités de recherche sous sa juridiction;

b) faire l’évaluation éthique initiale et l’évaluation éthique continue des activités de recherche avec des participants qui sont sous sa juridiction, selon les modalités prévues à l’article 7 de la Politique sur la recherche avec des êtres humains et à ses directives d’application;

c) selon les résultats de l’évaluation éthique, approuver, suspendre ou refuser les activités de recherche avec des participants qui sont sous sa juridiction;

d) interrompre, s’il le juge nécessaire, toute activité de recherche avec des participants, suspendre ou annuler toute approbation éthique qu’il a accordée afin de réduire le plus possible tout dommage ou risque de dommage causé au bien-être, à la dignité ou à tout autre droit des participants. En cas d’interruption, il en informe le CUÉR et le vice-recteur responsable de la recherche;

e) mettre en place, sous la supervision du CUÉR, des activités de formation et d'information régulières sur l'éthique de la recherche, pour les chercheurs, les professeurs, les étudiants, les membres d'équipes de recherche et les directions d'unités académiques;

f) s'assurer que l'indépendance et l'intégrité des comités d’éthique de la recherche ne soient pas compromises par des pressions indues ou par des conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents;

g) transférer la responsabilité de l'évaluation éthique au CÉR sectoriel compétent lorsqu'un CÉR sectoriel estime ne pas avoir les compétences pour évaluer une activité de recherche avec des participants qui lui a été soumise, après en avoir informé le requérant;

h) réévaluer dans les meilleurs délais une décision qu’il a rendue lorsque le requérant n’en est pas satisfait et qu’il lui en fait la demande, selon les modalités prévues à la Politique sur la recherche avec des êtres humains et à ses directives d'application;

i) déterminer la nature et la fréquence de l'évaluation éthique continue d’une activité de recherche avec des participants qui lui est soumise et en informer le requérant;

j) recevoir et traiter les déclarations d'éléments imprévus ainsi que les demandes de modification aux activités de recherche avec des participants préalablement approuvées, conformément aux modalités prévues dans la Politique sur la recherche avec des êtres humains et ses directives d’application;

k) recevoir et traiter avec diligence toute déclaration de conflits d’intérêts relevant de sa juridiction, conformément à la Politique sur la recherche avec des êtres humains et à ses directives d’application;

l) traiter avec diligence toute allégation de manquement et manquement à la Politique sur la recherche avec des êtres humains ou à ses directives d'application selon les modalités qui y sont prévues; transférer au CUÉR la responsabilité du traitement d’une allégation de manquement ou d’un manquement, selon les directives d’application de cette Politique;

m) préparer et conserver, pour chaque demande d'évaluation éthique, des dossiers complets, incluant toute la documentation reliée à l'activité de recherche avec des participants concernée;

n) assurer une réflexion ainsi qu’un examen critique, en continu, des enjeux de l'éthique en recherche avec des participants à l'Université, et transmettre toute suggestion à cet égard au CUÉR;

o) déposer au CUÉR un rapport annuel de ses activités, où il fait notamment état de ses décisions et des interrogations éthiques soulevées par les activités de recherche avec des participants.

(Dél. CU-0611-5.2.1)

(Dél. CU-0649-8, 27 août 2018)

(Politique sur la recherche avec des êtres humains - 60.1 – Comités sectoriels d’éthique de la recherche)

(Politique sur la recherche avec des êtres humains - 60.1 – Comités sectoriels d’éthique de la recherche)

(Politique sur la recherche avec des êtres humains - 60.1 – Comités sectoriels d’éthique de la recherche)

(Politique sur la recherche avec des êtres humains - 60.1 – Comités sectoriels d’éthique de la recherche)

(Politique sur la recherche avec des êtres humains - 60.1 – Comités sectoriels d’éthique de la recherche)

Le conseil des gouverneurs associés est une assemblée d'hommes et de femmes qui possèdent une grande influence à Montréal, au Québec et dans le reste du Canada, notamment dans les milieux politiques, d'affaires et culturels.

(Dél. CU-300-10.1)

Le Conseil des gouverneurs associés a pour objectif :

1. D'appuyer les initiatives de développement de l'Université de Montréal;

2. De la faire rayonner et de la mieux faire connaître auprès des centres de décisions politiques, d'affaires et culturels.

(Dél. CU-486-9).

Comité créé par le Conseil de l'Université à sa 534^e réunion tenue le 31 mars 2008.

(Dél. CU-534-3.5)

A) Le Comité répond au Conseil :

1. De la gouvernance des plans et des projets immobiliers et de leur cohérence avec le plan stratégique de l'Université;

2. De la saine gestion des projets immobiliers depuis la définition des besoins jusqu'à la satisfaction des clients internes quant aux livrables;

3. De l'administration des projets selon les meilleures pratiques dans l'industrie et des projets semblables ainsi qu'en conformité avec les politiques internes de l'Université.

B) Le Comité reçoit, révise et recommande au Conseil :

1. Le plan de travail annuel de la direction relatif aux projets et services immobiliers tous secteurs confondus;

2. Le plan stratégique de développement immobilier trisannuel;

3. La mise à jour du plan directeur immobilier à tous les cinq ans;

4. Le rapport trimestriel d'avancement des projets;

5. Les priorités d'interventions pour les différents plans soumis;

6. L'organisation, les plans, politiques et procédures si nécessaire et au besoin;

7. Les lignes directrices, et les stratégies de mise en oeuvre du développement durable de même que la reddition de compte quant à la performance annuelle en la matière.

C) Le Comité donne des avis et fait des recommandations au Conseil sur :

1. Les orientations générales et la planification stratégique;

2. Toute problématique ayant un impact majeur sur le parc immobilier notamment, les accès aux sites, la récupération et la vocation des espaces ainsi que la location, l'achat et la disposition des actifs;

3. l'ensemble de la réalisation des projets de construction notamment en ce qui regarde l'envergure, la conception et l'échéance des travaux, la gouvernance, les aspects financiers, les modalités contractuelles, le contrôle des coûts, la surveillance et les modalités de livraisons;

4. les orientations et projets concernant les orientations en matière de développement durable, de l'architecture, de l'architecture du paysage et du design, ainsi que du plan d'accès et de circulation.

D)  Le Comité donne des avis et fait des recommandations au Comité exécutif sur les actions et décisions qu'il doit prendre pour tout ce qui regarde les actions de l'Université dans le domaine de l'immobilier.

E) Le Comité donne des avis et fait des recommandations au vice-recteur aux finances et aux infrastructures, sur les actions et décisions qu'il doit prendre pour tout ce qui relève de sa responsabilité eu égard aux actions de l'Université dans le domaine de l'immobilier.

(Dél. CU-534-3.5, 2008-03-31; CU-0628-5.4, 2016-02-22)

Comité créé par le Conseil de l'Université à sa 569^e réunion tenue le 16 novembre 2010. Le Comité de développement est composé de membres du Conseil de l'Université de Montréal et de son réseau élargi.

(Dél. CU-569-6.6)

Le Comité de développement donne des avis sur plan stratégique et les orientations prises par l’Université en matière de philanthropie et de développement d’une culture philanthropique dans l’institution et la communauté.

Le Comité veille à ce que les pratiques déployées en termes de collecte de fonds correspondent à ce qui se fait de mieux dans les établissements universitaires et les fondations les plus réputés dans le domaine.

Le Comité s'assure que les moyens nécessaires sont déployés pour que les objectifs fixés soient atteints et qu’un processus est également en place pour évaluer les progrès dans la réalisation des priorités du plan.

(Dél. CU-0643-5.4)

Comité créé par le Conseil de l'Université lors de sa 605^e séance tenue le 9 décembre 2013. Lors de la 0680e séance du Conseil de l'Université, le Comité change de nom pour le Comité sur les technologies de l'information, la protection des renseignements personnels, l'accès et la sécurité de l'information en raison de l'adoption d'une nouvelle composition et d'un nouveau mandat.

(Dél. CU-0605-4.5; CU-0680-5.2)

A) Le Comité soutient le Conseil dans l'exercice de ses responsabilités et dans l'exécution de ses obligations en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LAIPRP). À ce titre il:

1. recommande au Conseil l'approbation des règles encadrant la gouvernance à l'égard des renseignements personnels;

2. est consulté, dès le début de tout projet d'acquisition, de développement et de refonte de système d'information ou de prestation électronique de service impliquant la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels;

3. peut, à toute étape d'un projet visé à l'article précédent, suggérer des mesures de protection des renseignements personnels applicables à ce projet;

4. recommande au Conseil l'approbation du programme en AIPRP et reçoit le bilan annuel en AIPRP.

B) Le Comité répond au Conseil :

1. de la gouvernance institutionnelle des technologies de l'information et de la communication (TIC), incluant la valorisation et la contribution des actifs informationnels de l'Institution;

2. du suivi et de l'évolution du plan triennal des TIC, tant sur sa planification stratégique en regard des grandes orientations institutionnelles qu'au respect du budget;

3. de la gouvernance des projets majeurs des TIC et de leur cohérence avec la planification stratégique de l'Université;

4. du suivi de l'administration de projets spécifiques des TIC, de leur saine gestion selon les meilleures pratiques de l'industrie et de leur avancement.

C) Le Comité reçoit, révise et recommande au Conseil :

1. le plan triennal des technologies de l'information (TI), soumis par le comité stratégique TI (CSTI);

2. la mise à jour du plan triennal TI;

3. les priorités d'intervention, compte tenu des recommandations du plan triennal et des risques liés au développement et à l'utilisation des TIC et à la continuité des opérations.

D) Le Comité donne des avis et fait des recommandations au Conseil sur :

1. les orientations générales en matière de TIC;

2. toute problématique ayant un impact majeur sur les TIC, notamment la capacité restante des infrastructures, les nouvelles technologies, la cybersécurité et les façons de faire innovantes;

3. l'ensemble de la réalisation de projets TIC spécifiques d'envergure;

4. l'élaboration et le suivi des indicateurs de performance des Technologies de l'information (TI).

E) Le Comité donne des avis et fait des recommandations au Conseil sur les actions et décisions qu'il doit prendre en regard de la sécurité des systèmes d'information :

1. pour établir le niveau de risque acceptable et approuver les orientations en matière de gestion de la sécurité de l'information

2. pour recommander le financement requis pour la mise en œuvre de la stratégie en sécurité de l'information

3. pour faire le suivi de l'avancement du plan d'action institutionnel et des plans d'action sectoriels en sécurité de l'information; et de la posture de sécurité, et de la saine gestion des risques associés

F) Le Comité donne des avis et fait des recommandations au Comité exécutif sur les actions et décisions qu'il doit prendre pour tout ce qui regarde les actions de l'Université en matière de TIC.

G) Le Comité donne des avis et fait des recommandations au vice-recteur aux finances et aux infrastructures sur les actions et décisions qu'il doit prendre pour tout ce qui relève de sa responsabilité eu égard aux actions de l'Université dans le domaine des TIC.

Comité du Conseil sous la responsabilité du Comité sur les technologies de l'information, la protection des renseignements personnels, l'accès et la sécurité de l'information.

Le Comité a les objectifs et le mandat ci-dessous.

• Établir le niveau de risque acceptable et approuve les orientations en matière de gestion de la sécurité de l’information.
• Recommander le financement requis pour la mise en œuvre de la stratégie en sécurité de l’information.
• Effectuer les recommandations en matière de sécurité de l’information au comité exécutif du conseil.
• Diffuser les décisions en matière de sécurité de l’information au reste de l’institution via le CoDir élargi incluant la direction des unités.
• Être responsable du respect des règles et de l’évolution de la gestion de la sécurité de l’information.
• Faire le suivi de l’avancement du plan d’action institutionnel et des plans d’actions sectoriels en sécurité de l’information; et de la posture de sécurité, et de la saine gestion des risques.
• Approuver les directives de Sécurité de l’information.
• Gérer les exceptions aux politiques, aux lois et régulations provinciales/fédérales.

Comité créé par le Conseil de l'Université le 10 décembre 2018 en vertu de la Politique visant à prévenir et à combattre les inconduites et les violences à caractère sexuel (10.57).

(Dél. CU-0651-5.6)

Le Comité permanent en matière de violence à caractère sexuel a le mandat de réviser la présente politique et d’en assurer la mise en œuvre. Il propose la mise en place de mesures de prévention, détermine les modalités d’application des formations, et en mesure l’efficacité.

Comité créé par le Conseil de l'Université le 12 décembre 2022 en vertu de la Politique sur les libertés universitaires (10.66).

(Dél. CU-0684-5.6)

Le Comité de mise en oeuvre de la Politique, conformément à la Loi, a pour principales fonctions de surveiller la mise en oeuvre de la politique, d’examiner les plaintes portant sur les libertés universitaires et, le cas échéant, de formuler des recommandations concernant ces plaintes ou sur toute autre question relative aux libertés universitaires. Il est également chargé du suivi de la mise en oeuvre des recommandations en cours de réalisation au moment de son adoption par le Conseil de l’Université

Conformément à la Loi et à l’esprit du travail de la Mission du recteur, le Comité accompagnera la mise en oeuvre de mesures de sensibilisation et d’information auprès de la communauté universitaire, notamment celles visant à améliorer la reconnaissance et la protection de la liberté universitaire, de même que la mise en place d’outils pédagogiques et de ressources pour assurer la promotion et le respect des libertés universitaires ainsi que la mise en place d’espaces de médiation destinés à gérer les situations problématiques en lien avec l’exercice des libertés d’expression en contexte universitaire.

Comité créé en vertu de la Politique contre le harcèlement adoptée le 27 septembre 2003, puis modifié par la Politique visant à favoriser un milieu de travail, d’études et de vie empreint de respect et exempt de toute forme d’incivilité, de harcèlement, de discrimination et de racisme adoptée le 12 décembre 2022 par le Conseil de l’Université de qui il relève.

(Dél. CU-481-7; CU-0684-5.5)

Le Comité émet des recommandations à la direction de l’Université au sujet des questions d’incivilité, de harcèlement, de discrimination ou de racisme ainsi que des modifications à apporter au sein de la Politique visant à favoriser un milieu de travail, d'études et de vie empreint de respect et exempt de toute forme d'incivilité, de harcèlement, de discrimination et de racisme, le cas échéant.

Le Comité assume toute autre responsabilité que lui confie le Conseil de l’Université sur toute question découlant de la Politique visant à favoriser un milieu de travail, d'études et de vie empreint de respect et exempt de toute forme d'incivilité, de harcèlement, de discrimination et de racisme.

(Dél. CU-481-7; CU-0684-5.5)

L'un des corps universitaires chargés de l'administration générale de l'Université et exerçant ses pouvoirs conformément à l'article 17.01 des statuts.

Le Comité exécutif assure l'exécution des décisions du Conseil et en exerce tous les pouvoirs sauf ceux que les statuts attribuent exclusivement au Conseil ou que celui-ci se réserve.

(Charte, article 17)

Commission créée par l'Assemblée universitaire à sa 44^e réunion tenue le 21 septembre 1970 et par le Conseil de l'Université à sa 40 réunion tenue le 20 mai 1970.

(Dél. AU-188-40 et CU-243-46.)

La Commission des archives :

a) a autorité sur tous les documents qui appartiennent à l'Université ou dont celle-ci est la dépositaire sous réserve des pouvoirs conférés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec et des limitations imposées par les contrats ou ententes par lesquels des documents ont été acquis par l'Université;

b) adopter les règlements de conservation qui précisent les documents à éliminer ou à transférer à la Division de la gestion des documents et des archives, sous réserve des pouvoirs conférés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec en matière de règles de conservation;

c) approuve le Système officiel de classification que doivent suivre les unités;

d) est responsable de l'application de Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information à l'Université de Montréal;

e) décide de tout ce qui est nécessaire à la bonne gestion des archives de l'Université.

Comité créé par le Comité exécutif à sa 671^e séance, tenue le 13 mai 1986.

(Dél. E-671-10.)

Sous la juridiction du vice-rectorat responsable des études, le Comité d'attribution des bourses au mérite et des bourses de premier cycle a le mandat de:

1. Entériner les recommandations de boursiers pour les concours institutionnels
2. Assurer l’emploi de processus fiables et rigoureux
3. Assurer une approche coordonnée et efficace entre les divers acteurs institutionnels
4. Soutenir les démarches favorisant l’obtention de bourses d’autres fondations et organismes
5. Assurer une utilisation optimale des fonds disponibles

(Dél. E-0124-4.4)

Conseil créé par le Comité exécutif lors de sa 897^e séance, tenue le 16 janvier 2001. Lors de la 0681e séance du Conseil de l'Université, le Comité change de nom pour le Conseil des Services à la vie étudiante.

(Dél. E-897-8; E-0171-5.7)

En conformité avec le mandat qui lui est accordé par le Comité exécutif, le Conseil des Services aux étudiants a le mandat de promouvoir le développement des services aux étudiants en conformité avec les besoins exprimés par l'ensemble de la communauté étudiante, et ce, en tenant compte des ressources disponibles, et plus particulièrement de :

a) voir à l'élaboration des grandes orientations des services;

b) favoriser le développement des Services aux étudiants et de s'assurer du fonctionnement efficace de chacun des services conformément aux besoins identifiés et en fonction des ressources disponibles;

c) proposer des investissements à moyen et à long terme à l'intérieur des règles constitutionnelles;

d) voir à la formation de comités consultatifs pertinents et prendre avis auprès d'eux;

e) voir à la répartition de la partie compressible du budget de fonctionnement à l'intérieur des enveloppes accordées par le Comité exécutif et voir au suivi de son exécution;

f) effectuer une évaluation périodique de l'offre de services.

(Dél. E-897-8)

Comité permanent créé par le Comité exécutif lors de sa 234^e réunion, tenue le 9 juillet 1968.

(Dél. E-2385.)

Le Comité du budget a le mandat suivant : préparer le budget pour le compte du Comité exécutif et tenir régulièrement ce dernier informé de son travail.

Comité créé par le Comité du budget du Comité exécutif.

Le Comité d'étude et d'administration de la recherche a le mandat suivant : formuler des recommandations au Comité du budget sur :

a) l'enveloppe budgétaire annuelle de la recherche;

b) la répartition du budget global entre les unités suivantes :

- organismes structurés de recherche (centres, services de recherche, etc.)
- fonds internes de recherche
- fonds spéciaux;

c) la politique budgétaire des organismes structurés de recherche;

d) tout autre sujet concernant l'administration de la recherche.

Comité créé par le Comité exécutif lors de sa 386^e réunion, tenue le 23 mai 1974.

(Dél. E-3538.)

Sous l'autorité du Comité exécutif, le Comité du Fonds Barré a le mandat suivant :

1. Veiller à l'exécution fidèle des dispositions à caractère académique du testament de M. Roger Barré;

2. Élaborer les politiques ou les programmes propres à réaliser les objectifs poursuivis par le testament de M. Barré, et les recommander au Comité exécutif;

3. Faire au Comité exécutif toutes recommandations utiles concernant l'attribution des fonds de la succession notamment aux sept départements suivants de la Faculté des arts et des sciences : biologie, chimie, géographie, géologie, informatique et recherche opérationnelle, mathématiques et statistique, physique, et à la Faculté de pharmacie;

4. Proposer pour adoption par le Comité exécutif l'approbation du budget annuellement disponible;

5. Veiller, après adoption du budget, à la bonne utilisation des sommes appropriées.

(Dél. E-3538 et E-832-13)

Comité créé par le Comité exécutif lors de sa 567^e séance tenue le 19 mai 1981.

(Dél. E-567-13.)

Le Comité d'attribution des bourses du Fonds «Les Amis de l'Art» a le mandat suivant :
attribuer des bourses d'études pour les fins prévues à la convention intervenue entre l'Université de Montréal et la société «Les Amis de l'Art».

Comité créé par le Comité exécutif lors de sa 574^e séance tenue le 20 octobre 1981.

(Dél. E-574-8.)

Le Comité d'affectation des revenus du Fonds Paul-Geoffrion a le mandat suivant :
attribuer au nom de l'Université les revenus provenant du Fonds selon les termes de l'acceptation du Fonds par le Comité exécutif à sa 574^e réunion.

Comité créé par le Comité exécutif, à sa 720^e réunion tenue le 23 mai 1989.

(Dél. E-720-6.)

Le Comité consultatif sur les mesures financières relatives aux étudiants a le mandat suivant :

a) étudier les mesures financières relatives aux frais payables à l'Université par les étudiants;

b) émettre un avis sur de telles mesures.

Comité créé par le Comité exécutif lors de sa 0127^e séance tenue le 13 mars 2018.

(Dél. E-0127-4.10)

La Comité d'attribution du Fonds Georg Stellari pour la littérature canadienne d'expression française a le mandat suivant :

i)  choisir les bénéficiaires des bourses et des prix du Fonds, après étude des dossiers, dans le domaine de l’étude, de l’avancement et de la promotion de la littérature canadienne d’expression française;

ii)  autoriser le paiement des bourses ou des prix aux récipiendaires.

Comité créé par le Comité exécutif lors de sa 0127^e séance tenue le 13 mars 2018.

(Dél. E-0127-4.10)

Le Comité d'attribution du Fonds Georg Stellari pour le droit international a le mandat suivant :

i)  choisir les bénéficiaires des bourses et des prix du Fonds, après étude des dossiers, dans le domaine de l’étude, de l’avancement et de la promotion du droit international;

ii)  autoriser le paiement des bourses ou des prix aux récipiendaires.

Comité créé par le Comité exécutif au cours de sa 752^e séance tenue le 23 avril 1991.

(Dél. E-752-8, E-0108-4.1)

Le Comité de gestion du fonds de dotation a le mandat suivant :

1.  gérer le portefeuille de placements du Fonds de dotation de façon à générer les rendements nécessaires aux distributions tout en préservant le capital initial doté;

2.  soumettre au Comité exécutif de l’Université, pour son approbation les politiques suivantes et gérer conformément à ces politiques :

3.  confier en totalité ou en partie la garde des valeurs et la gestion des placements à une ou à plusieurs sociétés compétentes en ce domaine;

4.  retenir, si nécessaire, les services de conseillers indépendants;

5.  présenter un rapport annuel au Comité exécutif.

(Dél. E-752-8, E-895-9, E-988-7, E-0108-4.1, CU-0643-5.5, E-0155-4.2)

Comité formé par le Comité exécutif conformément aux articles 17.03 et 17.05 des statuts.

(Dél. CU-624-5.5, CU-0656-5.4)

Le Comité de discipline pour les étudiants a le mandat suivant :

Traiter toute affaire disciplinaire qui lui est soumise concernant les étudiants, en suivant la procédure qui suit (extrait de l’article 17.05 des statuts) :

c)     Toute plainte déposée au Comité de discipline des étudiants est traitée par une division composée de trois membres nommés par le président. En formant la division, le président tient compte de la nature de la plainte et des habiletés particulières des membres;

d)    Une division doit être composée de :

Lorsque la plainte est faite relativement à une infraction à caractère sexuel, la division ainsi formée doit compter au moins deux membres du même genre que la personne qui a déposé la plainte.

(Article 17.05 des statuts)

Comité formé par le Comité exécutif conformément aux articles 17.03 et 17.04 des statuts.

(Dél. CU-384-9, CU-595-7.1, CU-624-5.5, CU-0656-5.3)

Le comité de discipline pour les membres du personnel enseignant entend toute affaire disciplinaire de nature académique concernant un membre du personnel enseignant tel que précisé au règlement de l’université, en suivant la procédure qui suit (extrait de l’article 17.04 des statuts) :

c) Toute plainte est traitée par le comité de discipline siégeant en division composée de trois membres nommés par le président. En formant la division, le président tient compte autant que possible de la nature de la plainte et des habiletés particulières des membres;

d) Une division doit être formée de :

(Article 17.04 des statuts)